Je cherche en vain des info concernant les obligations (y-en-a-t-il?) des éleveurs caprins en matière de traitement contre les mouches. Ce n'est pas le côté hygiène qui m'interesse mais plutôt nuisance de voisinage. Voilà, l'éleveur a-t-il une obligation de traitement ? Avez-vous des références de texte à me communiquer? ..etc

Je ne pense pas!

On a un désinctectiseur (grille mouche) électrique en salle de traite (2 à certains moments) et à la fromagerie! Pour la chèvrerie, on ne met plus aucun produit, ma mère est asthmatique et ne supporte aucun produit! On sort le fumier régulièrement. Mon père joue du chalumeau dans les couloirs le matin quand elles sont toutes contre les murs! Et puis on a des chats gobeurs de mouches!!

D'accord, mais vous "traitez" pour votre confort et celui des animaux ou suite à des plaintes de vos voisins? Quelles sont vos obligations ? Et s'il y en a , cela dépend-il de la taille de l'élevage?

Je pense pas qu'il y ait de réglementation spéciale!

Normalement (sauf si cela n'a pas changé depuis), la seule obligation est la désinfection des locaux.
Parfois, on a une loi qui arrive pour la désinsectisation, comme pour la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Par contre, tes voisins peuvent porter plainte, regarde les jurisprudences, il y en a des tonnes !!!
un échantillon:
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Merci pour les liens, c'est intéressant.

KATAMOUR

je suis très intéressée par tous tes discussions et tes réponses très pertinentes
[color=red]MAIS QUI ES-TU QUE FAIS-TU... [/color=red]]

Pour mumubiquette:

le résumé est là: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

looool, encore un lien !!!

Et elle est exceptionnelle.

ça c'est une déclaration.!!!...

Je remonte le sujet car je viens de trouver la réponse à ma question.
En tant qu'installations non classées, les élevages caprins relèvent du règlement sanitaire départemental (voir la rubrique "règles d'implantation des bâtiments d'élevage") Ce document est consultable dans toutes les préfectures (certaines le mettent en ligne), également auprès des chambres d'agriculture.
Ce règlement n'est pas très contraignant mais a le mérite de mettre les choses noir sur blanc.
Ce sera notre base de discussion pour tenter de règler à l'amiable le différend qui nous oppose (une dizaine de familles) à un éleveur voisin.

Pour compléter ce qui précède,j'ai trouver ce document très instructif qui sera notre 2ème base de discussion.

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Pour ceux qui pensent que la campagne est aux agriculteurs et que les mouches sont un mal nécessaire si on décide de s'y installer, voici une scène de la vie quotidienne (que vous devez tous connaitre si vous ne faites pas les traitements adéquats).
Précision: je n'ai pas mis d'attractif sur la pastèque, ça marche pareil avec le concombre, le pain ....etc
Précision bis: l'élevage est quand même à 300 m, je n'ose imaginer les malheureux qui sont à moins de 100 m !!!


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Une idée me vient, dites moi ce que vous en pensez.
Notre litige commence à déborder des limites de la commune et on commence à nous demander des conseils (type de nuisance très répandu semble-t-il).
J'aimerais bien faire un suivi de nos démarches si ça peut rendre service. En votre qualité d'éleveur, vous sentiriez vous agressés de lire ce genre de "chronique" ? Je voulais demander l'autorisation aux modérateurs mais il n'y en a pas. J'essaierai d'exposer la chose le plus objectivement possible mais je risque un peu d'égratigner la profession. J'attends vos suggestions, critiques....pour décider de la suite à donner.

Je comprends maintenant ton exaspération, Desperate !

C'est invivable…

Alors, en tant qu'agriculteur et éleveur de chèvres, je ne me sens pas agressée, je trouve intéressant d'ouvrir le débat et personnellement, je lutte aussi contre les mouches. Je mange aussi de la pastèque et d'autres choses bien sur et donc, en vivant sur place, tu imagines bien la guerre permanente.
Donc, si l'on peut acquérir d'autres trucs pour lutter, je suis preneuse.

Et en tant que modérateur, je dirais que ce forum est aussi là pour parler des problèmes courant et il est bon d'échanger dessus.

Bien, donc j'attends encore un peu , le temps de préparer le topo, de laisser passer la fête de la chèvre (et d'échanger avec les grandes gueules du coin....) et je me lance.

Rappel des faits
Depuis la reconversion de l'élevage bovin de M.X en élevage caprin, nous (=une dizaine de familles de 3 communes) sommes envahis par des nuées de mouches en provenance de l'exploitation (pas de doutes possibles quant à l'origine, il n'y a pas d'autre élevage à proximité et les dates concordent) . Conscients du temps d'adaptation nécessaire, nous avions simplement signalé à Mr.X la gêne occasionée par la pullulation des mouches. Juillet 2010, tout recommence, nous décidons d'agir.
Voici donc un résumé des démarches entreprises.

Se regrouper
Réunir les plaignants autour d'une table ronde (dans notre cas, un apéritif). Faire le point sur les nuisances, essayer de définir un seuil acceptable en fonction des tolérances et des modes de vie de chacun. Il apparait néanmoins que les habitations en 1ère ligne ( environ 75m) n'auront pas de répit .
Désigner un interlocuteur acceptable par Mr. X

Dialoguer avec Mr X
Se rendre sur l'exploitation, rappeler les faits et exposer les doléances du groupes. Demander la mise en oeuvre des mesures appropriées pour que le nombre de mouches redescende à un niveau supportable ( ne pas demander l'impossible).
Si Mr X se montre réceptif, l'inviter sur les lieux du trouble maximum (qui sera vraisemblablement une cuisine). Inviter à l'heure stratégique du repas peut être une bonne idée (pullulation assurée).
Si Mr X n'est pas coopératif, alerter par lettre simple le ou les maires des communes concernées en décrivant objectivement les faits. Solliciter l'intervention du maire de Mr X en tant que "conciliateur".
Notre maire, très réactif, s'est aussitôt déplacé chez ses administrés pour constater puis a transmis notre lettre à la préfecture (servises vétérinaires) et à la chambre d'agriculture.

Monter un dossier
-Garder copie du courrier adressé aux maires.
-Prendre des photos.
-Garder les factures des produits anti mouches achetés (certains gardent également les rubans englués utilisés depuis le début de l'invasion)
-Recueillir des témoignages (inviter quelques amis ou relations qui, à défaut d'être heureux de vous retrouver seront heureux de vous quitter). Penser à demander à vos témoins une copie de pièce d'identité.
Si pas de témoignage ou en cas d'urgence, envisager le constat d'huissier (c'est cher !)
Par ailleurs:
-se renseigner auprès des professionnels de la désinsectisation sur les point clés d'un traitement réussi (nettoyage des abords, hygiène des bâtiments, stockage du fumier, fréquence et période des traitements......)
- chercher des infos sur les modes de vie et de reproduction des mouches domestiques (pour contrer les arguments tels que, je cite: vos arbres fruitiers, vos haies, votre chien, les herbes hautes....sont sources de propagation !)
- se procurer le Réglement Sanitaire Départemental, dont relèvent les installations non classées (cas des élevages caprins).
- se renseigner sur d'éventuels charte ou code de bonnes pratiques, signé ou non par Mr X (affilié à une fromagerie).
- demander conseil à son assureur en cas de contrat de protection juridique. Si pas de contrat, chercher sur le net les différentes étapes pour engager une procédure
- consulter les jurisprudences.


-Les choses sérieuses commencent
Sans préjuger du résultat des interventions amiables, officialiser la démarche et prendre date en envoyant à Mr X une lettre recommandée avec A.R.
Rappeler l'historique des nuisances,
Décrire les troubles
Rappeler les articles du R.S.D. et éventuellement du Code Mutuel des Bonnes
Pratiques en Elevage Caprin
Demander la mise en oeuvre des mesures appropriées (dans des délais raisonnables)
A ce stade, l'action peut encore être collective. Par contre, si une procédure judiciaire devait être engagée, ce serait chacun pour soi car la loi française n'autorise pas les actions communes.

Si c'est encore possible, poursuivre les tentatives de dialogue. Proposer à Mr X de vous accompagner sur une exploitation qui maitrise à peut près le problème.
Nous en sommes là pour l'instant.

Point important pour rester crédible:
Se comporter soi-même de façon irréprochable:
-ne pas imposer au voisinage ( et surtout à Mr X) le bruit trop fréquent à des heures indues de: tondeuse, débrousailleuse, tronçonneuse, aboiements, fêtes d'ados........
-prévenir, s'excuser, réparer si , par inadvertance: vos animaux s'échappent, votre désherbant asperge le potager voisin, votre tracteur arrache une cloture...etc..

Modératrice RDG, ce n'est pas trop agressif ? Peut-être pas assez "rentre dedans", je m'étonne moi-même......
Pour être objective, je dois préciser que depuis quelques jours, avec les températures un peu plus fraiches (et peut-être un traitement de plus suite à nos plaintes), la situation s'améliore. Nous l'avons d'ailleurs signalé à Mr X (on critique quand ça ne va pas, mais on encourage quand ça va mieux) .

Desesperate, je suis modératrice sur le forum par sur le reste.

Sinon, la chronologie des évènements et actions me parait bonne. L'important étant que les relations ne partent pas vers la guerre.

Bonjour, j'ai acheté il y 2 ans une petite maison à la campagne, et depuis deux été, je suis envahi de mouches.A l'image des photos posté sur ce forum. Impossible d'ouvrir les fenetres de manger dans le jardin et bien sur d'inviter des amis. En pleine saison, le fait d'ouvrir une porte de voiture à pour effet d'y faire entrer des dizaine de mouches.si je laisse les fenetre de ma maison ouverte elles rentrent par centaines, En clair je consomme une bombe d'insecticide tous les trois jours Les odeurs sont permanente. Même en hiver. Le fermier, fait brouter ses vaches à 5 metres de mes vitres, et pire en contre bas un poulailler industriel ( loué) s'est installé. Au dire des voisins il n'y avait pas de nuisance les autres années. Que peut-on faire? avec vous abouti à un résultat? dois-je porter plainte pour trouble du voisinage ? existe-t'il une admisnistration qui s'occupe des réglements ?

D'avance merci pour vos réponses.

Ce n'est pas simple ! On plusieurs centaines de bêtes sous nos fenêtres, mais pas une mouche, même en fromagerie. Mais ....
Voici donc comment un avocat analyse la situation.
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Pour ne pas m'attirer les foudres de certains (certaines) je réponds en mp à vnfriend.
En résumé, notre action a porté ses fruits. Les traitements, bien que démarrés tardivement, ont été efficaces et ont maintenu le nombre de mouches a un niveau acceptable ,même pour les habitations les plus proches.
La vigilence reste néanmois de rigueur.