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 Distance entre bâtiments et rivière

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Sharpy

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MessageSujet: Distance entre bâtiments et rivière   Mer 13 Oct 2010 - 2:37

Bonjour à toutes et tous !

Voilà, j'ai trouvé une propriété où je souhaite créer mon atelier caprin et transformation fromagère.
Mais sur la propriété il y a une rivière, une source et un étang.
Connaissez vous les distances que je dois respecter ?

Merci pour votre aide !
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lor0055

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MessageSujet: Re: Distance entre bâtiments et rivière   Mer 13 Oct 2010 - 4:30

Il me semble que c'est 35 m. (pour nous ce fut cette norme) .A vérifier près des autorités, au cas où ce ne serait pas la norme nationale. Mais en plus, c'est 100 m de l'habitation la plus proche, distance calculée à l'aplomb de la cheminée !
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Rien De Grave

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MessageSujet: Re: Distance entre bâtiments et rivière   Mer 13 Oct 2010 - 4:42

Les normes d'éloignement sont départementales donc à vérifier sur le site de ta DDT, ils les mettent en ligne.

Les normes courantes sont 50 mètres d'une habitation, 35 mètres des cours d'eau mais certains élevages (appelés ICPE et souvent volailles, porcs et bovins) sont reculés à 100 mètres des habitations et toujours fonction du département.

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lor0055

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MessageSujet: Re: Distance entre bâtiments et rivière   Mer 13 Oct 2010 - 4:45

Je viens de rechercher. Ca semble e^tre le texte en vigueur sur tout le territoire national:
Les distances des points d’eau et piscicultures
Les bâtiments d’élevage de quelques animaux que ce soit, relevant du régime d’autorisation (les petits élevages ne sont donc pas concernés), doivent également observer les distances de recul suivantes vis-à-vis des points d’eau, lieu de baignade et piscicultures :
35 mètres des puits et forages, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toutes installations souterraines ou semi-enterrées utilisées pour le stockage des eaux destinées à l’alimentation en eau potable ou à l’arrosage des cultures maraîchères, des rivages et des berges des cours d’eau ;
200 mètres des lieux de baignade (à l’exception des piscines privées) et des plages
;
Reste à voir dans le PLU local pour les habitations voisines, pour lesquelles la réciprocité s'applique désormais.

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lor0055

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MessageSujet: Re: Distance entre bâtiments et rivière   Mer 13 Oct 2010 - 5:39

Une règle : la réciprocité
La réglementation relative aux installations classées oblige les exploitants d’élevages qui souhaitent agrandir ou implanter des nouveaux bâtiments nécessaires à leur activité à respecter une distance de 100 mètres vis-à-vis des habitations riveraines y compris les gîtes ruraux et les campings (à l’exception des campings à la ferme). L’inverse s’applique aussi puisque la règle de réciprocité oblige les propriétaires des terrains proches d’un bâtiment d’élevage qui souhaitent construire ou s’agrandir à respecter cette distance de 100 mètres.

Apparemment cette règle ne concernerait pas les bâtiments qui ne contiennent que du fourrage et du matériel.
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Sharpy

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MessageSujet: Re: Distance entre bâtiments et rivière   Mer 13 Oct 2010 - 8:22

Merci pour ces infos, c'est bien ce qu'il me semblait...

La future chèvrerie serait à 31m de la rivière... il va falloir que je trouve une solution, je trouve ça trop bête...surtout que les chèvres ne feraient que dormir dans la chèvrerie, elles seront dehors toute la journée...

Est-ce que le terme "habitation" concerne celle de l'exploitant ?
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lor0055

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MessageSujet: Re: Distance entre bâtiments et rivière   Mer 13 Oct 2010 - 8:50

C'est une super énigme. En toute logique , ça devrait être non, puisqu'il est possible d'associer sous le même toit, les animaux et la partie habitation. J'en connais même qui surveillent confortablement, les animaux depuis leur salon ou leur chambre sans caméra. et là, c'est conforme.
Mais, des fonctionnaires, qui réfléchissent un peu trop, pourraient considérer que, lors d'une succession, ou d'une vente ... la partie habitation se retrouverait en possession d'un tiers, non connu à ce jour, et ce dernier serait en droit de contester la présence d'un bâtiment d'élevage édifié à moins de 100 m de sa résidence alors que celle-ci était déjà construite.
Y aura-t-il censure pour avoir glissé plusieurs c.o.n. dans le texte ?
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Sharpy

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MessageSujet: Re: Distance entre bâtiments et rivière   Mer 13 Oct 2010 - 9:01

Bon, j'ai des réponses des fonctionnaires ! ils sont difficilement joignables les bougres !

Alors entre la maison d'habitation et la chèvrerie il n'y a pas de distance à respecter. Idem pour un gite de vacance ou des chambres d'hotes du moment qu'ils appartiennent à l'exploitant.

En ce qui concerne la rivière, les exploitations caprines et ovines ne sont pas des installations classées (ICPE : installations classées pour la protection de l'environnement); la réglementation à appliquer serait donc le RSD (règlement sanitaire départemental).

La distance entre la chèvrerie et la rivière est bien de 35 mètres. Nous pouvons demander des dérogations de distance à l'ARS (Agence régionale de santé). Je viens d'avoir une personne de l'ARS au téléphone qui me disait qu'elle n'avait jamais entendu parler d'une dérogation pour une rivière, seulement pour un tiers. Je lui ai donc expliqué ma situation : 31 m au lieu de 35 m... ça n'avait pas l'air de le déranger... Je devrais juste tenir compte de ces 4m dans ma grange pour faire commencer la chèvrerie !

Je suis rassurée ! j'ai stressé toute la journée ! demain je m'attaque à la fromagerie et aux distances avec source, rivière, étang...pfff... j'en ai pas fini encore...
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lor0055

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MessageSujet: Re: Distance entre bâtiments et rivière   Mer 13 Oct 2010 - 9:08

Et Marianne a mis, sur d'autres sujets, un lien qui précise tout cela : il va falloir agrandir le texte (qui date de 2006, je crois) pour lire les distances, et le fait que seuls sont concernés les habitations des tiers.
voici le lien:
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marianne



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MessageSujet: Re: Distance entre bâtiments et rivière   Mer 13 Oct 2010 - 12:42

Idem pour un gite de vacance ou des chambres d'hotes
là j'en suis pas si sur, il me semble bien que des textes précis existent pour ce cas
voir avec l'ex DDAF
toutes ces normes sont à minima, selon le classement des zones, plu, sites inscrits, bassin versant, natura 2000 et j'en oubli surement etc.....
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marianne



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MessageSujet: Re: Distance entre bâtiments et rivière   Mer 13 Oct 2010 - 12:56

Urbanisme :
Permis de construire en Zone A

En zone agricole (ZA), quand il est permis de construire ou d’aménager, le régime d’autorisation préalable (DP, PC ou PA) s’applique comme pour n’importe quelle construction non agricole (La Terre du 16 octobre). La spécificité agricole tient davantage à la nature des constructions ou des aménagements.

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Sharpy

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MessageSujet: Re: Distance entre bâtiments et rivière   Jeu 14 Oct 2010 - 3:19

Merci pour les infos !
Je ne savais pas que dans le cadre d'un aménagement d'une grange il fallait un permis de construire...
Je me renseigne maintenant avec le conseiller batiment d'élevage et la mairie. :-)
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MessageSujet: Re: Distance entre bâtiments et rivière   Dim 17 Oct 2010 - 8:31

Sharpy : si tu aménage une grange pour en changer la destination et surtout pour y créer un élevage, tu as effectivement besoin d'un permis de construire. Si c'était une grange dans laquelle il y avait déjà une étable, ça change la donne... mais si c'était seulement un stockage, c'est plus contestable...

dans ce cas, il faudra effectivement que le bâtiment soit à plus de 35 m de la rivière... Il s'agit bien du bâtiment... Donc il va falloir faire les démarches pour obtenir une dérogation préfectorale si le bâtiment est à 31 m... dérogation à travailler avec l'ARS (ancienne DDASS)

Dans le cadre de la demande de dérogation, il faudra effectivement expliquer que la chèvrerie elle-même est à telle ou telle distance...

Je pense qu'il vaut mieux anticiper car si tu ne fais pas le demande de dérogation, n'importe quel abruti pourra ensuite remettre en cause l'implantation du bâtiment pour non respect du RSD... j'ai fait une demande de dérogation pour implantation d'une fumière et fosse à purin à moins de 50 m des voisins (27 m en l'occurrence !) et le dossier bien monté avec la DDASS est passé sans souci, même la fonctionnaire n'en revenait pas ! MAis le fait d'avoir anticipé, élaboré le dossier avec elle, a permis d'y mettre toutes les pièces et de contourner un voisin qui voulait s'y opposer !...

ça prend 2 mois, mais c'est une vraie sécurité pour la suite...
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val02

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MessageSujet: Re: Distance entre bâtiments et rivière   Lun 18 Oct 2010 - 7:36

Pour info, la chambre d'agriculture de ton département (c'est mon cas) peut aussi présenter la demande de dérogation auprès de la "ancienne DDASS" moyennant finance ... mais gain de temps et présentation entre professionnels qui se connaissent ... Moi, j'ai pris l'option de les laisser faire ... en attendant le résultat ... geek
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