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 Etre cotisant solidaire

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massi

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MessageSujet: Etre cotisant solidaire   Sam 1 Jan 2011 - 7:13

Voilà, je suis dans une situation merdique... beaucoup save que je tenais un centre équestre avec mon mari (mais je n'étais pas déclarer) et nous allons divorcer Rolling Eyes
Le soucis est que mes chèvres étaient prises en compte avec le centre équestre car mon mari avait le statut de chef d'exploitation. Maintenant je veux les récupérer (je reste au même endroit j'ai juste changer d'étage de maison mais c'est compliqué et c'est une autre histoire Wink ). j'ai mis au courant la DDCSPP 07 car en plus de cette histoire de ... ben notre véto nous a laché juste au moment de la prophilaxie donc obliger de trouver un nouveau et la maintenant j'attends la date de prophilaxie. Je dois encore informer le GDS... Pensez vous que ce mettre comme cotisant solidaire serai unbe bonne idée pour reprendre mon cheptel caprin et avoir un statut agricole ?! bounce
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bouc-occitan

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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Sam 1 Jan 2011 - 10:52

tu ne conserves que les chèvres et pas de terres ? La demi SMI dans ton département, c'est combien ? est ce que tu pourrais prétendre au statut (et aux aides) JA?
Cotisant solidaire, ça me parait possible. Une bonne chose, je ne sais pas, ça dépend de ce que tu souhaites faire. Pas de retraite, mais surtout pas de protection sociale. Un statut transitoire sans doute. Bonne année quand même santa
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marianne



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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Sam 1 Jan 2011 - 17:29

Citation :
Pensez vous que ce mettre comme cotisant solidaire serai unbe bonne idée pour reprendre mon cheptel caprin et avoir un statut agricole ?!

bonne idée pour une installation progressive, mais surement pas comme "statut" agricole
ce n'est à proprement parler un véritable statut, et surement pas un statut social, le lien suivant, l'explique bien (ton secteur géographique) et te serais surement d'un bon conseil pour trouver la meilleure solution adaptée à ta situation

"La cotisation de solidarité n’accorde aucun droit social puisque l’on ne cotise ni pour l’assurance maladie, ni pour l’assurance vieillesse (la retraite), ni aux allocations familiales… Il faut donc que le cotisant solidaire bénéficie d'une autre couverture sociale, au moins pour la maladie : par son conjoint, par une autre activité, par son activité précédente, ou au titre de la couverture médicale universelle CMU."[b]
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
autre doc
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mais, mais, mais, en principe depuis janvier 2006, dans ton cas, un statut devenait obligatoire, au minimum le statut de collaborateur, donc selon les administrations,aïe,aïe, il se pourrait qu'un rappel soit exigé au "chef d'exploitation"
"Depuis le 1er janvier 2006, le choix d’un statut
est obligatoire si vous exercez sur l’exploitation
ou au sein de l’entreprise agricoles une activité
professionnelle régulière.
Par conséquent, si vous n’optez pas pour le statut
de collaborateur, vous devez choisir soit le statut de
salarié(e), soit le statut de chef d’exploitation ou
d’entreprise agricoles."
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cela ne changera probablement pas ta situation, scratch
dans l'immédiat, si tu n'as aucun statut le mieux serait que tes chèvres ne soient pas "un revenu" ce qui fait de toi quelqu'un sans travail et donc tu peux t'inscrire en recherche d'emploi ou en formation même à domicile, ça te donne un statut social et ensuite tu deviens cotisant solidaire ou tu t'installes à titre principale
bonne continuation dans tes démarches

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
En présence d'une grande déception, nous ne savons pas si c'est la fin de l'histoire.
Cela peut-être précisément le début d'une grande aventure. Pema Chödrön

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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Dim 2 Jan 2011 - 0:30


s'il s'agit juste d'avoir un numéro d'exploitant pour garder les chèvres, le statut de cotisant solidaire le permet.
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poupard

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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Dim 2 Jan 2011 - 1:38

on peut aussi avoir un n° d'élevage sans statut agricole; on est alors considérer éleveur amateur, comme charlyne par exemple.
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cathy29

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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Dim 2 Jan 2011 - 1:44

Tu m'as devancé Poupard.
Je suis considérée comme éleveur amateur, sans statut agricole car je n'ais aucune terre (minimum chez moi : 2,5 ha), et donc je ne peux pas cotiser, mais mes bêtes sont reconnues.
Il faut dire aussi que j'ai un travail principale à côté où je cotise pour la sécu et la retraite !!!
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massi

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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Lun 3 Jan 2011 - 3:44

Merci pour toutes ces réponses et conseils !!! Very Happy

Le gros bazard c'est que je suis en instance de divorce (d'ailleurs va falloir que je me lance dans les papiers et contacter un avocat) et que le terrain est à mon ex mari... Second problème pour foutre le bazard bien comme il faut c'est que je me suis remis avec quelqu'un mais attention lol c'est avec mon ex beau frere. Pour compliquer le tout, les terrains et la maison sont en indivision entre les 2 frères depuis la mort de leur mère il y a 3 ans...

Le beau merdier n'est ce pas !!! Rolling Eyes J'ai le dont de tomber la dedans moi lol


Sinon moi je suis famille d'accueil pour une jeune adulte handicapée de puis 3 ans le week-end tous les 15 jours et période vacances scolaires, je compte compenser ce revenu avec le RSA. J'aimerai à l'avenir agrandir mon troupeau de chèvres massif-central, faire de la vente de reproducteurs (mon cheptel est répertorier à l'institut de l'elevage) et vente à la ferme pour mes fromages.... Le problème etant toujours est ce que je ne vais pas me faire bananer une autre fois concernant mon nouveau compagnon. C'est une autre histoire mains en attendant j'ai bossé 3 ans pour rien avec mon ex mari !!!
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Rien De Grave

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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Lun 3 Jan 2011 - 4:43

Ben dis donc Massi... que répondre à part "bon courage". Very Happy

Pour le statut de cotisant solidaire, il a aussi l'avantage de t'autoriser à vendre tes produits.
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massi

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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Lun 3 Jan 2011 - 5:22

'est justement cela qui m'interesse mais il me faut 1ha de terrain... Rolling Eyes
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bouc-occitan

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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Lun 3 Jan 2011 - 5:26

Demande à ton beau frère de t'en donner un en fermage. A ton nom.
Et sinon, tu nous raconteras les réunions de famille, hein, dis ?
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massi

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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Lun 3 Jan 2011 - 7:44

lol Si tu savais bouc-occitan... on est tous sous le même toi ! moi je suis au rez de chaussé avec mon ex beau frere et mon ex mari habite au 2eme etage ( j'y ai vecu 3 ans en haut et plus de 6 ans avec mon ex mari dont à peine un an de mariage lol). Ne pas vous marier ca porte malheur lol... geek

Mais on a prevu de voir ca pour le terrain mais mon ex mari ne veux pas toucher à la paperasse avant fevrier...
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manech

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MessageSujet: être cotisanrt solidaire   Lun 3 Jan 2011 - 7:54



que dire...garde cet humour de la situation
lol!
et tâche de trouver un statut qui te protège un peu quand même !!!
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massi

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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Lun 3 Jan 2011 - 8:04

Merci Manech !!! Je vais essayer d'être plus prudente pour cette année 2011 Wink
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marianne



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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Lun 3 Jan 2011 - 16:58

tu descends d'un étage à chaque fois ?
la cave est déjà construite ? Very Happy

pour ta fromagerie trouve toi un ancien camion frigo roulant ou pouvant être tracté,
de même pour la chèvrerie et la salle de traite, un ancien camion et/ou remorque de transport d'animaux, si besoin t'attelle le tout au super semi-remorque habitation que tu t'offriras avec les revenus de tes fromages (tu n'as pas oublier les assurances vie à faire signer aux ex) Rolling Eyes
sunny
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celles là c'est de l'occase
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massi

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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mar 4 Jan 2011 - 1:48

Oui je suis descendu d'un étage, la cave est au rez de chaussé lol, je ne pourrais pas descendre plus bas sauf si je roule dans la pente du pré sous la maison mais la je finirai au ruisseau mdr... geek

J'ai une fromagerie qui est au second contre l'habitation de mon ex et qui donne chez lui mais j'ai une porte extérieur aussi à l'opposé de son entrée donc pour l'instant je vais rester comme ca le temps de trouver les fonds... bounce
L'idée du camion frigo a tracter est pas mal car comme ca si je demenage encore (ce que j'espere pas) je pourrai tout emmener ! Wink
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OLIVIER



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MessageSujet: cotisant solidaire   Mar 4 Jan 2011 - 12:18

Cher Monsieur
J'ai vu dans le forum de l'élevage que vous aviez écrit suite au message de Mariane le 29 avril que le statut de cotisant solidaire n'est pas en réalité un statut. Vous ajoutez: "un cotisant de solidarité doit avoir un autre statut......... qui lui assure une couverture sociale"
Il me serait agréable de savoir sur quel texte, article du code rural ou xiéme code français pour écrire cela .
En effet, cela est trés important pour ceux qui, cotisant solidaire, n'ont pas d'autre activité.
Je me suis penché sur ce problème depuis de nombreuses années mais jusqu'à ce jour, je n'ai pas trouvé la faille.
Vous pouvez me joindre éventuellement au 0616564613
Bien cordialement.
J-Marc OLIVIER

(Modération : sujet déplacé et remis dans le bon post)

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marianne



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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mar 4 Jan 2011 - 12:52

bonjour,
bien que je ne comprends pas vraiment la teneur de ce message et à qui il est adressé
je me permets de répondre à la partie du message :
Citation :
"suite au message de Mariane le 29 avril "


pour une bonne compréhension voici les liens des messages du 29 avril
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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mar 4 Jan 2011 - 12:56

Olivier, vous devez faire erreur : ici, ce n'est pas l'administration ! (et par ailleurs Marianne, comme son prénom l'indique, est une femme, mais ce n'est pas la République... d'où peut-être votre méprise ?! Very Happy )

Ainsi, si vous voulez avoir une réponse précise à votre question, le mieux est d'appeler la MSA de votre département.

Mais sinon je confirme : cotisant solidaire, ce n'est pas un statut et cela ne donne droit à aucune prestation sociale : ni accident, ni santé, ni familiale, ni retraite.
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marianne



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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mar 4 Jan 2011 - 13:01

commence à être "encombrant" ce pseudo Rolling Eyes

Lorsque l’on crée une entreprise, quelle qu’elle soit, trois réflexions doivent animer les porteurs de projets. Elles portent sur le statut juridique, le statut social et le statut fiscal de l’entreprise. Ces trois champs sont interdépendants et comportent chacun des obligations réglementaires qui vont avoir des conséquences financières, administratives et comptables décisives sur la gestion de votre lieu et plus généralement sur la gestion de votre projet.

Statut juridique, social et fiscal : de quoi s’agit-il ?
Cette fiche présente les différents types de statuts

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RAPPEL
cotisant solidaire
"contrairement à ce que le terme habituellement utilisé laisse penser, le « statut » de cotisant de solidarité n’est pas en réalité un statut, bien que les cotisations soient versées à la MSA comme pour les exploitants agricoles. Les cotisants de solidarité sont des « sans statuts » : Ils n’ont droit à aucune protection sociale, mais cette situation peut « légaliser » une production agricole et la vente des produits. Un cotisant de solidarité doit avoir un autre statut : salarié, demandeur d’emploi, retraité... qui lui assure une couverture sociale." study
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poupard

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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mer 5 Jan 2011 - 2:23

pour l'avoir été quelques années au départ de mon activité agricole, faute de surface suffisante, je ne pourrais pas dire que cotisant solidaire "n'est pas un statut", non, je ne peux pas le dire. Je dirais plutôt qu'il s'agit du statut de "l'activité secondaire", puisque l'administration (et donc la MSA qui encaisse le pognon) considère que si on a pas la surface requise (en tenant compte bien sûr des coef de cultures et d'élevage), c'est que l'on a pas suffisamment pour vivre décemment.
alors au départ, la cotisation de solidarité était fait pour les agriculteurs retraités qui voulaient continuer une petite activité agricole, ou pour les personnes qui voulaient par exemple conserver la petite exploitation familiale, tout en ayant une autre activité principale, celle-là.
pour ma part, je faisais du remplacement agricole, mais pas à temps plein (je détournais donc déjà ce statut), et on pourrait donc dire que j'avais à peu près "2 activités secondaires", qui, ajoutées, permettaient de quoi me faire des pâtes au moins une fois par jour. Mais j'étais couvert social par les remplacements, qui validaient aussi mes trimestres de retraite.
à savoir, qu'en tant que cotisant de solidarité, vous avez, en plus de la "petite" cotisation à payer, un revenu agricole qui apparait sur votre feuille d'impôt (c'est un forfait agricole).
à savoir que vous pouvez vous mettre à la TVA.
à avoir que si vous êtes au chômage ou au RSA, ce forfait sera pris en compte comme revenu, et donc baissera vos prestations.
à savoir, qu'en cas de chômage, l'ASSEDIC (le nouveau nom m'échappe) pense qu'àprès 18 mois de cotisation de solidarité, vous avez eu le temps d'installer une activité et donc considère que vous avez une activité, d'où une suspension des indemnités chômage. (ça m'est arrivé en 1998, i...peut-être est-ce désormais changé, mais ça m'étonnerai...)

voilà, je connais bien ce statut, qui en est bien un, et le conseille souvent aux personnes qui veulent s'essayer à l'agriculture "sans s'en prendre pour perpèt" ou pour des personnes qui ne veulent qu'avoir "un plus agricole".
ainsi, en Lot et Garonne, c'est souvent des personnes qui ont un grand terrain et qui adorent le jardin, qui se lancent dans un grand jardin maraicher afin de faire par exemple les marchés locaux en été.

ce statut, c'était le statut agricole d'auto-entrepreneur avant l'heure, le travailler plus pour gagner plus d'avant le nabaud. D'ailleurs, on ne peut être auto-entrepreneur en agricole...
je connais une personne qui a en quelque sorte, détournait ce statut: elle fait des fleurs, en serre, mais pas suffisamment pour être agricultrice en activité principale. Suite à son divorce, elle a continué, tout en étant au RMI (en activité principale ! ). ça fait 20 ans que ça dure. elle ne doit pas toucher grand chose comme allocation, mais par contre a la sécurité sociale en package avec le RSA. (la CMU = sécu + mutuelle à 100 %). le problème, c'est qu'aujourd'hui, elle n'aura pas de retraite, ou très peu, et, alors qu'elle a déjà 64 ans, continue ses fleurs et ses marchés pour s'assurer un revenu.

et pour en revenir à "la faille" soulever par mr Olivier, ben c'est ça: RSA + cotisant de solidarité (pour une pezrsonne seule) ou pour un couple: activité du conjoint (= couverture sociale mais pas de retraite) + cotisation de solidarité pour l'autre.

la couverture sociale n'est pas véritablement un problème.c'est surtout la retraite.
mais une toute petite reflexion: on ne vient pas en agriculture, de toute façon, pour "se faire" une retraite.
si c'était le but de ma vie "d'avoir une bonne retraite", ben j'aurais fait autre chose que paysan ! Very Happy

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massi

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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mer 5 Jan 2011 - 7:24

Merci Poupard pour toute ces bonnes infos que je vais bien graver dans ma tête.

Je souhaite demander le RSA, je touche déjà un petit salaire en tant que famille d'accueil mais je vais devoir me mettre cotisant solidaire car je souhaite vendre mes fromages sur la ferme... Donc normalement, j'ai pas le choix, de plus je n'ai pas encore un ha en ma possession ou location, j'ai cela a rechercher aussi mais avec mon compagnon ca devrais être possible...

*C'est compliqué toute cette paperasse quand même !!!! Suspect
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poupard

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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mer 5 Jan 2011 - 9:34

la surface pour être cotisant solidaire dépend de chaque "région agricole" de chaque département.
ça tourne normalement au minimum vers 2 ha au maximum vers 10-12 ha.
ce qui fait qu'en dessous 2 ha, tu restes "amateur", et au dessus 10-12ha, c'est alors la demi SMI, et là, c'est la surface pour être agri en activité principale et tu paies alors une cotisation de chef d'exploitation en activité principale (~ 3000 € / an).
alors pourquoi demi SMI (Surface Minimum d'Installation) et pas une entière ? ben la SMI (suivant les déaprtements), c'est pour la surface requise pour accèder par exemple à la DJA (mais une des multiples conditions, y en a pleins d'autres, demander à RDG et bouco ! ! )


En ce qui concerne la retraite:
je m'étais renseigné concernant les fameux "trimestres validés":
pour valider un trimestre, il faut avoir travailler un minimum de 180 h sur le trimestre (soit une moyenne de 60h/mois, mais ça peut être aussi janvier= 40 h, février= 0 h, et mars = 140h)), ce qui n'est pas le bout du monde non plus ! Bien sûr par contre travailler 180 h / trimestre, ça ne représente pas non plus beaucoup de points, autre élément fondamental du calcul final.
Ce qui fait que dans mon cas, sans avoir jamais travaillé à temps plein régulièrement, j'ai acquis tous mes trimestres depuis l'âge de 20 ans, sortie de BTS.

autre chose pour les gens qui vivent seuls, qui n'ont pas envie de se mettre au RSA, et recherchent une couverture sociale:
pour acquérir une couverture sociale minimum, il faut au moins travailler 60 h déclaré dans un même mois. Et je crois que l'on est couvert alors pour une année. rien de plus simple ....
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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mer 5 Jan 2011 - 11:10

Merci pour ces infos !!!
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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Jeu 6 Jan 2011 - 12:28

Je viens de contacter cette après midi mon GDS (07) pour qu'il me renseigne et me donne les document à remplir pour que je reprenne les biques à mon nom et j'ai eu une reponse ce soir et il m'envoye tout ca début de semaine prochaine.

Je suis épaté de leur efficacité !!!! Je n'en reviens pas !!! Very Happy
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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Jeu 6 Jan 2011 - 13:33

Le GDS du 31 aussi est au poil. Pas avare en renseignement et efficace.C'est mieux quand ça roule tout seul hein
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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Jeu 6 Jan 2011 - 14:17

oh que oui, tu as bien raison Rien de Grave !

Maintenant il faut que la DDCSPP fasse son boulo et m'envoye la date de prophilaxie avec mon nouveau véto... Je vais être controlé la semaine prochaine en plus, ca va être le bordel avec cette histoire de divorce en cours mais bon.
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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Jeu 6 Jan 2011 - 16:28

non non, t'inquiètes pas, quand des changements/ modifications importants sont en cours, c'est pour leur papiers que ce sera le bordel, quelles cases vont-ils cocher ?

là, je suis sur que si tu leur expliques TA situation Rolling Eyes, il leur sera nécessaire d'en référer à leur "chef" avant de décider Shocked, TON cas ne doit pas être courant ? Basketball
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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Ven 7 Jan 2011 - 1:48

poupard a écrit:
la surface pour être cotisant solidaire dépend de chaque "région agricole" de chaque département.
ça tourne normalement au minimum vers 2 ha au maximum vers 10-12 ha.
ce qui fait qu'en dessous 2 ha, tu restes "amateur", et au dessus 10-12ha, c'est alors la demi SMI, et là, c'est la surface pour être agri en activité principale et tu paies alors une cotisation de chef d'exploitation en activité principale (~ 3000 € / an).

Je me joins a cette discussion qui m'interesse sur le fond et évite d'ouvrir un post supplémentaire. Massi, je me joins toutefois aux autres pour te souhaiter bon courage dans cette période de transition quelque peu délicate...

Je me posais la question d'être cotisant solidaire pour "officialiser" ma petite activité de vente d'agneau déjà en place et que je pense développer dans les prochaines années (je trouve un peu de terrain à droite à gauche, je garde quelques agnelles ... pour arriver a une cinquantaine de brebis ... peut etre...)mais je pensai qu'il fallait quand même atteindre la 1/2 SMI qui est de 11 Ha je crois dans mon département pour les ovins.
Je suis actuellement a plein temps dans un autre boulot mais je pense travailler a temps partiel et faire la bascule au fur et à mesure (mais sans jamais basculer complètement en agricole)mais ce sur plusieurs années ... J'aimerai passer à 80/20 et arriver a 50/50 si ca marche : ce qui me laisserait une sécurité de revenu non négligeable et le temps libre nécessaire à une petite activité agricole tout en ayant raisonné et étalé les investissements.
Etre cotisant solidaire me servira t il ? Est ce que le tribut a payer n'est pas trop désavantageux parce que je vois bien le truc arrivé : je sort de "mon bois" où j'étais tranquille et où on ne me demandait rien et PAF ! Tout le monde me tombe dessus pour réclamer une taxe par ci ... un impôt par là ! Mais bon ... même caché dans le bois, il y a bien un moment où on risque de me trouver ! Rolling Eyes Razz
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poupard

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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Ven 7 Jan 2011 - 2:11

le statut est vraiment fait pour toi.
pour cela, il faut que tu aies des prés en propriété (classés terrain agricole) ou en location (avec un bail agricole), et ne pas dépasser la demi SMI.
tu "officialiseras" donc ton activité !

ce qui va changer pour toi:
une cotisation payée à la MSA (suivant la surface): maxi pour 10 ha: ~600-700 € / an
un forfait agricole qui apparaitra sur ta feuille d'imposition (mais un montant faible)
tu pourras déposer un dosier PAC, si tes surfaces sont éligibles, sauf pour l'ICHN et la prime à la brebis où il faut être agri en activité principal.
tu pourras être au régime TVA

le mieux est de prendre un rendez-vous avec un conseiller de la MSA de ton département, lui,il est au courant, et pour ne pas trop t'engager, tu lui parles de "projet" plutôt que de "concrétisation ou d'officialisation".

si tu atteins la demi SMI, ce sera directement 3000 € / an de MSA, et tu paieras du coup, puisque tu es déjà salarié, 2 fois des charges (maladie, etc...): aucun intérêt ! pig
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Jah-Nin



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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mar 18 Jan 2011 - 0:36

Massi, où en es-tu par rapport à ta recherche de statut?
Je l'ai écrit sur mon sujet, mais je le répète ici parce que je suis étonnée que cette info ne figure pas sur ce post et qu'il me semble important d'informer les interessés au statut de cotisant solidaire:
oui RDG, le cotisant solidaire a le droit de commercialiser ses produits...MAIS...pas de les transformer car pour la MSA: si tu n'es pas agriculteur, en transformant (en fromage par exemple) tu es alors artisan et là, direction URSAF...
L'activité de transformation est tolérée par la MSA comme un prolongement de l'activité agricole, cad si tu as le statut d'exploitant et seulement si.

Est-ce que cela n'est valable que dans mon département (65)? Est-ce qu'il existe une parade?
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massi

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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mar 18 Jan 2011 - 9:11

Désolée de ne pas donner plus d'infos mais mon ex mari ne veut pour l'instant pas que les chevres change de detenteurs car soit disant ca fou le bordel dans la tresorie alors que je ne suis toujours pas divorcer... Bref c'est le bordel.
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poupard

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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mar 18 Jan 2011 - 9:45

Jah-Nin a écrit:
oui RDG, le cotisant solidaire a le droit de commercialiser ses produits...MAIS...pas de les transformer car pour la MSA: si tu n'es pas agriculteur, en transformant (en fromage par exemple) tu es alors artisan et là, direction URSAF...


L'activité de transformation est tolérée par la MSA comme un prolongement de l'activité agricole, cad si tu as le statut d'exploitant et seulement si.

Est-ce que cela n'est valable que dans mon département (65)? Est-ce qu'il existe une parade?

heu...je crois que tu n'as pas saisi..
cotisant solidaire ou agri en activité principale, tu n'as le droit de transformer (en tant qu'agri) SI ET SEULEMENT SI tu produis du lait (chèvre, vache, brebis), sinon, (cad sans animaux laitiers) si tu n'es que transformateur, (cotisant ou agri en principal) tu seras éffectivement artisan.
donc tu peux être cotisant producteur laitier ET (et non OU) fromager, aucun souci !

De toute façon, lorsque l'on est "producteur de fromage FERMIER", c'est forcement avec le lait produit sur la ferme.
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Jah-Nin



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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mar 18 Jan 2011 - 11:39

Ben...je parle bien du cas où tu veux élever tes chèvres, les traires, transformer leur lait et seulement leur lait, et vendre les produits de la transformation.
Et, après qu'une jeune agricultrice ait été confronté à ce problème, ait dû trouver en catastrophe les ha pour atteindre la demi smi, j'ai appelé la MSA de mon département qui m'a confirmé que pour transformer mon lait et vendre le produit, je dois soit être exploitante, soit artisan.
Si tu es certain Poupard du contraire, si vous connaissez des cotisants de solidarité qui transforment leur lait etc...sans cotiser à l'ursaf, je veux bien des contacts, textes, preuves...parceque pour moi cette info est une énorme épine.
Je préfèrerais vraiment avoir mal compris.
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poupard

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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mar 18 Jan 2011 - 11:50

Jah-Nin a écrit:
Si tu es certain Poupard du contraire, si vous connaissez des cotisants de solidarité qui transforment leur lait etc...sans cotiser à l'ursaf, je veux bien des contacts, textes, preuves...parceque pour moi cette info est une énorme épine.
Je préfèrerais vraiment avoir mal compris.

ben... moi ! avant mon installation en activité principale ( avant le 1 01 2006) ! Very Happy

je ne vois pas où est le problème por la MSA, là ???
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Jah-Nin



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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mar 18 Jan 2011 - 12:54

Alors...écoute...ce serait la bonne nouvelle de la journée. sunny ..tu serais cette bonne nouvelle!

Peut-être es-tu passé entre les mailles du filet, ou ce filet administratif aurait-il été tendu après 2006? Ou n'y a-t-il pas de filet et mes 3 interlocuteurs (la chevrière ex-cotisante de solidarité, le conseiller à l'installation, la conseillère msa) n'ont "pas saisi"?

Je cherche le problème pour la msa...
Peut-être parcequ'elle ne gère que des personnes et activités relevant du régime agricole et que , comme tu l'as dit, fromager c'est de l'artisanat.
Mon interlocutrice à la msa de Tarbes m'a dit "on tolère l'activité de transformation fromagère dans la mesure où elle est en continuité avec l'activité de production laitière de l'exploitation.
Mais sans le statut d'exploitant agricole, cette activité relève de l'artisanat"...
ah ben oui...ce n'est effectivement pas un problème pour la msa...c'est celui de l'ursaf...

J'aimerais avoir tort...N'y a-t-il pas sur ce forum si fréquenté un autre cotisant solidaire qui vend ces fromages et qui pourraient comme Poupard me donner un espoir?

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marianne



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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mar 18 Jan 2011 - 16:51

Citation :
Mon interlocutrice à la msa de Tarbes m'a dit "on tolère l'activité de transformation fromagère dans la mesure où elle est en continuité avec l'activité de production laitière de l'exploitation

non, non, ce n'est pas "une tolérance", c'est un texte bien précis qui détermine ce droit
vais essayer de retrouver cette doc



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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mer 19 Jan 2011 - 1:02

cheers je suis "une bonne nouvelle" ! ! ! cheers
c'est que je n'étais pas habitué à ce traitement sur ce forum ! Evil or Very Mad
comme quoi, on a bien changé d'année, laissant à 2010 l'amertume extravertie d'une rancoeur infondée d'un collectif immature conservateur et protectionniste.. clown
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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mer 19 Jan 2011 - 1:06

Jah-Nin a écrit:
Mon interlocutrice à la msa de Tarbes m'a dit "
on tolère l'activité de transformation fromagère dans la mesure où elle est en continuité avec l'activité de production laitière de l'exploitation.
Mais sans le statut d'exploitant agricole, cette activité relève de l'artisanat"...
ah ben oui...ce n'est effectivement pas un problème pour la msa...c'est celui de l'ursaf...

J'aimerais avoir tort...N'y a-t-il pas sur ce forum si fréquenté un autre cotisant solidaire qui vend ces fromages et qui pourraient comme Poupard me donner un espoir?


c'est bien ce que je te disais: pour transformer du lait en fromage sur la ferme (en étant MSA), il faut produire ce dit lait SUR la ferme. Sinon, effectivement, tu es artisan.(=> urssaf)
et même lorsque tu es cotisant solidaire, tu es "exploitant agricole", of course !

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Jah-Nin



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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mer 19 Jan 2011 - 2:20

ah! les mots les mots...

je ne découvre pas que seul le lait de la ferme peut être transformé et que sinon c'est de l'artisanat, donc je ne peux pas avoir affirmé le contraire...peut-être me suis-je mal exprimée ou ai-je été mal interprétée. mais en tous cas Poupard tu fais bien d'éclaircir cela au cas où cette info ait échappé à quelqu'un.

marianne, oui tu as raison, "tolérance" n'est peut-être pas le bon terme. La MSA englobe les adjonctions d'activités (la transfo et la vente sont les activités adjointes à la prod laitière), SI tu es chef d'exploitation.

alors, paysan, agriculteur, producteur, exploitant agricole...certes le cotisant solidaire est peut-être tout cela dans l'âme...mais ce qu'il n'est pas, c'est "chef d'exploitation", et donc la MSA ne prend pas en charge son activité de transfo et de vente.
Confirmé encore ce matin par téléphone à la msa, me suis levée avec l'espoir d'une confirmation de la bonne nouvelle...mais non No
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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mer 19 Jan 2011 - 4:36

effectivement, (je viens de vérifier sur de vieux papiers) on est soit "chef d'exploitation" soit "cotisant solidaire" pour la msa.
alors que pour le dossier pac (que les cotisants solidaires ont le droit de percevoir), tous le monde est "chef d'exploit"... on joue sur les mots, là !

alors, on va reprendre depuis le départ:
de quoi disposes-tu pour démarrer, que proposes-tu à la msa comme surface, animaux, pour prétendre à être cotisant ou chef d'exploit ?
merci de répondre précisément et réellememnt (ce dont tu disposes, pas sur ce que tu envisages ou rêves).
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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mer 19 Jan 2011 - 6:11

Je ne vais pas encombrer le post de Massi avec mon histoire perso, ici n'est pas le sujet...et j'ai déjà tout détaillé dans "nos projets- Je peux le faire !?" J'y répondrai à ta question.
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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mer 19 Jan 2011 - 8:02

ok, je relis ! Very Happy
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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mer 19 Jan 2011 - 8:29

donc relu.
et donc...ben tu n'aspas grand chose à proposer à la msa, apparemment ! Very Happy

donc, où en es-tu de ta recherche de ferme ou de terrain ?

Et je serais curieux que Massi téléphone elle aussi à la msa, pour demander si en Ardèche, on peut être producteur de fromages fermiers en étant cotisant solidaire. Car la question, c'est pourquoi, moi, j'ai pu le faire ????
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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mer 19 Jan 2011 - 9:35

Je sors d'un rdv à la Chambre, et en parlant de ça elle m'a dit "va voir en Ariège combien de cotisants vendent du fromage"...
j'aimerai qu'un cotisant , aujourd'hui me dise, je le fais et ça passe malgrè la théorie, la parade c'est ci ou ça...
parceque du coup moi, je suis obligée de prévoire une installation dans toute sa grandeur pour assez vite si je veux pouvoir générer du revenu par la vente de fromages. C'est galère pour trouver les terres, pas une surprise, alors il faudrait que je parte sur la 1/2 smi en tetes, soit 30 + 5 par hectare que j'aurais (je trouve un pauvre terrain de 2 ha, il me faut démarrer avec 40 chèvres!). hyper raisonnable pour démarrer non?
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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mer 19 Jan 2011 - 10:08

là, tu vois, faut pas non plus tomber dans le "je dois m'installer à tout prix", tu n'es pas non plus pris à la gorge, hein.
est-ce raisonnable, je ne sais pas. en tout cas, ça risque d'être bancal à quelques moments.

es-tu sûr d'avoir prospecté à fond tout ce qui peut être loué en fermage, peut-être même repasser chez tous les fromagers qui arrêtent, il y en a un sûrement qui voudrait voir perdurer sa ferme !
flodu65 avait trouvé, elle n'a pas forcement plus "le cul bordé de nouilles" (excusez l'expresssion ! ) que toi !
ou alors, ça se verrait. Very Happy
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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Mer 19 Jan 2011 - 16:41

ben c'est pas très étonnant que la MSA ne te donne pas les conseils pour "cotisant solidaire"
la MSA c'est le "statut social" des agriculteurs, elle perçoit les cotisations maladie, vieillesse etc..quelque soit le "statut juridique" entreprise individuel, société, gaec etc...
cotisant solidaire n'est pas un STATUT SOCIAL,
la MSA encaisse la cotisation de solidarité de ceux qui possèdent ou utilise (en location ou propriété) des terres sans être agriculteur, en gros la MSA n'est qu'un "percepteur" de cette taxe quelques soit la profession (ou sans) de cette personne
on peut dire que cotisant solidaire est plus un statut fiscal, il permet de vendre ce qui est produit de ces terres en toute légalité - déclaration aux impôts - en plus de la profession de la personne ou pour quelqu'un au rsa (dans une certaine limite financière) par exemple ou un retraité
avec quand même toutes les obligations liées à la production faites sur ces terres,
c'est pourquoi cotisant solidaire est une bonne 1ere étape pour débuter ou tester une production agricole, mais bancal pour la suite et nul pour se développer (dans le cadre de quelqu'un qui n'a pas une autre profession parallèle)
il y a des cotisants solidaires qui transforment leurs produits, confiture, fromage, en miel c'est très courant
se renseigner en préfecture ou au centre des impôts ?



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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Ven 2 Déc 2011 - 10:39

Bon et bien pour continuer ma petite histoire, je vais devenir cotisant solidaire en 2012. Depuis tout ce temps j'ai pu reprendre les chèvres et brebis à mon nom. Je reprends également les 3 yourtes pour continuer les location pendant la periode estival (très bon moyen et sans trop de contrainte pour gagner un peu d'argent). Mon divorce est lancé ca y est mais signature définitive qu'en janvier car mon ex mari joue un peu au "con" si puis je me permettre. Bref !!!
Mon troupeau caprin compte 20 chèvres de 6 mois à 15 ans et 2 boucs ainsi que 10 brebis bizet et un bélier. Je compte augmenter le troupeau caprin jusqu'à 30 chèvres. Je touche actuellement le RSA ce qui aide grandement. J'ai commencé à me faire connaître et des éleveurs reviennent me voir pour des reproducteurs. J'ai lancé le référencement de mon site point de vu tourisme pour les location de yourtes en 2012. J'ai de la demande pour de la vente à la ferme pour des fromages de chèvres également. Tout est histoire de papiers maintenant. Vendredi prochain, je vois le site de proximité des Boutières pour connaître les aides possible.
Mon ex mari déménage.. C'est ce qui me permet tout cela plus facilement aussi. Je vais reprendre la maison d'habitation, l'écurie et grange ainsi que les 20 ha de landes, bois de feuillus et terrasses en herbe.
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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Ven 2 Déc 2011 - 10:44

t'as dû te tromper de forum en te connectant, toi... drunken
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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Ven 2 Déc 2011 - 12:22

Non non.... Smile J'ai plus de temps en ce moment alors j'en profite pour venir sur le forum.
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MessageSujet: Re: Etre cotisant solidaire   Ven 2 Déc 2011 - 12:28

Citation :
je vais devenir cotisant solidaire en 2012
nan ce ne sera pas possible
à mon avis tu es au-dessus des surfaces ou équivalent, et si tu as un autre revenu se sera donc
soit agricultrice à titre principal ou secondaire, selon le revenu de tes deux activités le choix sera défini, et comme tu as probablement plus d'heure de travail sur la partie agricole, tu sera alors agricultrice à titre principal
pas le beurre et l'argent du beurre No
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