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 accès à la profession

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Mack

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MessageSujet: accès à la profession   Dim 14 Aoû 2011 - 2:47

Bonjour,

Ma compagne et moi même aimerions reprendre une exploitation caprine en France. Y a t il un accès à la profession, doit on être détenteur d'un diplôme ou d'un brevet spécifique ?

Merci d'avance.
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poupard

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MessageSujet: Re: accès à la profession   Dim 14 Aoû 2011 - 4:16

seulement si tu veux les aides financières, et si tu as moins de 40 ans.
sinon, tu payes cash.. Very Happy
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ArpaRA



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MessageSujet: Re: accès à la profession   Jeu 5 Jan 2012 - 7:55

Je continue la réponse de Poupard, exacte mais incomplète.

Il est nécessaire de détenir au minimum un diplôme de niveau IV, c'est-à-dire un bac professionnel agricole, un brevet de technicien agricole ou un BPREA, brevet professionnel de responsable d'exploitation agricole. Plus de renseignements sur ces diplômes et les centres de formation pour les suivre auprès de la chambre d'agriculture de votre département.
Oui, le diplôme sert pour obtenir les aides, mais aussi à favoriser des vrais exploitants agricoles lors de conflits fonciers. Le contrôle des structures se base sur le fait d'avoir le diplôme pour favoriser les agriculteurs qui vivent de leur métier dans l'accès à un ou des parcelles agricoles au détriment de propriétaires, investisseurs, promoteurs ou citoyens désireux de contourner les règles de l'urbanisme en milieu rural en élevant trois chèvres, un cheval et cinq poules.
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marianne



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MessageSujet: Re: accès à la profession   Jeu 5 Jan 2012 - 15:57

ArpaRA a écrit:
Je continue la réponse de Poupard, exacte mais incomplète.

Il est nécessaire de détenir au minimum un diplôme de niveau IV, c'est-à-dire un bac professionnel agricole, un brevet de technicien agricole ou un BPREA, brevet professionnel de responsable d'exploitation agricole. Plus de renseignements sur ces diplômes et les centres de formation pour les suivre auprès de la chambre d'agriculture de votre département.
Oui, le diplôme sert pour obtenir les aides, mais aussi à favoriser des vrais exploitants agricoles lors de conflits fonciers. Le contrôle des structures se base sur le fait d'avoir le diplôme pour favoriser les agriculteurs qui vivent de leur métier dans l'accès à un ou des parcelles agricoles au détriment de propriétaires, investisseurs, promoteurs ou citoyens désireux de contourner les règles de l'urbanisme en milieu rural en élevant trois chèvres, un cheval et cinq poules.
Le contrôle des structures se base sur le fait d'avoir le diplôme pour favoriser les agriculteurs qui vivent de leur métier dans l'accès à un ou des parcelles agricoles
contestable,,,, tout agriculteur, avec ou sans diplôme, est égal devant la loi régit par le code rural, des agris, même non diplômé, vivent aussi de leur métier, le diplôme n'est pas le seul critère de compétence
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poupard

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MessageSujet: Re: accès à la profession   Jeu 5 Jan 2012 - 16:27

oui, je n'ai même pas relevé. j'suis pas en forme aujourd'hui ! Razz
car du moment qu'une personne a une 1/2 SMI et paye ses cotisations à la MSA, elle est autant agri que le gros du coin ou le tout frais JA. Après, s'il y a attribution de terres (par les SAFER par exemple ) ya effectivement des priorités.

Citation :
pour favoriser les agriculteurs qui vivent de leur métier dans l'accès à un ou des parcelles agricoles au détriment de propriétaires, investisseurs, promoteurs ou citoyens désireux de contourner les règles de l'urbanisme en milieu rural en élevant trois chèvres, un cheval et cinq poules.

alors, si ça tente un propiétaire de payer un minimum de 3000 € pour jouer à Marie-Antoinette, c'est son soucis.
Mais franchement, je pense qu'un investisseur ou un promoteur s'y prennent autrement... Razz trop drôle tes exemples !

et si tu penses (ou insinues) que d'être agri suffit pour construire n'importe où et n'importe quoi, tu te trompes: avec les nouveaux PLU qui sortent actuellement, ça va être de plus en plus difficle de construire à la campagne... (j'y suis en plein car dans la commission intercommunale PLUI, en ce moment).
En Lot & Garonne, par exemple, il ne sera délivré de permis de construire exceptionnel pour un maison (isolée), qu'aux éleveurs avérés et exploitants de serres chauffées...
Les céréaliers, arboriculteurs, etc, ben non. A part si leur exploit est dans la zone de construction du PLUI (donc rien d'exceptionnel).
Alors, non, un diplôme agri ne sert à rien si on ne demande rien. (on ne m'a jamais d'ailleurs demandé le mien ! )
Autre chose ? Very Happy
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MessageSujet: Re: accès à la profession   Ven 6 Jan 2012 - 0:59

ArpaRA tu as parfaitement raison juridiquement : les articles L331-1 et suivants du code rural sur le contrôle des structures prévoient qu'un exploitant titulaire d'un diplôme de niveau IV sera soumis à simple déclaration d'une installation ou d'un agrandissement alors que le même exploitant sans diplôme sera soumis à autorisation préalable : il y a là une différence de traitement qui peut s'avérer effectivement très contraignante en pratique.

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poupard

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MessageSujet: Re: accès à la profession   Ven 6 Jan 2012 - 1:18

le modé, il pourrait au moins accorder le verbe avec lequel il a remplacé ma phrase: "tu te mets le doigt dans l’œil bien profond"...Un minimum !

Oui, désolé, c'est corrigé
PS : tu as aussi corrigé ta phrase initiale qui n'était pas tout à fait celle là...
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poupard

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MessageSujet: Re: accès à la profession   Ven 6 Jan 2012 - 1:34

et c'était quoi alors, puisque je l'ai écrit hier, donc je ne l'ai pas relu avant tu l'éffaces ?
(j'me rappelle pas de tout non plus ! )
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marianne



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MessageSujet: Re: accès à la profession   Ven 6 Jan 2012 - 17:06

relecture de cet article du code rural, on trouve cette phrase

"Sont soumises à autorisation préalable les opérations suivantes :
3° Quelle que soit la superficie en cause, les installations, les agrandissements ou les réunions d'exploitations agricoles au bénéfice d'une exploitation agricole :
a) Dont l'un des membres ayant la qualité d'exploitant ne remplit pas les conditions de capacité ou d'expérience professionnelle ou a atteint l'âge requis pour bénéficier d'un avantage de vieillesse agricole ;"

dans le cadre d'un exploitant agricole déjà installer depuis plusieurs années, on peut parler d'expérience professionnelle Very Happy
étant en dessous du seuil/ha du schéma départemental, on m'a toujours dit "pas besoin d'autorisation" et jamais demandé de diplôme
et même s'il faut l'autorisation préalable dans les autres cas, c'est défendable si l'on entre dans "les objectifs prioritaires"

L'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d'installation progressive.

En outre, il vise :

- soit à empêcher le démembrement d'exploitations agricoles viables pouvant permettre l'installation d'un ou plusieurs agriculteurs ;

- soit à favoriser l'agrandissement des exploitations agricoles dont les dimensions, les références de production ou les droits à aide sont insuffisants au regard des critères arrêtés dans le schéma directeur départemental des structures ;

- soit à permettre l'installation ou conforter l'exploitation d'agriculteurs pluriactifs partout où l'évolution démographique et les perspectives économiques le justifient.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

le formulaire de demande d'autorisation d'exploiter
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poupard

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MessageSujet: Re: accès à la profession   Ven 6 Jan 2012 - 17:27

t'es une mine, Marianne ! Very Happy
t'avais ça sous le coude, comme ça ? ton livre de chevet peut-être ? Very Happy
En tout cas, keske c'est chiant à lire !
Bon, je m'suis forcé d'aller jusqu'à la fin, et keske je lis ! ! ! ! :
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables à Mayotte
colere colere c'était bien la peine ! ! ! ! colere Z'auraient pas pu le dire dès le départ !! ! ! -I
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