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 Législation sur le transport des animaux

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Shepherd Vibration

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MessageSujet: Législation sur le transport des animaux   Mar 17 Avr 2012 - 20:28

Bonsoir à toutes et à tous,

Comme c'est mon premier message, les présentations sont de rigueur:

J'ai 27 ans, je suis un "ancien" ouvrier agricole / Berger-Chevrier en système extensif.
Mon amie à 25 ans,fille d'agriculteur (Bovin Lait/ Transfo fromagère).
Nous habitons en Aveyron dans le Ségala.

Nous avons tout deux des formations agricoles:
- Mon amie: CS Caprin et CS Transfo-fromagère et BPREA Maraîchage/ Elevage caprin.
- Moi même: BEPA Productions Animales/ BAC STAE/ BPREA Élevage Caprin et Transfo From.

Les aléas de la vie ( problèmes de santé) font que pour le moment nous ne nous sommes pas encore installé et nous travaillons sur l'exploitation de ma belle famille, elle à la fromagerie, moi à la traite et au suivi sanitaire du troupeau.

Voilà pour la petite histoire.

La roue tourne pour nous et nous devons accueillir nos premières chèvres roves (nous avons déjà deux alpines "naines" et deux brebis pour entretenir notre terrain).
J'ai aménagé notre future chèvrerie, je remercie d'ailleurs les amis bricoleurs de ce forum pour les plans des cornadis.

Je rentre dans le vif du sujet:

Nous devons aller chercher les chèvres dans le Lot (département limitrophe), je ne me rappelle plus qu'elle est la législation sur les transports.

- les chèvres sont bouclés/ mais les papiers sont sur un autre élevage
- pas de problèmes sanitaires

Dois je prendre contact avec la DSV?
Doit il y avoir une autorisation de la part de ce cher organisme?
Doit il y avoir une visite du véto avant de partir?

Nous pouvons avoir une bétaillère pour les transporter...

Merci d'avance pour vos réponses.
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sounette

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MessageSujet: Re: Législation sur le transport des animaux   Mar 17 Avr 2012 - 21:06

Bonsoir,
si tu vas chercher tes biquettes à plus de 80km (ou 60km je ne sais plus...) il faut avoir la CAPTAV (certificat d'aptitude au transport d'animaux vivants), avoir un certificat pour le véhicule d'étanchéité je ne sais plus trop quoi... Donc en gros, tu passes par un transporteur...
Ou alors, il y a une astuce pour contourner, la transhumance... car là l'éleveur a le droit de transporter ses bêtes dans son véhicule aussi loin qu'il veut. après ça dépend combien de chèvres tu dois déménager...
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Shepherd Vibration

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MessageSujet: Re: Législation sur le transport des animaux   Mar 17 Avr 2012 - 21:41

Bonsoir Sounette et merci pour ce début de réponse.

Je vais transporter six chèvres: 3 mères et 3 chevrettes dans une bétaillère prévue pour 4 bovins (je crois) donc il y a de la marge.

Ce véhicule sert fréquemment à transporter des animaux et est estampillé du bel autocollant: transports d'animaux vivants.

En regardant sur Mappy je vais faire dans les 70 km avec ces braves biquettes.
(Je l'avais oublié ce damné CPATAV)

Le véhicule est au nom de l'EARL des beaux parents.

Donc je pense que pour le véhicule ça peut passer devant la maréchaussée.

Ce que je crains le plus c'est vraiment les "papiers" des chèvres et la législation sanitaire.

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manech

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MessageSujet: législation sur ...   Mar 17 Avr 2012 - 22:03

il doit falloir le Document de circulation ovin/caprin, qui indique date , heure et coordonnées de l'exploitation de départ, et idem pour l'exploitation d'arrivée...+ nombre d'animaux( n°boucles ?)
pour la partie sanitaire, je sais pas...

et la dérogation "transhumance", on ne savais pas,...mais ça tombe bien car c'est comme ça qu'on fait Very Happy ,
mais il nous faut aussi une autorisation signée de la DSV du département d'origine +DSV département du lieu d'estive, délivrées aprés envoie des résultats prophylaxie
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Shepherd Vibration

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MessageSujet: Re: Législation sur le transport des animaux   Mar 17 Avr 2012 - 22:23

Bonsoir Manech et merci pour votre réponse

manech a écrit:
il doit falloir le Document de circulation ovin/caprin, qui indique date , heure et coordonnées de l'exploitation de départ, et idem pour l'exploitation d'arrivée...+ nombre d'animaux( n°boucles ?)
pour la partie sanitaire, je sais pas...

Simple question:
Ce document doit être rempli en prenant les biquettes et renvoyer après?

OU le contraire?

Et en plus de tout cela il y a toujours ces histoires sanitaires!

La France est ces papiers....
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manech

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MessageSujet: législation...   Mar 17 Avr 2012 - 22:36

non, c'est un document que la personne qui a transporté les animaux (il se trouve que c'était l'éleveur qui nous les a vendues) avait avec lui lors du transfert d'exploitation à exploitation.
il nous a laissé un exemplaire, que l'on a toujours dans nos documents mais que nous n'avons transmis à personne.
il en a gardé un exemplaire pour lui, mais ce n'est pas un acte de vente.
il nous a également fourni, mais plus tard, une Attestation sanitaire de provenance ovine, certifiant que les bêtes étaient issues d'un élevage indemne de bruccelose., que nous avons transmis à notre DSV.
par contre en caprin, je sais pas si c'est les mêmes documents ??
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Shepherd Vibration

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MessageSujet: Re: Législation sur le transport des animaux   Mar 17 Avr 2012 - 22:58

Merci pour ces précisions.

J'ai envoyé un mail au GDS de mon département, je vous en dirai plus demain, s'ils daignent me répondre.
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lor0055

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MessageSujet: Re: Législation sur le transport des animaux   Mer 18 Avr 2012 - 0:15

Bonsoir, je viens de trouver une documentation très complète, qui peut te donner tous les principes qu'exige l'administration.
En voici le lien à recopier. Mettre à 100%, pour une meilleure lisibilité, est nécessaire.
pmaf.org/pdf/brochure_transport_PMAF.pdf
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poupard

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MessageSujet: Re: Législation sur le transport des animaux   Mer 18 Avr 2012 - 8:42

comme le dit manech, il te faut le Document de circulation ovin/caprin,
avec le n° d'élevage de départ, celui d'arrivée (toi), la date, l'heure
le n° d'immatriculation du véhicule, etc...
que tu gardes dans le camion pendant le transport,
et quand tu es arrivé à destination finale, tu renvoies une copie à l'EDE de ton département, pour qu'ils "notifient" le mouvement.
c'est pas si compliqué, en fait. que de la paperasse inutile, qui occupent des gens qui ne servent pas à grand chose.... Very Happy
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Shepherd Vibration

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MessageSujet: Re: Législation sur le transport des animaux   Mer 18 Avr 2012 - 9:31

Bonjour et merci à tous pour vos réponses!

Merci à lor0055 pour sa recherche:; je n'ai pas réussi à ouvrir ce document mais j'ai trouvé un lien similaire.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Je viens de contacter le GDS 12, il me renvoie à la DDCSPP....Indisponible ce matin.
Berem Be ( on verra bien), je vous tiens au courant de la suite de mes aventures.

Pour le cas du transport d'animaux des éleveurs:

Citation :
Les éleveurs transportant à bord de leurs propres véhicules :
- des animaux en vue de la transhumance
- leurs propres animaux sur moins de 50 km,
ne sont concernés que par la législation suivante :
- L’article 3 du règlement CE 1/2005. Extrait : « Nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions
telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles ».
- L’article R214.52 du Code Rural qui interdit le transport d’animaux « non identifiés et non enregistrés ».
- L’article 521-1 du Code Pénal : « Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou
de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans
d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende. »

Suis je considéré "en tant qu'éleveur" quand je tiens entre mes mains les papiers des chèvres ou suis je encore considéré comme acheteur?

A plus tard!
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poupard

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MessageSujet: Re: Législation sur le transport des animaux   Mer 18 Avr 2012 - 9:46

tu es considérer éleveur quand tu as un n° d'élevage, donné par l'EDE ( 8 chiffres : n° du département, n°INSEE de la commune, + un n° dans la commune, genre: 12 235 102, pour qqun de l'Aveyron).
si tu ne l'as pas, tu appelles l'EDE, pour une demande, et sur ton papelard de circulation, tu mets pour ton n° "en cours" (d'attribution).
voilà voilà. Very Happy
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lor0055

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MessageSujet: Re: Législation sur le transport des animaux   Mer 18 Avr 2012 - 13:44

Et pour tous ceux qui veulent avoir des documents de circulation, préremplis, à leur nom, personnalisés.... Il suffit de le dire, et je leur envoie la chose en pièce jointe, sous word, document gratuit..... à leur adresse mail. Et ce sera sans les fautes grossières que les service de l'Etat ont commises.... et qu'il faut payer, en plus.
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Loïs



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MessageSujet: Re: Législation sur le transport des animaux   Mer 18 Avr 2012 - 13:53

Dites, doc de circulation + attestation sanitaire + véhicule agrée ok + bien sur marquage adulte et électronique pour les chevrettes.

Mais on n'est pas censé faire de prises de sang à l'arrivée en chèvres? Ca passe chez tout le monde avec la prophy annuelle?
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lor0055

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MessageSujet: Re: Législation sur le transport des animaux   Mer 18 Avr 2012 - 15:43

Oui, et comme la prophylaxie est obligatoirement faite, demande une photocopie du dernier document. Il n'y aura pas les jeunes dessus, probablement ....
C'est pour la sortie du territoire que c'est plus compliqué. Il faut le CSO (Certificat Sanitaire Obligatoire) relatif à la tremblante. Mais pour passer d'un département à un autre, on n'en parle pas. Et c'est un statut, assez complexe, puisqu'il faut le demander, puis faire contrôler pendant 5 ans de suite, avant de l'avoir. Le suivi, pendant les cinq ans, par le vétérinaire sanitaire, qui remplit son compte-rendu, signe le registre, et donc a fait tout ce qu'il faudrait, ça ne suffit pas, si on n'a pas fait la demande au départ.
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Shepherd Vibration

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MessageSujet: Re: Législation sur le transport des animaux   Mer 18 Avr 2012 - 17:11

Bonsoir à toutes et à tous et merci pour vos réponses

Et bien et bien que d'aventures dans le pays merveilleux de l'administration.

J'ai eu un contact avec une personne de l'E.D.E et avec une personne de la DDCSPP:

- J'ai fais ma demande d'enregistrement pour obtenir un numéro d'élevage non professionnel
( vu que c'est un tout début d'élevage)+ on m'a déconseillé de circuler sans numéro d'élevage
- les animaux doivent être identifiés et indemne de brucellose
( si ce n'est pas le cas: deux analyses de sang à faire chez moi)
- la feuille de transport en 5 exemplaires.
- véhicule adaptée

Je crois que c'est tout. C'est déjà pas mal!

Une petite question: ça coûte cher les boucles d'identification?
Deuxième question: toujours au sujet de l'identification, c'est quoi le mic mac? On doit obligatoire avoir l'animal avec une boucle d'un côté et la boucle électronique de l'autre, ou on peut simplement mettre la boucle au paturon. J'ai le doc mais j'ai pas tout saisi.

J'ai un autre souci mais je l'expliquerai sur un autre topic.
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manech

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MessageSujet: législation...   Mer 18 Avr 2012 - 17:25

l'année dernière :
la paire(1 électronique +1 conventionnelle) : 1,04 euros H.T
15 euros en plus pour forfait commande et frais de port.
9 euros H.T la pince spécifique (boucles électroniques)

mais 0,72 euros/boucles électroniques pris en charge par l'état (mais je pense que c'est si on est exploitant/professionnel)



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amalthée



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MessageSujet: Re: Législation sur le transport des animaux   Mer 18 Avr 2012 - 17:44

L'identification c'est: soit
- une boucle + une boucle élèctronique
- ou une boucle+ un paturon élèctronique
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lor0055

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MessageSujet: Re: Législation sur le transport des animaux   Mer 18 Avr 2012 - 17:45

Shepherd Vibration a écrit:

- J'ai fais ma demande d'enregistrement pour obtenir un numéro d'élevage non professionnel ( vu que c'est un tout début d'élevage)+ on m'a déconseillé de circuler sans numéro d'élevage
. Ah, c'est scandaleux, abominable, ...... Administration, Démission... !
Le texte dit, "Toute personne possédant un mouton ou une chèvre est considéré comme éleveur..... " et doit donc avoir, un numéro d'exploitation , toi 12 xxx xxx , et maintenant, depuis 2005 un numéro de marquage, c'est celui qui est sur les boucles de nouvelle génération depuis 2005, et là, on est sensé(s) (en moutons, aucune dérogation... !) mettre à l'oreille gauche la boucle électronique femelle à la face avant ou inférieure de l'oreille gauche et la boucle pendentif ou porte-manteau mâle sur l'autre face de l'oreille gauche, à fixer avec les nouvelles pinces homologuées obligatoires. Et sur l'oreille droite c'est seulement le bouclage sans électronisation. Et ce, c'est à faire avant l'âge de sept jours..... Et ils sont venus vérifier.... Ceci devait être modifié au 1er janvier mais ... on n'a rien vu venir....
. Le prix des boucles est variable selon les départements, car les huiles font leur salade.
Disons autour d'un euro par bête, car l'Etat leur donne une subvention pour nous réduire le coût.
Y ajouter une trentaine d'euros pour le forfait annuel, que prend l'EDE pour suivre ton dossier d'éleveur, plus une quinzaine d'euros à chaque commande de boucles, même pour une seule, et le colissimo.. Et on nous fait payer 1,50 euros par ntification, donc à chaque vente ou achat, si on leur envoie leur papier par voie postale. C'est fini.... internet !
. Le problème, c'est que la fabrication des boucles demande environ deux semaines, on commande le numéro de travail, ou d'ordre, que l'on veut. Et le bouclage se fait avec l'identification portant le numéro du naisseur, numéro qui restera à vie pour l'animal. Tu ne pourras pas mettre le tien en substitution. Ce qui expliquerait la logique du début : que tu ne sois pas obligé d'avoir un numéro d'élevage ni de marquage, pour ramener des bêtes nées ailleurs, alors que tu n'en as pas encore.
Et le fait d'avoir le document de circulation en cinq exemplaire, c'est aussi une logique française:
un pour le vendeur , à conserver dans son registre d'élevage, un deuxième que le vendeur doit envoyer à son EDE pour notification , un troisième qui reste au transporteur (cinq ans) qui n'est pas toi en principe... un quatrière pour l'acheteur, à garder dans ton registre d'élevage, et le cinquième que tu dois envoyer à ton EDE pour notification de cette transaction. Pourquoi faire simple si on peut faire compliqué ?


Dernière édition par lor0055 le Mer 18 Avr 2012 - 17:51, édité 1 fois
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manech

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MessageSujet: législation...   Mer 18 Avr 2012 - 17:48

c'est quoi un "paturon électronique" ?
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amalthée



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MessageSujet: Re: Législation sur le transport des animaux   Mer 18 Avr 2012 - 18:11

C'est l'équivalent de la boucle élèctronique, mais à la patte: une bague de paturon avec une puce élèctronique. Je crois qu'il n'est pas disponible dans tous les départements.
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poupard

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MessageSujet: Re: Législation sur le transport des animaux   Mer 18 Avr 2012 - 19:24

[quote="lor0055"]
Shepherd Vibration a écrit:

Et le fait d'avoir le document de circulation en cinq exemplaire, c'est aussi une logique française:
un pour le vendeur , à conserver dans son registre d'élevage, un deuxième que le vendeur doit envoyer à son EDE pour notification , un troisième qui reste au transporteur (cinq ans) qui n'est pas toi en principe... un quatrière pour l'acheteur, à garder dans ton registre d'élevage, et le cinquième que tu dois envoyer à ton EDE pour notification de cette transaction. Pourquoi faire simple si on peut faire compliqué ?

ben, déjà, dans le pavé de document de circulation OFFICIEL, le mien n'est qu'en 3 exemplaires...
mort de rire ! !! !
un blanc, un rose, un jaune. personne ne sait pour qui est la bonne couleur.
du coup, un pour le vendeur, un pour l'acheteur, comme c'est moi, ben rien pour le transporteur, et le dernier que pour l'EDE (que j'envoie rien que pour les submerger de paperasses, ils adorent ! ! ! Very Happy )

Lor, quand on te suis, t'en envoies 2 à l'EDE....pour foudre la ... ? Very Happy
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lor0055

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MessageSujet: Re: Législation sur le transport des animaux   Mer 18 Avr 2012 - 21:04

Ce n'est une blague, au début c'était trois feuilles, maintenant c'est par liasses de cinq. Et il faut commander ces foutus documents, et les payer. J'ai dit non, je ne paierai pas. J'ai modifié l'original du Ministère, c'est mon modèle.... J'en laisse un à l'abattoir par exemple, et je classe le mien, et qu'ils fassent une photocopie.... eux refusent d'envoyer la paperasse à l'EDE.
Oui, en principe, il y en a deux qui arrivent sur le bureau de l'EDE, un par le vendeur et un par l'acheteur, et ils vont vérifier si la notification a été faite dans les délais légaux. Et faire payer 1,50 euros à chacun. Là, encore, je dis non, je ne paierai pas, je fais l'envoi directement par internet, j'ai dépanné leur logiciel et ça marche.
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Shepherd Vibration

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MessageSujet: Re: Législation sur le transport des animaux   Mer 18 Avr 2012 - 21:41

Bonsoir et merci pour les réponses;

en bref faut toujours passer au tiroir caisse!
Il faut bien payer le salaire de quelqu'un qui quand on passe à la Chambre d'Agriculture envoie des mails à ces potes en se marrant et qui a pas l'air de ramer dur....
Dieu merci, il y en a qui se bouge le popotin, heureusement!

Une question concernant ces fameuses feuilles de transports,
qu'on soit bien d'accord, on les envoie après le transport à l'E.D.E, le vendeur, comme le transporteur, comme l’acquéreur?

Les 1 euros 50 c'est pour la saisie informatique?
Pour payer les timbres?

Donc autant passer par internet...Il faut donc s'y prendre avant?
Je vais pas trimballer un pc fixe dans le fourgon pour prouver aux glandarmes que je suis en règles, parce qu'avec ma tête de bitnik, il va faire le tour de la bétaillère, c'est clair. drunken
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manech

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MessageSujet: légistation...   Mer 18 Avr 2012 - 22:03

clown? ou alien ? ou rendeer ? Lol !!
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lor0055

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MessageSujet: Re: Législation sur le transport des animaux   Mer 18 Avr 2012 - 22:58

Shepherd Vibration a écrit:

Une question concernant ces fameuses feuilles de transports,
qu'on soit bien d'accord, on les envoie après le transport à l'E.D.E, le vendeur, comme le transporteur, comme l’acquéreur?
Non, relis....: le transporteur, lui n'a pas à envoyer le papier, il le classe.
Le vendeur, doit envoyer son double en "notification" d'un départ de son élevage.
L'acheteur aussi.
Le gag, que j'ai essayé: envoyer la notification par internet la veille, avant minuit. Boff ! impossible, ils ont prévu le coup, les malins ! Mais, à partir de 0h 01min, ça marche pour une action faite dans la journée, avant le transport.
.
Shepherd Vibration a écrit:

Les 1 euros 50 c'est pour la saisie informatique?
Pour payer les timbres?
.
Je ne sais pas si ça leur coûte 1,50 euros pour classer chaque format A4, mais c'est le tarif qu'ils font payer, en même temps que le forfait, la commande.... tout le cirque et la redevance équarissage.
.
Shepherd Vibration a écrit:

Donc autant passer par internet...Il faut donc s'y prendre avant?
Je vais pas trimballer un pc fixe dans le fourgon pour prouver aux glandarmes que je suis en règles, parce qu'avec ma tête de bitnik, il va faire le tour de la bétaillère, c'est clair. drunken
. Non, on a, je crois cinq jours pour le faire... Je ne vais pas tenter le coup de dépasser d'une journée.... Ils m'ont fait payer suffisamment ... pour insoumission, pour l'instant, déjà.
..
Tu vois comment ça se comporte un ancien fonctionnaire ?
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poupard

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MessageSujet: Re: Législation sur le transport des animaux   Jeu 19 Avr 2012 - 7:21

Shepherd Vibration a écrit:

Donc autant passer par internet...Il faut donc s'y prendre avant?
Je vais pas trimballer un pc fixe dans le fourgon pour prouver aux glandarmes que je suis en règles, parce qu'avec ma tête de bitnik, il va faire le tour de la bétaillère, c'est clair. drunken
ben avant le trajet, tu te laves, t'attaches tes cheveux que tu fourres sous un béret, et tu changes tes fringues d'indiens contre le bleu de ton papi. Et là, ça passe ! Razz

Citation :
Je ne sais pas si ça leur coûte 1,50 euros pour classer chaque format A4, mais c'est le tarif qu'ils font payer, en même temps que le forfait, la commande.... tout le cirque et la redevance équarissage.
.
Very Happy cette année, j'ai tellement trainé à envoyer mon chèque (+sieurs mois de retard ! Very Happy ), qu'ils me l'on renvoyaient en me disant "qu'ils ne prennaient plus les reglement CVO pour 2012".... applause ben tant pis pour eux !
et si qqun vient me demander qqchose, je garde précieusement le doc pour montrer ma bonne foi : tout le monde a le droit d'oublier, d'autant qu'il n'y a eu aucun rappel ! clown
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lor0055

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MessageSujet: Re: Législation sur le transport des animaux   Jeu 19 Avr 2012 - 7:49

CVO, encore de l'humour : "Cotisation Volontaire Obligatoire" on Contribution ....
.
Et regardez comme c'est bien expliqué :

ici
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MessageSujet: Re: Législation sur le transport des animaux   Jeu 19 Avr 2012 - 9:19

Citation :
CVO, encore de l'humour : "Cotisation Volontaire Obligatoire" on Contribution ....
Razz

J'adore le côté "Volontaire" et "Obligatoire"...Il faut être volontaire dans la vie, c'est obligatoire. Ça me rappelle quand je bossais dans l'animation pour enfants ( 5 ans de taff), que je désignais les volontaires pour passer l'éponge sur la table.... Smile

Citation :
clown? ou alien ? ou rendeer ? Lol !!

Citation :
ben avant le trajet, tu te laves, t'attaches tes cheveux que tu fourres sous un béret, et tu changes tes fringues d'indiens contre le bleu de ton papi. Et là, ça passe ! Razz

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MessageSujet: Re: Législation sur le transport des animaux   Jeu 19 Avr 2012 - 9:21

Vous rajouter aux locks, une bonne barbe et la carrure d'un pillier de rugby et vous m'obtenez.
Par contre je ne fume pas...Et je m'habille à l'ancienne, pantalon velours et vieux pull en laine... Very Happy

J'ai encore un souci mais je le post sur le topic "animaux non identifiés
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lor0055

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MessageSujet: Re: Législation sur le transport des animaux   Jeu 23 Nov 2017 - 17:17

Bonsoir.
Retour, non pas d'avoir transporté quoi que soit dans l'illégalité, non, mais sur législation.
A propos du texte de Messieurs les Sénateurs, en date du 2 novembre 2017.
Le Ministère de l'Agriculture a rappelé que les transporteurs d'animaux vivants, y compris les agriculteurs, doivent justifier d'un Certificat de Compétence dès lors qu'ils parcourent plus de 65 km. Cette action de formation est assurée par trente-six organismes, répartis sur l'ensemble du territoire. Elle peut être financée dans le cadre des dispositifs de formation existants (Vivea).
Le Certificat de Compétence délivré à son issue est sans limitation de durée.

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Législation sur le transport des animaux
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