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 Conseils Projet exploitation bovine (cotisant solidaire)

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mogador



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MessageSujet: Conseils Projet exploitation bovine (cotisant solidaire)   Mer 10 Oct 2012 - 2:54

Bonjour à tous,

Nouvelle sur le forum, j'ai trouvé pas mal de réponses aux questions relatives à mon projet.
Je voudrais aujourd'hui vous le présenter afin d'obtenir des conseils de votre part !

Voilà, le projet consiste à acquérir des terres agricoles (hangar déjà existant et cadastré) pour développer (et surtout "officialiser" l'exploitation bovine de mon compagnon). Il s'agit d'un élevage de vaches à viande + activité fourragère avec production et vente. Dans un premier temps, il se déclarerait en tant que "cotisant solidaire" (la surface de terres n'atteignant pas la 1/2 SMI) et ensuite, à terme, si l'activité se développe bien, se déclarer complètement et pouvoir construire notre habitation sur la propriété.
J'ai déjà monté un dossier prévisionnel (avec inventaire des moyens de production et EBE) pour présenter à la banque afin d'évaluer sa capacité d'emprunt.
En ce qui concerne les terres, la vendeuse doit me recontacter après rdv chez notaire (succession) pour que l'on voit pour la surface, le prix.... J'ai pris les devants et je vais aujourd'hui me renseigner à l'urbanisme pour voir si notre projet est réalisable par rapport PLU (extension du hangar et construction future de l'habitation).

En ce qui concerne la "gestion comptable" de l'activité, je voulais savoir comment cela se passe en tant que cotisant solidaire? y a t il des documents à fournir? au niveau de l'imposition... ? Est-il nécessaire de faire appel à un comptable ou puis-je m'en occuper moi-même (étant secrétaire cpta/gestion j'ai déjà de bonnes connaissances)
Je suis preneuse de tous vos conseils
Merci d'avance
Audrey
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poupard

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MessageSujet: Re: Conseils Projet exploitation bovine (cotisant solidaire)   Mer 10 Oct 2012 - 3:17

pas de compta obligatoire en tant que CS, c'est les impots qui fixent ton revenu forfaitaire, par rapport à ta surface et par rapport à ce que tu leur fournis des productions de la ferme (mais attendre qu'ils te demandent qq chose ! )
sinon, tu peux te mettre à la TVA, (pour la récupérer) voir avec les impôts (sinon, pareil, tu es en forfaitaire, et ça jusqu'à 45000 € de CA, je crois)

pour ce qui est du PLU...j'ai le nez dedant en ce moment à la mairie, si ton hangar n'est déjà plus classé bâtiment agricole, tu l'as dans ...je vais dire dans l'os ! clown

à savoir: il n'y a que les éleveurs et les serristes de serres chaudes qui pourront dorénavant faire construire en dehors des zones PLU prévues et proche de leurs installations agricoles (et je pense qu'il faille être agri en act. principale)
(donc, céréaliers, arboriculteurs, etc, pareil, ...dans l'os ! )
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mogador



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MessageSujet: Re: Conseils Projet exploitation bovine (cotisant solidaire)   Mer 10 Oct 2012 - 4:00

Merci pour les infos, j'en saurais plus cet après midi pour le hangar j'ai mon rdv à l'urbanisme...

La compta n'est pas obligatoire tant mieux !!
Par contre il faut qd même avoir une gestion de l'activité, y a t il des documents précis à utiliser ?
Pour la TVA, c'est un domaine ou je pêche un peu... Embarassed
Je ne comprends pas trop, quelles sont les conséquences de me mettre ou pas à la TVA ?
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poupard

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MessageSujet: Re: Conseils Projet exploitation bovine (cotisant solidaire)   Mer 10 Oct 2012 - 5:12

tu peux bien sûr te faire ta compta, juste pour toi, pour te donner une idée de ce que ton activité te "rapporte".(et là, tu utilises le doc qui te conveient le mieux ! )

pour la TVA:
*au forfait (le plus simple, y a rien à faire):
y a pas de balance à faire, pas de relevés sur factures à faire.
donc, si tu vends c'est comme du HT (tu n'appliques pas la TVA), mais par contre, ce que tu achètes, c'est bien TTC, cad que tu ne récupèreras pas ces sommes .
Et au forfait, je crois qu'il faut faire une déclaration en fin ou début d'année, ou tu peux récupérer un % (combien, je sais plus), sur tes ventes, mais seuelement certaines: comme la vente d'animaux. (~2 - 2.5 % du montant HT).
* réelle: faut tenir une compta TVA, sur les achtas et les ventes, et à la fin, une balance pour voir si c'est l'Etat qui te doit du pognon, ou si c'est toi qui lui en doit.
TVA sur tes ventes = ce que tu leur dois
TVA sur tes achats= ce que tu peux "récupérer.
ce régime de TVA est favorable si tu envisages de faire des investissements (neufs, avec de la TVA), car du coup, la somme est vite élevée. Sinon, c'est pas ou très peu d'investissements (matériels, etc...), il vaut mieux opter pour le régime forfaitaire, sinon, tu risques de faire un chèque + ou - élevé chaque année aux impôts.
(le mieux est de faire une simulation, par rapport à ce que tu as acheté et vendu sur l'an dernier par exemple)
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mogador



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MessageSujet: Re: Conseils Projet exploitation bovine (cotisant solidaire)   Mer 10 Oct 2012 - 5:25

D'accord j'ai compris maintenant !!
C'est beaucoup plus clair grâce à toi, merci !! TVA sur ventes/achats, balance... ça me rappelle mes cours de compta au lycée ms c'est loin lol, j'ai plus pratiqué depuis !!!
Il vaudra mieux opter pour du forfaitaire alors, car niveau matériel on est déjà équipé donc aucun investissement à faire.
Par contre, c'est un choix définitif ou l'on peut changer par la suite, si des investissements étaient nécessaires par exemple.
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poupard

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MessageSujet: Re: Conseils Projet exploitation bovine (cotisant solidaire)   Mer 10 Oct 2012 - 9:06

tu peux te mettre à la réelle , puis je pense de nouveau revenir au forfait, sauf si tu dépasses déjà les ~45000 € de CA, puisque là, ils le sauront évidemment ! (puisqu'ils auront tes comptes TVA ! Rolling Eyes )

par contre, je ne pense pas que tu puisse changer chaque année ! Rolling Eyes

mais demande quand à mr Impots, lui te répondra "vraiment" (et ça mange pas de pain, hein ! Very Happy )
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marianne



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MessageSujet: Re: Conseils Projet exploitation bovine (cotisant solidaire)   Mer 10 Oct 2012 - 16:45

dans le calcul tva, ne pas oublier de prendre en compte les différents taux
et ne pas oublier qu'en cotisant solidaire, il n'y a pas de couverture sociale
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mogador



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MessageSujet: Re: Conseils Projet exploitation bovine (cotisant solidaire)   Jeu 11 Oct 2012 - 8:13

Je me renseignerais mieux à Mr Impots comme tu dis si l'affaire aboutie...
J'ai eu mon rdv à l'urbanisme et les terres sont en zone agricole, le souci c'est qu'il y a un plan de prévention des risques d'inondation et que aujourd'hui seule une extension de 20% du bâtiment est possible en statut agricole bien sûr.
Les travaux d'une digue doivent commencer mais il n'y a pas de date de début de chantier. Après ces travaux les restrictions seront allégées mais on n'a pas su me dire dans quelles mesures, du coup rien de certain pour pouvoir, à terme, si l'activité marche bien, de pouvoir construire notre habitation sur l'exploitation...
Du coup on se pose beaucoup de questions... Les terres sont vraiment très intéressantes, avec un très bon potentiel de rendement... Mais sans la maison à terme c'est plus la même chose....
En tous cas merci pour vos réponses
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