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 declaration pour construction

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guixter



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MessageSujet: declaration pour construction   Lun 31 Déc 2012 - 12:47

Bonjour tout le monde,

savez vous s'il faut une déclaration de travaux pour un simple abri d'herbage, en bois sans fondation,et fermé sur trois côtés?
Merci et bon réveillon.
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shaliade



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MessageSujet: Re: declaration pour construction   Mar 1 Jan 2013 - 0:53

bonjour

il est nécessaire d"avoir une
déclaration préalable pour un abri de moins de 20m² de Surface hors œuvre nette ou un permis de construire si supérieur à 20m²...Pour ce
faire il est nécessaire de consulter le règlement d'urbanisme pour connaître en quelle zone se trouve le terrain afin de savoir ce qu'il
est possible de faire...de nombreux terrains sont classes en zone
agricole ou naturelle et ce type d'abri est souvent interdit de ce fait
le Maire aura le droit de vous mettre en demeure de démonter l'abri si vous construisez sans autorisation....c'est lui qui
donne ou non accord (que se soit la DDE ou une communauté qui instruit
les dossiers...)
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lor0055

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MessageSujet: Re: declaration pour construction   Mar 1 Jan 2013 - 2:18

Bonjour, et tous mes voeux à tous.
L'année 2012 a connu une modification du texte, profitez-en bien.
20 m² c'était déjà bien, pour certains, mais, maintenant, 40 m² c'est mieux.
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guixter



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MessageSujet: Re: declaration pour construction   Mar 1 Jan 2013 - 5:11

Bonjour et bonne année,

Merci les amis pour vos réponses rapides.
C'est plus ou moins ce que je savais,mais alors pour les terrains classés en zone agricole et donc non constructibles,que peut-on faire si on veut mettre un abri pour un cheval ou des bovins dans un herbage ?faut-il la aussi une déclaration ?
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manech

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MessageSujet: déclaration pour construction   Mar 1 Jan 2013 - 10:49

bonsoir,
c'est la même question que l'on se pose : construire un abri à brebis sommaire sur un terrain agricole, non constructible...
votre réponse nous intéresse également, et les docs ci-dessus ne correspondent pas tout à fait à ce cas...

rendeer bonne année à tous ! flower
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lor0055

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MessageSujet: Re: declaration pour construction   Mar 1 Jan 2013 - 11:29

Bonsoir, c'est toujours :
" Pour une nouvelle construction qui n'est pas une extension, la limite autorisée pour une déclaration reste de 20 m²." . Donc, le mieux, c'est de pouvoir se coller à de l'existant, et de faire une extension, et encore à condition que le PLU le permette.
Et voici un document, qui explique quels sont les constructions susceptibles d'être autorisées en zone agricole. C'est, bien évidemment, leur lien avec une 'exploitation agricole, et leur côté indispensable à cette exploitation, qui est demandé.
Voyez, il est question des boxes et autres constructions liées au statut de centres équestres.
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manech

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MessageSujet: déclaration pour construite   Mer 2 Jan 2013 - 0:56

Very Happy ... encore une fois, merci lorr, c'est exactement ça qu'il nous fallait cheers
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MessageSujet: Re: declaration pour construction   Mer 2 Jan 2013 - 23:28

Les 40m² c'est uniquement si on se trouve en ZU (zone urbaine), sinon la limite reste à 20m².

Et la seule différence (ou presque) qui existe entre une déclaration préalable de travaux et une demande de permis de construire, c'est le délai d'instruction : 1 mois minimum pour la déclaration préalable et 3 mois minimum pour le permis. Sinon, les documents demandés (nombreux, précis et parfois compliqués à faire) sont les mêmes : plan de situation et autre plan en coupe du futur bâtiment...

Le mieux c'est d'aller voir le maire pour qu'il appuie la demande (ce que le nôtre a fait, ce qui nous a permis d'accélérer l'instruction et d'avoir une réponse en 10 jours).


Et pour être sûr qu'un bâtiment non entièrement fermé (seulement sur 3 côtés) est bien soumis à déclaration, le mieux est d'appeler la DDT et de leur demander.

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guixter



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MessageSujet: Re: declaration pour construction   Jeu 3 Jan 2013 - 4:30

merci pour les réponses les amis

ça fait plaisir de voir que les forums ne servent pas qu'à se crêper le chignon ou s'insulter.

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lor0055

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MessageSujet: Re: declaration pour construction   Jeu 3 Jan 2013 - 11:54

Bonsoir à tous, et merci pour cette sage remarque.
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