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 coment remplir la déclaration préalable de construction ?

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marie morand



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MessageSujet: coment remplir la déclaration préalable de construction ?   Mer 6 Mar 2013 - 9:39

bonjour vous tous,

je viens d'aller chercher en mairie une déclaration préalable de constrution, et là je sèche un peu pour remplir " la chose" ..;

le projet : construction d'une bergerie ( chèvrerie ) de 6m sur 10, ossature bois et bardage bois ....

OU : 2 abris type chalet en kit pour une surface en tout de 50m2

comment remplir ce fueillet ?

merci aux bonnes ames charitables qui m'aideront


bonne journée a tous
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marianne



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MessageSujet: Re: coment remplir la déclaration préalable de construction ?   Mer 6 Mar 2013 - 16:00

si tu as plus de 20m2 ne serait-ce pas plutôt un document de demande permis de construire et non une déclaration préalable ?
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MessageSujet: Re: coment remplir la déclaration préalable de construction ?   Mer 6 Mar 2013 - 22:44

Oui c'est une demande de permis de construire qu'il te faut, pas une déclaration préalable de travaux.

C'est pas très différents mais on te demande quelques documents supplémentaires et le délai d'instruction est de
mois au lieu d'un mois.
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lor0055

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MessageSujet: Re: coment remplir la déclaration préalable de construction ?   Jeu 7 Mar 2013 - 3:02

Bonjour, c'était 20 m², c'est maintenant 40 m², ( donc, ne les dépasse pas, car à partir de cette surface c'est le permis de construire, oui ), et cette déclaration préalable ne donne pas le droit de faire n'importe quoi..... . Voici le texte officiel et toutes les informations, en cliquant sur le mot [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Et, comme il est précisé dans le document de Webagri de Marianne, ton petit élevage n'est pas classé : "Si l’exploitant qui souhaite construire n’est pas classé, il dépend donc de l’application du Règlement Sanitaire Départemental qui prévoit le respect d’une distance de 50 mètres des locaux utilisés par des tiers. Si l’exploitant est classé auprès de la Préfecture, la distance est augmentée à 100 mètres. En fonction de la situation, la distance peut donc être doublée."
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marianne



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MessageSujet: Re: coment remplir la déclaration préalable de construction ?   Jeu 7 Mar 2013 - 17:06

Citation :
c'était 20 m², c'est maintenant 40 m², ( donc, ne les dépasse pas, car à partir de cette surface c'est le permis de construire, oui )
non, je ne pense pas que ce soit aussi simple
les 40m2, c'est, il me semble, seulement en zone urbaine et seulement si c'est un agrandissement, à vérifier,
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marie morand



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MessageSujet: Re: coment remplir la déclaration préalable de construction ?   Ven 8 Mar 2013 - 10:14

bon et bien ma mairie reste muette sur le sujet, me voilà bien avancée...

finallement je vais opter pour un tunnel R*chel, sans fondation et d'une hauteur de 3,95m, e qui, selon les dires du commercial, n'est pas soumis au PC...a voir ?
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marianne



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MessageSujet: Re: coment remplir la déclaration préalable de construction ?   Ven 8 Mar 2013 - 17:43

pour les 20 ou 40m2
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pour les serres, moins de 4m de haut c'est ok, mais pas plus de 2000m2 sur un même terrain
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marie morand



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MessageSujet: Re: coment remplir la déclaration préalable de construction ?   Sam 9 Mar 2013 - 2:03

Merci Marianne pour le lien très utile.

finalement çà sera le tunnel, comme çà pas de soucis avec ma mairie récalcitrante !!

Par contre peut on m'interdire de m'installer ??!

j'explique brièvement :

une fois, il y a 2 ans, une de mes chèvre s'est évadée sans faire de dégat dans la cour de ma voisine ( voisine premiere conseillère..) elle a depuis une dent contre moi, entre mes chiens qui ma dérange quand elle passe a pied ( car il aboient...!)

Mes poules qui caquettes, les coqs qui chantent, les oies qui sont là, la truie qui grgne..

Elle m'a avertie , quand je suis allée a la mairie, qu'une enquete de voisinnage pourrait etre faite...du coup je balise un peu.

Je précise que le tunnel sera installer dans MA cours,ou il n'y a aucun vis a vis avec personne, et que le tout se situe a plus de 50M de toute route..


Merci de m'éclairer, je suis un peu en stress en ce moment...


A croire que lorsque qu'on est jeune et maman il vaut mieux vivre avec les aides de la caf plutot que de vouloir bosser...
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marianne



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MessageSujet: Re: coment remplir la déclaration préalable de construction ?   Sam 9 Mar 2013 - 18:35

le droit de construire ou la déclaration préalable ne permets pas tout, donc avant d'acheter, vérifie bien qu'effectivement ta voisine ne pourra pas intervenir
il y a par ex la distance avec les autres habitations, le classement des zones de la commune (si ta mairie ne te donne pas les renseignements ou si tu ne préfères pas t'adresser à la mairie vérifie à la préfecture ou sous préfecture dont tu dépends, les autres informations tu les auras à la ddtm, connaitre les obligations par ex pour les effluents d'élevage, fromagerie, ce genre de réglementation
de la lecture ! !
dans cette doc, tu peux déjà vérifier si ta commune à un plu ou pas ou un autre classement
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pour les différentes obligations,
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agri01

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MessageSujet: Re   Sam 13 Avr 2013 - 1:34

Very Happy Salut à toutes et à tous, marie morand renseigne toi bien car pour un tunnel (ça dépend des départements) il faut un permis de construire, je t'en parle car j'ai fais la demande dans l'Ain pour un tunnel de 20 m sur 9.50 m et ils m'ont refusé car j'étais en zone protégée comme tous mes 5 Ha.
A + bon courrage agri01 sunny
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guixter



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MessageSujet: Re: coment remplir la déclaration préalable de construction ?   Mer 24 Avr 2013 - 15:06

+ 1

Les vendeurs de tunnel ne te disent pas la vérité car sinon ils n'en vendraient jamais;en effet, agri 01 a raison,tu dois déposer une demande de permis de construire pour ces foutus tunnels,et la hauteur de 3,95 m n'est qu'un argument commercial,c'est la surface qui compte:+ de 20 m2,c'est permis de construire,et n'écoute pas ceux qui te diront "il n'y a pas de fondation ou tralala lalère",le fait que tu aies une dalle béton,ou rien, ou même des plots en ciment sur lesquels tu installerais des poteaux si tu veux construire un batiment "normal"à la place de ces horribles tunnels en plastique vert ne change rien à l'affaire.
Je viens de construire deux petits bâtiments pour mes animaux, et comme je n'avaisi pas envie de les démonter dans six mois, j'ai pris le temps de bien étudier le problème avant de commencer, donc,je peux même te dire que si tu veux installer un ridicule abri de jardin acheté chez Castoraramama ou leroy martin,tu devras déposer une déclaration préalable en mairie, si la surface est supérieure à quatre mètres carrés.
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