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 Quelles obligations sanitaires pour la vente directe ?

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karine30

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MessageSujet: Quelles obligations sanitaires pour la vente directe ?   Mar 13 Aoû 2013 - 2:11

Bonjour,

Je suis installée en ovin viande, et je vais bientôt vendre mes premiers colis. Je fais exclusivement de la vente directe, je vais chercher la viande découpée (et mise sous vide selon la demande) à l'abattoir, j'entrepose cela dans un frigo à la maison, et je vais livrer avec un véhicule frigorifique. Pas de transformation.

J'ai lu quelques articles sur les obligations de respect de la chaine du froid ce qui est assez logique pour ce genre de produit. J'ai lu aussi qu'on pouvait livrer avec un véhicule frigorifique sans agrément dans un périmètre maximum de 80km, sinon il faut un agrément. Ce qui semble logique vu qu'on peut livrer également avec un caisson isotherme d'un point froid à un autre point froid dans ces distances là.

J'ai donc appelé la DDPP afin de demander le formulaire de déclaration d'activité de vente directe, et là, c'est le drame. J'ai eu des informations complètement contradictoires.
Déjà, il me faudrait l'agrément pour mon véhicule frigo peu importe les km de livraisons. Ça m'étonne un peu vu le nombre de personnes qui utilisent des caissons isotherme. Ensuite, il me faut un frigo avec un agrément aussi de conformité. Sauf que après, la personne me dit qu'on a une obligation de résultats et non de moyens... me dit que si j'ai pas les moyens, je peux aussi transporter dans une glacière avec de la glace (et là il ne faut plus d'agrément ???). Puis elle m'a dit que j'étais considérée comme un établissement de stockage, alors je n'y comprends plus rien. En fait je crois qu'ils ne sont absolument pas calés en vente directe ! Le seul truc cohérent, c'est le plan sanitaire, avec les relevés de températures pour prouver qu'on respecte bien la chaine du froid.

Mes questions concernent donc les obligations en terme d'agréments, si on ne fait aucune transformation ni découpe. J'ai regardé les sujets du forum mais ils concernaient surtout la vente de fromages. Si l'obligation est le résultat (la température), suis-je obligée d'avoir un frigo professionnel par exemple ?

Je vous remercie pour vos réponses !
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lor0055

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MessageSujet: Re: Quelles obligations sanitaires pour la vente directe ?   Mar 13 Aoû 2013 - 5:22

Bonjour.
Cherche, pour voir, s'il y a une différence, entre les divers "produits d'origine animale".
Mais chaque contrôleur a ses principes personnels. "Nous sommes tous égaux, mais plus les uns que les autres" (Michel Gérard Joseph Coluchi, regretté depuis 1966).
Pour avoir les textes officiels, cliquez donc sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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karine30

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MessageSujet: Re: Quelles obligations sanitaires pour la vente directe ?   Mar 13 Aoû 2013 - 10:58

Apparemment la différence c'est surtout ce qu'on en fait, s'il y a transformation ou pas. Ici ils appellent ça "remise directe" puisque aucune transformation découpe ou conditionnement, tout se fait à l'abattoir. Faut que j'épluche ton lien, car là j'y ai passé l'après midi et je commence à voir double !

D'après ce que je comprends, c'est pas d'agrément pour les établissements exclusivement en remise directe qui ne dépassent pas un seuil de produits vendus. Et obligation de respect de la chaine du froid et relevés dans le plan de maitrise sanitaire.
Pas trouvé de trucs qui parlent d'agrément sur les véhicules frigo en livraison ou les frigo. Faut que je cherche un peu plus, pour avoir des références à donner au mec de la DDPP. C'est le monde à l'envers Rolling Eyes 
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boule

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MessageSujet: Re: Quelles obligations sanitaires pour la vente directe ?   Mer 14 Aoû 2013 - 1:37

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bonjour, tu as l'explication sur le lien ci dessus ,si ça peut t'aider;
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lor0055

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MessageSujet: Re: Quelles obligations sanitaires pour la vente directe ?   Mer 14 Aoû 2013 - 1:50

Bonjour.
C'est bien . Très bien, cet " agrément ATP délivré par le CEMAFROID ", ( les boucheries, charcuteries, commerçants non sédentaires en camions, et même semi-remarques, oui, ils l'ont ) mais, si vous fréquentez les marchés de plein air, vous constaterez qu'il y a aussi des petits producteurs, comme nous, et que ces derniers n'ont pas l'ATP, et pourtant les contrôleurs de la DDPP, ne les excluent pas de la vente directe.
Et, les volaillers, .....  tous ceux qui n'ont que des caisses isothermes, pas d'ATP .... ?
Mes petites remorques, réfrigérées, que vous pouvez décortiquer sur mon www, elles ne sont pas passées à l'ATP, mais les contrôleurs qui les ont vues, m'ont dit que je devrais déposer un brevet.... Non, je laisse tous ceux qui le veulent, les copier, et je les conseille par téléphone, parfois.
Même cet été, l'après-midi, devant le château de Fougères, mes frais sont froids, et en fin de marché, l'eau de condensation arrose le sol....
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karine30

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MessageSujet: Re: Quelles obligations sanitaires pour la vente directe ?   Mer 14 Aoû 2013 - 2:13

Merci beaucoup pour vos réponses Boule et Lor0055 !
C'est vrai qu'en théorie il faut l'agrément ATP, mais il me semble avoir lu que les petites entreprises (ou producteurs) avaient une sorte de "flexibilité" au niveau de la loi, surtout s'ils ne font que de la vente directe.

Comme le remarque lor, moi aussi je connais pas mal de gens qui transportent en caisson isotherme, et là il n'est même plus question d'agrément... j'ai acheté un véhicule frigo plutôt qu'un caisson isotherme pour être tranquille si je fais plusieurs livraisons en plein été (ouverture et fermeture de porte plusieurs fois).
Reste à convaincre la DDPP qui ne semble absolument pas au courant de cette "flexibilité" (mais ce que tu me dis Lor me rassure !).

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marianne



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MessageSujet: Re: Quelles obligations sanitaires pour la vente directe ?   Mer 14 Aoû 2013 - 17:30

regarde dans les "notes de service" de la dgal
ces notes apportent des précisions pour l'application des textes et sont envoyés aux DDPP
c'est ce que leur "chef " (la dgal) demande d'appliquer,
il y a les réponses à tes questions,

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