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 T.V.A. pour 2014

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lor0055

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MessageSujet: T.V.A. pour 2014   Jeu 28 Nov 2013 - 5:08

Bonjour.
Vous le saviez peut-être déjà :
" A partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA à 5,5% est maintenu et les autres taux de TVA passent respectivement de 7% à 10% et de 19,6% à 20%.

La loi prévoit que la hausse du taux s'appliquera aux opérations dont le fait générateur interviendra à compter du 1er janvier 2014 et qu'elle ne s'appliquera pas aux versements antérieurs à cette date.

Pour les ventes ou les livraisons de biens réalisées en 2014, le versement d'un acompte avant cette date n'aura pas pour effet de bénéficier des anciens taux de TVA.

Pour les prestataires de services, le fait générateur est l'achèvement des travaux. Ainsi le taux de 7% et 19,6% s'appliquera aux travaux achevés avant le 1er janvier 2014, quel que soit le moment où la prestation est facturée et payée.

En revanche, le taux de 10% ou de 20% s'appliquera aux travaux achevés après le 1er janvier 2014 même si un devis a été accepté et signé par le client en 2013 en faisant mention d'une TVA à 7% ou à 19,6%, et ce même si les travaux ont commencé en 2013.
"
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verolabergere



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MessageSujet: Re: T.V.A. pour 2014   Ven 6 Déc 2013 - 3:45

merci pour ce rappel
veronique
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lor0055

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MessageSujet: Re: T.V.A. pour 2014   Dim 8 Déc 2013 - 9:35

Bonsoir.
Si ce n'était qu'une piqure de rappel, sans douleur particulière, je n'aurais pas relancé le virus.
Mais, avez-vous bien compris que vous êtes, pour certains en présence de l'arrivée d'un truc plus douloureux.
Pour vos animaux de compagnie, ou leurs descendants.... quand vous allez en vendre, n'oubliez pas de déclarer votre petite contribution aux Finances de l'Etat.
Les contrôleurs vont scruter les annonces, et vous attendre au virage.
Car : " Le taux de TVA applicable aux ventes d’animaux de compagnie passera vraisemblablement de 7% au nouveau taux normal, c'est-à-dire 20 %, au 1er janvier 2014. " C'était annoncé.
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