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 établissement d'élevage ou élevage d'agrément

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Louis62



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MessageSujet: établissement d'élevage ou élevage d'agrément   Mer 8 Jan 2014 - 3:04

Bonjour à tous et à toutes,

et pour commencer meilleurs voeux à tout le monde pour cette nouvelle année !

Je me demande quelles sont les différences entre les catégories établissement d'élevage et élevage d'agrément ?
Afin de savoir où je me situe...
Je fais partie d'une entreprise privée (certes affiliée à la MSA mais qui n'est pas du tout un établissement à vocation agricole) qui possède un troupeau de moutons pour entretenir ses nombreux espaces verts.

d'emblée j'aurais tendance à dire que nous sommes dans la catégorie des établissements d'élevage même si nous ne cherchons pas à faire énormément de reproduction (juste pour maintenir la taille du cheptel) mais j'ai un petit doute sur le fait que nous pourrions être rangés dans les élegaves d'agrément.

ma classification dépend-elle du nombre de têtes de bétail ou d'autres caractères ?

D'avance merci
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marianne



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MessageSujet: Re: établissement d'élevage ou élevage d'agrément   Mer 8 Jan 2014 - 16:30

bonjour

en faisant une petite recherche sur ces deux termes:
établissement d'élevage et élevage d'agrément

les résultats donnent des docs concernant les animaux non domestiques
ex:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
ou
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

j'aurais tendance à penser que si vous ne tirez aucun profit et si vous ne recevez pas de subvention pour le troupeau, se serait agrément, même à classer dans les charges, une grosse tondeuse en fait Very Happy 
dans quel cadre adm on te demande de choisir, la msa ou autre ?
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Louis62



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MessageSujet: Re: établissement d'élevage ou élevage d'agrément   Jeu 9 Jan 2014 - 6:12

merci marianne

en fait, c'est une entreprise qui réfléchit à faire un peu d'écopâturage aussi qui me pose la question, à laquelle je ne savais pas répondre....

Mais après, c'est peut être juste une distinction purement théorique qui n'existe que dans la législation et qui dans la réalité ne change rien aux démarches.
si vous n'en avez pas entendu parler, c'est peut être ça en fin de compte.
puisque moi même, qui m'occupe de l'administratif avec la chambre d'agriculture, la DDSP ... je n'ai jamais vu cette mention sur les papiers.

par contre, en fonction du nombre de têtes, nous pourrions bientôt recevoir une subvention (l'aide ovine) et comme on en loue quelques uns, on fait en quelque sorte un peu de profit.
Donc c'est pour ça que sur le fond, on se trouve au milieu des deux notions. Mais sur la forme, je n'en sais rien
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lor0055

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MessageSujet: Re: établissement d'élevage ou élevage d'agrément   Jeu 9 Jan 2014 - 12:43

Bonsoir
Louis62 a écrit:
c'est peut être juste une distinction purement théorique qui n'existe que dans la législation et qui dans la réalité ne change rien aux démarches.
C'est un peu vrai. Les autorités, du moins qui se prétendent l'être, font une différence, pour les élevages d'agrément, le forfait identification est parfois moins cher. Les contrôles des élevages d'agrément ... inexistants..... !
La grosse différence, c'est comme vous l'annoncez : les primes ovines, qui ne s'obtiennent qu'à partir de 50 brebis et sous conditions... dont le dossier PAC et le respect de ce qui l'accompagne : la "conditionnalité".
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marianne



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MessageSujet: Re: établissement d'élevage ou élevage d'agrément   Jeu 9 Jan 2014 - 17:59

s'il n'y a que la prime ovine, vu les contraintes admin, à réfléchir
une autre solution, la partie - location - peut être séparée de l'autre structure, sous forme associative par ex et la structure reçoit ensuite de l'asso des frais de mise à disposition (et non pas de location)  Wink 
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