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 dpu? c'est quoi exactement?

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ibiza



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MessageSujet: dpu? c'est quoi exactement?   Jeu 15 Mai 2014 - 13:58

Quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est les dpu exactement? Je souhaiterais acheter des terrains agricoles a ma GD mère qui sont loué a un agri mais celui ci arrêté bientôt. On m'a dit de faire attention a ce qu'il n'y ai pas de dpu sur les terrain, que je serai obligé de les racheter a l'agri . sachant que je ne suis pas exploitante agricole, j'ai des chevaux et 2 vaches pour le plaisir pour l'instant. Merci
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lor0055

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MessageSujet: Re: dpu? c'est quoi exactement?   Jeu 15 Mai 2014 - 15:35

Oh! C'est le coeur de l'agriculture de notre siècle. Il faut vivre avec .... Aux formateurs de vous l'apprendre.
Voici, le principe, en cliquant sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Et, c'est plus que comique, ce soir, 15 mai 2014, il vous reste 24 minutes pour activer vos DPU. car la clôture des dépôts de dossier PAC, c'est pour 23 h 59 , dernier délais.
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Rien De Grave

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MessageSujet: Re: dpu? c'est quoi exactement?   Jeu 15 Mai 2014 - 23:57

Le rachat des DPU n'est pas une obligation.

Certains détenteurs de DPU les cèdent avec la vente des terrains.
D'autres cèdent le terrain et gardent les DPU.

Et d'autres (c'est du vécu), cèdent les DPU avec le terrain (stipulé dans l'offre de vente). Tu passes chez le notaire, c'est bien spécifié sur l'acte et au moment du transfert des DPU décident que finalement non, ils y perdent tu vois alors il faudrait leur donner encore de l'argent pour avoir les DPU.
ça a été réglé avec un coup de téléphone à la SAFER et le lendemain, le document de transfert des DPU était signé.

_________________
Bonjour Invité
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lor0055

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MessageSujet: Re: dpu? c'est quoi exactement?   Ven 16 Mai 2014 - 8:02

Rien De Grave a écrit:
1. Le rachat des DPU n'est pas une obligation.
2. d'autres, cèdent les DPU avec le terrain .... tu vois alors il faudrait leur donner encore de l'argent pour avoir les DPU.
1. Bien évidemment, que l'heureux acquéreur peut s'en passer. Mais, ne pas  profiter de quelques primes, qui iront dans la poche des autres.... ce serait un peu dommage de s'en priver.
 
2 Les DPU, je crois qu'on les a bien gagné. Ce n'est pas un cadeau du ciel, ni de l'Europe. Ils ont été calculés à partir de références, à partir d'une preuve de travail, dans notre jeunesse. Nous les avons acquis.
Revoyez l'historique : " A l’origine du système en 2006, la valeur unitaire des droits était fonction des soutiens historiques reçus par l’exploitation durant la période de référence (2000, 2001 et 2002). Le nombre de droits correspondait à la surface moyenne qui a généré ces soutiens.
Au gré des transferts de droits, les agriculteurs disposent d’un portefeuille de droits de valeur différente selon leurs origines.
"
.
Et, si on part du principe suivant: " Les droits à paiement appartiennent à l’agriculteur. Ils peuvent être cédés/vendus avec ou sans la terre dans un même département. Ils peuvent être loués en même temps que la terre et pour une durée similaire au bail à ferme. " , c'est quand-même valable de reprendre une exploitation, qui en possède, que ce soit pour le plus riches, ou les plus aidés, en achat, ou pour les plus modestes, en location.
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Gaëlig

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MessageSujet: Re: dpu? c'est quoi exactement?   Dim 18 Mai 2014 - 14:10

Et, pour sortir de l'administratif pur, il faut savoir que pour un certain nombre d'agriculteurs ayant un certain nombre d'hectares, les DPU sont indispensables financièrement - certaines terres rapportent plus par les dpu qu'elles procurent que par les cultures qui y sont faites.
Cela peut rendre des gens odieux et âpres au gain, là aussi c'est du vécu.
Et effectivement, je confirme ce qu'a dit Marianne, il peut arriver que des agriculteurs ne voient pas d'inconvénient de prime abord puis se ravisent cruellement en s'apercevant que les DPU vont fiche le camp. A l'inverse de Marianne, cela n'a pas été réglé par un coup de fil à la SAFER, il y a eu 12 mois de médiation par un type de la Chambre d'agriculture, pendant lesquels notre dossier d'installation a été au point mort ; puis finalement, l'autre s'endurcissant plutôt que de lâcher 4 hectares qui nous auraient permis de nous installer (il en avait 85)... eh bien c'est nous qui avons dû déquiller, trouver des terres ailleurs et déménager tte la famille à 25 km de là.
Les 4 hectares étaient, cerise sur le gâteau, des terres appartenant à la grand-mère de mon mari, que le grand-père paysan avait louées au bonhomme pour l'arranger.
L'association DPU + bail, on en a subi les mauvais côtés Evil or Very Mad 
Après, tous les gens ayant des dpu ne sont pas des rats, c'est pas ce que j'ai voulu dire, hein !
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ibiza



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MessageSujet: Re: dpu? c'est quoi exactement?   Dim 18 Mai 2014 - 23:22

Et bin ! Faut que j'aille le voir l'abri pour lui demander.
C'est quoi le prix des dpu?
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shaliade



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MessageSujet: Re: dpu? c'est quoi exactement?   Lun 19 Mai 2014 - 1:37

Les prix des DPU dépendent de la "production" déclarée sur les terrains!
lien d'un très vieux texte:
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lien pour un texte de 2014
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lor0055

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MessageSujet: Re: dpu? c'est quoi exactement?   Lun 19 Mai 2014 - 6:09

Bonjour.
Présentement, concerné par ces subtilités, parce que nous avons envie de transmettre... je me suis permis d'ouvrir le lien, qui était logiquement actuel. Et, surprise ! Dans les documents à télécharger, si on veut mettre à disposition les DPU avec les terres, les bêtes, l'outil de travail... Là, on se retrouve avec des documents non actualisés.. A transmettre avant le 15 mai 2013 !
Oui :"Bail de droits à paiement unique (DPU) en accompagnement d’un bail de foncier intervenant au plus tard le 15 mai 2013"
Un an et quelques jours, c'est presque bon. Il est surtout important de savoir que ces droits ne se transmettent pas n'importe comment, ni à n'importe qui. Mais c'est une logique assez complexe, que nous ne pouvons expliquer en quelques lignes.
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