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 suppression du forfait agricole

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denis12



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MessageSujet: suppression du forfait agricole   Sam 27 Sep 2014 - 3:10

depuis 1949 les agriculteurs pouvait opter pour le régime du forfait agricole c'est fini . maintenant comme les artisans ou commerçants micro entreprise
quand pense vous
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boule

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MessageSujet: Re: suppression du forfait agricole   Sam 27 Sep 2014 - 3:26

Quant à la "simplification" elle concerne la mise en place d'un nouveau forfait agricole "beaucoup plus simple", assure le ministère, en remplacement des quelque 8.000 forfaits différents publiés tous les ans, selon les départements et les cultures et "qui n'avaient plus de lien avec la réalité".
Cette réforme là va se mettre en place sur trois ans, jusqu'en 2018, et permettra un abattement forfaitaire de 87% sur l'ensemble des recettes déclarées (aides comprises).
Ce nouveau forfait s'appliquera aux exploitants gagnant moins de 82.000 euros par an contre 76.300 euros jusqu'à présent, soit environ 108.000 chefs d'exploitation sur 400.000 professionnels environ.

texte trouvé sur le sujet…..
à voir….
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gilles63



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MessageSujet: Re: suppression du forfait agricole   Lun 29 Sep 2014 - 6:11

le lien ne marche pas
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boule

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MessageSujet: Re: suppression du forfait agricole   Lun 29 Sep 2014 - 7:23

il n'y a pas de lien
c'est le texte qui est copié collé que j'ai trouvé comme explication! Very Happy
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lor0055

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MessageSujet: Re: suppression du forfait agricole   Lun 29 Sep 2014 - 13:39

Bonsoir.
Je vais essayer de vous mettre un lien.
La presse agricole, qui a pour rôle de s'informer, et de communiquer, à partir des propositions ministérielles, de ces modifications, a, employé une conjugaison différente, oui, le conditionnel. 
C'est un projet . voyez ceci
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gilles63



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MessageSujet: Re: suppression du forfait agricole   Lun 29 Sep 2014 - 14:06

Oui c'est un projet mais la CP à l'air d'accord et dit qu'il y a consensus ,autant dire que la loi passera facilement

Mr Le foll veut ponctionner les petits agriculteurs
Des 2015 il modifie le calcul du forfait pour à terme en 2018 considerer qu'il reste 13% des ventes TTC+ primes comme revenu fiscal
si C A=75000-->REVENU FISCAL =9750 +25% (si non adhesion à un centre de gestion) soit 12187€ à declarer au fisc et à la MSA

Vous serez gagnant ou perdant avec cette reforme

pour moi c'est un revenu declarable qui augmentera de 60% et qui deviendra tres fluctuant d'une annee à l'autre

Je me demande pourquoi la CP sensee defendre la petite et moyenne agriculture est pour cette super imposition des petits agriculteurs

Et pour les agris non assujettis à la TVA ,ils devront dorénavant tenir une comptabilité ?
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marianne



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MessageSujet: Re: suppression du forfait agricole   Lun 29 Sep 2014 - 17:41

boule a écrit:
il n'y a pas de lien
c'est le texte qui est copié collé que j'ai trouvé comme explication! Very Happy

de marianne
quand tu copies un texte ou un extrait de texte, il faut citer la source, donc mettre le lien de la page
Very Happy
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denis12



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MessageSujet: Re: suppression du forfait agricole   Mar 30 Sep 2014 - 3:05

merci pour ces réponses
la question que je me pose si ce nouveau système est si extraordinaire pourquoi les artisans mous enviez tant notre bon vieux forfait.
Le but du ministre est de faire rentrer dans le moule des agriculteurs qui passait a travers les mailles du filet et qui évitait tous les parasites qui nous ponctionne notre revenu (centre de gestion ; chambre agri., tva ,msa banques et tout un tas de cotisations et prélèvements )
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gilles63



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MessageSujet: Re: suppression du forfait agricole   Jeu 23 Oct 2014 - 15:24

Oui c'est tout a fait ça
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gilles63



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MessageSujet: Re: suppression du forfait agricole   Mer 22 Avr 2015 - 15:14

Le gouvernement revient à la charge avec l'aval des syndicats agricoles
le nouveau forfait
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lor0055

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MessageSujet: Re: suppression du forfait agricole   Jeu 23 Avr 2015 - 4:03

Et, en cliquant sur ce dernier lien, dans le rapport énorme mais intéressant, que lit-on : " Le régime du forfait agricole est réputé avantageux . Selon certains auteurs, le bénéfice forfaitaire agricole serait « le bénéfice maximal que l’agriculteur le moins habile, disposant des équipements les plus médiocres et travaillant la terre la moins fertile, aurait réalisé dans les conditions météorologiques les plus défavorables... "

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gilles63



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MessageSujet: Re: suppression du forfait agricole   Ven 4 Déc 2015 - 14:36

.
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lor0055

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MessageSujet: Re: suppression du forfait agricole   Sam 5 Déc 2015 - 0:53

Bonjour.
L'information était dans un autre post ( relatif aussi à la tva.)
.
Une petite information pour tous :
" dans le cadre des discussions sur la loi de finances rectificative pour 2015, les députés ont adopté le 1er décembre un amendement visant à remplacer le forfait agricole par un régime de micro-bénéfices agricoles (« micro-BA »). Une réforme éminemment politique qui se tramait depuis plus d’un an. "
C'est paru dans la presse agricole (FA) . Seuls les "enregistrés du forum" auront accès à la page que voici : (Donc pensez à vous inscrire...)
"
Et voici le lien pour cette Loi de finances votée le 2 décembre 2015
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mag3



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MessageSujet: Re: suppression du forfait agricole   Mer 16 Déc 2015 - 23:01

Et la cotisation MSA sera calculée sur quel montant ?
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gilles63



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MessageSujet: Re: suppression du forfait agricole   Jeu 17 Déc 2015 - 0:14

Sur le nouveau forfait
=>si ton forfait double avec la reforme ,tes cotisations msa vont augmenter de 70-80% environ
pareil pour la taxe d'habitation
fini les réductions pour transport et cantine scolaire
Reduction des bourses de college ou d'etat
fin du LEP pour certains
fin des aides aux activites sportives ou culturelles

phrase supprimée, propos hors sujet , marianne

Et pendant ce temps les agris avec un CA>76300 beneficie de 2 nouveaux avantages en 2016

Pour que cette super taxation passe plus doucement ,un amenagement sur 3 ans est prevu
le plein effet sera en 2018 pour les impots et taxe hab....
et 2020-21 pour la msa et aides sport culture
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gilles63



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MessageSujet: Re: suppression du forfait agricole   Jeu 24 Déc 2015 - 16:45

Je viens d'apprendre de source sûre que le nouveau forfait a été voulu par tous les syndicats ,même la Conf (elle ne defend plus les petites structures du coup) et qu'il penalisera 30000 agriculteurs sur 65000
L'economie faite par les centres des impots sera mise dans un pot agricole pour aider ceux qui ont besoin en cas de crise comme en 2015
Du coup ces sous ne serviront pas aux penalisés par le nouveau forfait car leur revenu ne sera jamais proche de zero (16% des ventes +primes quelque soit les charges),malgré qu'ils soient ,certaines années ,obligés de faire des emprunts supplémentaires ou faire des achats de nourriture pour compenser une triste année ou repousser leurs animaux ou acheter des engrais ou phyto pour assurer une bonne recolte
Je plains les producteurs bios et ceux faisant de la vente directe et ceux voulant construire ou en locatif ou ayant des enfants en bas âge ou à naitre ,car ce sera certainement eux les plus penalisés
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bouc-occitan

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MessageSujet: Re: suppression du forfait agricole   Ven 25 Déc 2015 - 1:14

Peut être que j'ai mal compris, mais, si on prend un chiffre d'affaire de 76000€, qu'on applique l'abattement de 87%, ça fait un revenu déclaré de 9880 €, soit moins d'un SMIC. Je ne pense pas que ça représente beaucoup plus en MSA que si c'était un revenu de 3000 ou 5000, si ?
Et ça, c'est en prenant le maximum, que sûrement peu d'agriculteurs atteignent réellement.
Avec 50 000€ de CA, ça fait 6500€ de revenus déclarés. Je pense qu'à ce montant là, tu n'es même pas imposable sur le revenu, et tu ne perds rien de tes avantages.
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Aribiq

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MessageSujet: Re: suppression du forfait agricole   Ven 25 Déc 2015 - 2:06

En réalité, si tu n'es pas à un centre de gestion agréé (le cas de la majorité des personnes au forfait), ça fait : 9 880 € x 1.25 (majoration de 25%) = 12 350 €

Ça impacte les cotisations MSA, mais surtout tout ce qui concerne les aides sociales (RSA, aide au logement, allocations diverses...).


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gilles63



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MessageSujet: Re: suppression du forfait agricole   Ven 25 Déc 2015 - 11:19

Aribiq a écrit:
En réalité, si tu n'es pas à un centre de gestion agréé (le cas de la majorité des personnes au forfait), ça fait : 9 880 € x 1.25 (majoration de 25%) = 12 350 €

Ça impacte les cotisations MSA, mais surtout tout ce qui concerne les aides sociales (RSA, aide au logement, allocations diverses...).


C'est tout à fait exact
Et pour que les agris ne s'en rendent pas compte trop vite,ce sera etalé sur 3 ans pour mieux faire passer la pilule

Avec ce nouveau forfait ,il faudra reflechir avant toute depense productive
Ex: si j'achete pour 10000 d'engrais ou aliments ou emballages en plus ,il faudra etre sûr de vendre pour au moins 11625(marge de 16,5% minimum) de plus car de leur coté les impots vous compteront 1625 € de revenu en plus

Et c'est pas tout ,autre belle surprise pour les propriétaires de leurs terres agricoles
Celui qui avait à ce jour un forfait de 5000 avait en reqlité peut etre 3500 de revenu agricole+1500 de revenu foncier car proprietaire
avec la reforme ils auiront pour reprendre l'ex de Bouc occitan 10000*1,25 + 1500 de revenus fonciers=>13500 au lieu des 5000=>adieu à toutes les aides et bonjour la nouvelle cotisation MSA(+1300 peut etre)
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