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 Surfaces admises en 2015 pour DPU

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AuteurMessage
gilles63



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MessageSujet: Surfaces admises en 2015 pour DPU   Jeu 23 Oct 2014 - 23:31

Le ministère de l'Agriculture vient de proposer les nouvelles règles d'admissibilité des surfaces aux aides directes pour 2015. Ses services ont présenté un scénario de référence, sur lequel les syndicats doivent maintenant donner leur avis.
SOURCE codée
Notament les haies ,fosses et murs ne compteraient plus dans la surface admise pour valider les DPU ,l'ICHN  si les syndicats ne font pas modifier les regles

Il va manquer des Ha dans les zones bocagères si ces regles sont validées
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gilles63



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MessageSujet: Re: Surfaces admises en 2015 pour DPU   Lun 17 Nov 2014 - 22:28

Voici un lien qui detaille comment il va falloir proceder en 2015
LIEN
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Aribiq

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MessageSujet: Re: Surfaces admises en 2015 pour DPU   Mar 18 Nov 2014 - 6:41

Dommage que le premier article ne soit pas accessible aux non abonnés...
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gilles63



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MessageSujet: Re: Surfaces admises en 2015 pour DPU   Mar 18 Nov 2014 - 7:44

La phrase "notament..."resume ce qui était dans la partie codée
Normalement cette reduc de SAU n'aura pas de conséquences sauf pour les petits agris avec petites SAU
ex:un agri declare 50 ha en 2014 avec DPU de 200/ha
en 2015 en lui enlevant haies ,fosses ,arbres ... il se retrouve avec 48 ha->il aura un DPU de (50*200)/48 =208,33/ha soit autant ou presque (il subira + le nivellement des dpu) mais sera perdant pour l'ICHN et autre MAE
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MessageSujet: Re: Surfaces admises en 2015 pour DPU   

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Surfaces admises en 2015 pour DPU
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