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 prestataire

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manech

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MessageSujet: prestataire   Dim 5 Avr 2015 - 13:37

bonsoir,

savez-vous si on peut prendre le statut d'auto-entrepreneur en agriculture, et facturer des prestations (en étant salarié par ailleurs)
sinon, le statut de cotisant solidaire permet-il de facturer une prestation ?
si quelqu'un peut m'éclairer Wink
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marianne



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MessageSujet: Re: prestataire   Dim 5 Avr 2015 - 17:34

ce n'est pas possible d'être agri sous le statut d'AE, mais si tu es agri à titre principal, tu peux ajouter une autre activité sous le statut d'AE (ex achat/revente d'un produit qui n'a rien à voir avec l'activité agri)
tu peux être salarié et en plus AE (si l' activité concernée n'est pas règlementée ou exclue du régime AE)
en tant que cot solidaire, tu peux émettre des factures (mais je pense que ta prestation de services dans ce cas doit être directement liée à l'activité agricole)
étant donné la différence selon les départements, il est préférable que tu demandes à la MSA de ton département

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Principales exclusions (du statut AE)

Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA
, y compris si elles sont déclarées auprès de la chambre de commerce et d'industrie ou de la chambre de métiers et de l'artisanat (exemple : paysagiste, entretien de jardins, etc.).


MAIS

Dans le cadre de la loi de la simplification du droit dans le secteur agricole, les exploitants agricoles peuvent maintenant créer une auto entreprise pour gérer les activités non salariées qu'ils exécutent en parallèle de leur activité agricole.

Concrètement cela signifie qu'une personne qui exerce une activité agricole à titre principal, peut donc exercer une activité secondaire indépendante, de nature commerciale, artisanale ou libérale et bénéficier du régime de l'auto-entreprise si cette activité secondaire y est éligible.


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prestataire
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