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 Au forfait et tva au réel

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laclefdeschamps14

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MessageSujet: Au forfait et tva au réel   Mer 22 Avr 2015 - 11:57

Bonjour
Y en a t il parmi vous qui sont au régime forfaitaire et à la tva au réel?
Je voudrai savoir si cela peut se faire seul simplement ou est ce compliqué....
Merci pour votre aide.
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gilles63



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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Mer 22 Avr 2015 - 15:11

C'est mon cas et si tu aimes la compta c'est facile à faire et si tu veux comprendre comment tourne ta ferme c'est indispensable car un comptable te comparera à des moyennes et tu n'y comprendras rien
En gros tu tiens un cahier avec toutes les charges et un avec toutes les ventes ,il vaut mieux se faire un programme sur ordi pour trier en fin d'annees chaque categorie de ventes et d'achats et ainsi tu as presque fait le compte de resultat
.
De toute façon en 2016 le forfait est supprimé et remplacé par un Micro BIC qui obligera tout agriculteur à tenir une compta comme pour la TVA reelle ,histoire de faire payer en moyenne 1000€ d'impots sur le revenu à chaque agri (+ de nouvelles cotisations MSA)
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laclefdeschamps14

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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Dim 26 Avr 2015 - 13:19

Merci pour tes infos gilles63, c'est certain que le forfait disparait en 2016 ou ce n'est qu'un projet?
Quelqu'un sait il quel formulaire il faut remplir pour faire une déclaration trimestrielle? Je suis allée voir les impôts et ils m'ont dit le Cerfa 11255*07 N°3519, mais je n'arrive pas y accéder pour avoir un exemplaire.
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gilles63



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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Dim 26 Avr 2015 - 15:10

La disparition du forfait n'est qu'un projet mais bien mur et bien etudié
Attention si tu optes pour des déclarations trimestrielles c'est 4 arreté de compte et de gros risques de devoir verser des accomptes mensuels ,il faut vraiment qu'il y ait beaucoup de TVA à recuperer fin mars et fin juin et tout le temps
Pour toute entreprise agricole c'est maintenant obligatoire de faire la declaration via internet
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Rastarine

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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Dim 26 Avr 2015 - 16:06

Je viens de faire la TVA 2014 avec ma comptable. Ce n'est possible que par télédéclaration et obligatoirement fait par un organisme agréé.

C'est cool, j'ai récupéré environ 900€ de TVA ... et je dois payer presque la même somme au comptable ... Evil or Very Mad
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gilles63



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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Dim 26 Avr 2015 - 16:27

Faux il n'y a pas besoin de payer un agréé pour declarer sa TVA
C'est la 2eme annee que je l'a fait sur le net et sans comptable ramasse fric incompetent
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Aribiq

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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Dim 26 Avr 2015 - 22:29

Je confirme.

Nous n'avons pas de comptable et nous télédéclarons tout de même notre TVA chaque trimestre.
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Rastarine

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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Lun 27 Avr 2015 - 0:15

C'est sûrement parce que je suis JA avec DJA...
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labergere 87

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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Lun 27 Avr 2015 - 0:20

Rastarine a écrit:
C'est sûrement parce que je suis JA avec DJA...
oui, compta par un organisme agrée pendant 5 ans obligatoire...
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Rastarine

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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Lun 27 Avr 2015 - 0:37

Oui compta, mais TVA c'est pas vraiment pareil ...

D'facon voilà quoi, ils nous filent un peu de sous d'un côté, des réducs par ci par là mais on nous le reprend de l'autre côté.
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gilles63



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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Lun 27 Avr 2015 - 0:59

Rastarine a écrit:
Oui compta, mais TVA c'est pas vraiment pareil ...

D'facon voilà quoi, ils nous filent un peu de sous d'un côté, des réducs par ci par là mais on nous le reprend de l'autre côté.
DJA= comptable agréé obligatoire pour faire la compta
Pour la TVA :liberté
=>demande leur le tarif sans declaration TVA ,ça risque d'etre le meme prix car il faut 1 minute pour faire la declaration
Et ils risquent de trainer pour te donner le livre comptable afin que tu fasses toi meme la declaration
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milou82



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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Lun 27 Avr 2015 - 1:17

Les afocg sont considérées comme agréées même pour les 5 premières années JA... Ça permet d'économiser un peu sur la compta...
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Rastarine

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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Lun 27 Avr 2015 - 4:00

AFOCG ?
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laclefdeschamps14

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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Lun 27 Avr 2015 - 5:37

C est obligatoirement par teledeclaration? Quelqu'un a t il l adresse de un site ou je pourrais avoir des informations sur la façon dont la faire ? J ai effectivement pour but de ne pas avoir de comptable afin d économiser cette partie là... Le tout est de savoir comment s y prendre...
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gilles63



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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Lun 27 Avr 2015 - 5:48

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TVA
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LaMist



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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Ven 24 Juil 2015 - 2:24

Hm hmmmm... Plus je me renseigne et moins je comprends

Si j'ai bien compris dans ton dernier lien gilles "La franchise en base de TVA concerne l'ensemble des entreprises qui se trouvent sous ces limites (quels que soient leur forme juridique et le régime d'imposition des bénéfices) à l'exception des exploitants agricoles placés sous le régime simplifié d'agriculture."
Donc quand on est au forfait on a la franchise de TVA ? Car sur un autre site ce n'était pas précisé "sous le RSA", mais juste pour les exploitants agricoles point. A ce que j'ai compris si on a la franchise (peut être que je détaille tout ça pour rien si ça ne s'applique pas aux agris) on peut quand même opter pour le paiement de la TVA ?

En fait là on s'installe tranquillement et on vient de créer l'entreprise avec le CFE car on vend quasi rien (quelques agneaux qu'on va déclarer du coup), mais on investit doucement, puis on entretien surtout le cheptel pour le faire grossir... Donc déclarer la TVA pour nous c'est tout indiqué (on achète tout de A à Z de la tondeuse manuelle à la pipette enfin tout le petit matériel et petit à petit le plus gros ça chiffre au cumul !).

D'ailleurs le gars des impôts au début nous a dit qu'on ne pouvait pas déclarer la TVA en vente directe Oo (alors que tout le monde la déclare ici, j'avoue ne pas bien comprendre les conditions pour déclarer la TVA ce langage doit volontairement être obscur pour que le commun des mortels (ceux qui n'aiment pas la compta, les autres sont des extra terrestres Very Happy ) n'y comprenne rien ... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] sur ce très beau lien , il est écrit dans le paragraphe "TVA agricole : remboursement forfaitaire" qu'il y a une option possible de RSA. Qu'est ce que ça veut dire ?  Rien n'est (clairement) expliqué...
Ensuite on arrive dans le paragraphe "TVA agricole : régime simplifié", et là je n'arrive pas bien à comprendre à quoi correspondent ces deux critères :  " -les exploitants pour leurs opérations portant sur
des animaux vivants ;
- les exploitants imposés à la TVA sur option"
Je ne pense pas qu'on soit dans le premier cas, mais peut être est-ce cette histoire d'option qui nous donne le droit à la TVA au RSA ?
Désolée je pose des questions de base mais j'ai appelé les impôts et comme je vous le dit le gars était pas très compétent, au début il nous dit que ce n'estp as possible de déclarer au RSA, puis il nous dit que si mais en remplissant le formulaire CA12 (wahou le scoop...) et en déclarant trimestriellement... Et là que vois-je sur le forum, on est pas obligés de déclarer trimestriellement ? C'est même pas forcément conseillé ? Ce même gars aux impôts nous a d'ailleurs dit que si on ne vendait pas grand chose, c'était légal de fonctionner comme ça pour la TVA mais que c'était de l'arnaque... Je ne vois pas pourquoi si c'est légal Oo. Surtout si on a l'honnêteté de déclarer tous nos agneaux c'est déjà bien même si c'est peu. Parce qu'on lu ia posé la question à savoir s'il y avait un minimum à déclarer pour avoir le RSA apparemment non mais bon effectivement pour ne pas passer pour des fraudeurs vaut mieux tout déclarer ! Surtout qu'on lui posait la question juste pour savoir si on rentrait bien dans les clous ou pas, pas pour frauder au maxi possible.

Bref je ne sais pas trop vers qui me tourner et je n'ai pas trop envie vu vos retours d'appeler un comptable surtout que pour le moment c'est dépenses dépenses heureusement que l'on a encore notre boulot !

Merci d'avance à ceux qui auront le courage de me lire Smile
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marianne



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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Ven 24 Juil 2015 - 18:21

j'suis pas la mieux placer pour t'expliquer tout ça
en attendant plus précis
tu peux être au régime du forfait sans tva ou avec tva
tu n'as aucune obligation comptable
si: sans tva tu peux demander le remboursement forfaitaire (mais il me semble que ce n'est pas obligatoire, moi je ne le fais pas)
et tu dois demander à tes acheteurs une attestation annuelles de tes ventes, ce que tu ne peux pas faire en vente directe, par ex à des particuliers sur un marché
tu peux ensuite changer d'option vers un autre régime, simplifié ou réel
des autres régimes, tu ne peux revenir vers le forfait

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LaMist



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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Sam 25 Juil 2015 - 0:51

Merci pour ce formulaire je l'avais jamais lu.
Oui j'avais un peu zieuté sur le forum c'est pour ça que je préferais déclarer ma TVA au moins au début. Surtout que l'attestation pour la remplir il faut que l'acheteur ait un SIRET donc MEME si jamais tu voulais la faire remplir au marché pour chaque client (bon c'est impossible mais c'est juste pour dire), bah tu pourrais pas je pense !
En fait, on pensait prendre l'option TVA (vu que c'est de ça qu'il s'agit apparemment) juste quelques années le temps de faire les investissements. Apparemment, on peut passer de la TVA au forfait quand même mais il faut respecter certaines règles (option de 3 ans renouvelable par période de 5 ans, il faut donc résilier l'option avant le 31 octobre de la dernière année quinquennale, ou de la 3eme année pour le début (si j'ai bien compris, encore Oo). Je viens de trouver ça ça résume pas mal par rapport à d'autres je trouve [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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LaMist



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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Lun 27 Juil 2015 - 4:03

Autre idée, pour la compta obligatoire par un pro lors de la DJA, il devrait y avoir moyen juste de faire certifier les comptes faits par nos soins pas un expert comptable je pense ? Ca devrait coûter moins cher...
Nous n'en sommes pas là mais ça peut être une idée je pense ?
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Aribiq

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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Lun 27 Juil 2015 - 6:03

C'est la certification qui est obligatoire pour la DJA, pas l'établissement de la compta par un pro.

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lor0055

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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Jeu 3 Déc 2015 - 1:07

Bonjour.
Une petite information pour tous :
" dans le cadre des discussions sur la loi de finances rectificative pour 2015, les députés ont adopté le 1er décembre un amendement visant à remplacer le forfait agricole par un régime de micro-bénéfices agricoles (« micro-BA »). Une réforme éminemment politique qui se tramait depuis plus d’un an. "
C'est paru dans la presse agricole (FA) . Seuls les "enregistrés du forum" auront accès à la page que voici : (Donc pensez à vous inscrire...)
Loi de finances
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laclefdeschamps14

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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Jeu 3 Déc 2015 - 14:23

Merci pour l'info Lor, par contre quand comme dans mon cas, tu es au forfait depuis début 2015, cotisante solidaire jusqu'au 01/07/15 (passage chef d'exploitation), je suis curieuse de voir sur quels revenus ils vont se baser...
Il va falloir que je pose la question piège aux impôts...
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gilles63



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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Jeu 3 Déc 2015 - 14:29

Comme pour tous ,ils regarderont ta declaration de surface exploitées en 2015 ,que tu feras au printemps 2016
et en 2017(sur revenu 2016) ton forfait sera de 16% de tes ventes 2016
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gilles63



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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Jeu 3 Déc 2015 - 14:38

lor0055 a écrit:
Bonjour.
Une petite information pour tous :
" dans le cadre des discussions sur la loi de finances rectificative pour 2015, les députés ont adopté le 1er décembre un amendement visant à remplacer le forfait agricole par un régime de micro-bénéfices agricoles (« micro-BA »). Une réforme éminemment politique qui se tramait depuis plus d’un an. "
C'est paru dans la presse agricole (FA) . Seuls les "enregistrés du forum" auront accès à la page que voici : (Donc pensez à vous inscrire...)
Loi de finances
Triste nouvelle pour ceux au forfait
pour beaucoup les cotisations msa vont prendre une belle hausse ,fini les aides logement ou pour les enfants ,et des impots en plus si le conjoint a un travail exterieur
Meme les mauvaises annees (+ de charges) ,le revenu sera le meme alors que ceux au reel peuvent avoir ou fabriquer (achat d'une belle machine agricole) un revenu=0
Cette loi va dans le meme sens que beaucoup de lois ,toujours taxer de + en+ les petits
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Aribiq

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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Jeu 3 Déc 2015 - 22:48

Chez nous on a fait le calcul, tant que le taux d'abattement reste à 87%, nous déclarerons moins avec le nouveau "forfait" qu'avec l'ancien !

A noter aussi que pour le moment il n'y a pas de décret d'application...
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gilles63



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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Ven 4 Déc 2015 - 0:16

Sais tu si dans tes collègues c'est plutôt comme pour toi ou plutôt penalisant
As tu tenu compte des "+25%" qui font que le 13% annoncé (100- 87% charges) sera en realité de 16,25% sur la feuille d'impot et pour les aides sociales
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Aribiq

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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Ven 4 Déc 2015 - 1:29

Même avec les +25% ça passe juste en dessous.
A voir si une AFOCG sera considérée comme un centre de gestion agréé comme c'est le cas pour les obligations JA.

Pour mes collègues, aucune idée.
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gilles63



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MessageSujet: Re: Au forfait et tva au réel   Ven 4 Déc 2015 - 3:05

Oui ce sera le meme agrement et donc tu ne sera pas victime des +25%
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Au forfait et tva au réel
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