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 Cellules de stockage

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AuteurMessage
laclefdeschamps14

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MessageSujet: Cellules de stockage   Dim 14 Juin 2015 - 13:22

Bonsoir
Quelqu'un sait il s'il faut un permis ou une déclaration en mairie pour implanter deux cellules de stockage en polyester de 9 et 12m3? Il y aura une dalle de 3.50m par 3m au sol
Merci pour vos réponses
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lor0055

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Date d'inscription : 28/12/2009

MessageSujet: Re: Cellules de stockage   Dim 14 Juin 2015 - 14:26

Allez voir votre mairie, car les textes semblent concerner les constructuction d'une autre dimension : "  La réglementation en matière d'urbanisme dans le cadre de la mise en place du « plan silos »
2.1 Rappel du contexte de la construction de silos
Le « plan silos » concerne des installations collectives, conçues pour les besoins de collecteurs de grains, de transformateurs ou d'autres acteurs industriels de la filière (les silos de stockage individuels des exploitations agricoles peuvent être construits dans des zones classées comme agricoles). Il implique aussi bien l'extension d'équipements existants que la création de nouveaux sites.
Dans les deux cas, le dépôt d'un permis de construire est nécessaire. La délivrance d’une telle autorisation implique au préalable la recherche d'un foncier répondant aux besoins de cette activité particulière
"
Vous n'êtes pas dans le contexte de stockage collectif !
Là, on se trouve dans une situation plus simple, ... il faut respecter le zonage:
"Dans les plans locaux d’urbanisme, les articles R.123-7 et R.123-8 du code de l'urbanisme n'autorisent en zone agricole ou naturelle que les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, prévues à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ou aux services publics ou d'intérêt collectif. Les silos conçus pour les besoins de collecteurs de grains, de transformateurs ou d'autres acteurs industriels de la filière ne rentrent pas dans cette catégorie.
Le silo d'un agriculteur destiné à stocker la production de son exploitation, par exemple dans l'attente d'une revente, peut donc être autorisé sur le fondement de ces dispositions. Il devra toutefois être nécessaire à l'exploitation agricole."
Et, si ce n'est même pas pour de la revente, mais pour nourrir ses bêtes, c'est encore plus simple....
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laclefdeschamps14

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Localisation : Basse Normandie
Date d'inscription : 15/01/2012

MessageSujet: Re: Cellules de stockage   Dim 14 Juin 2015 - 15:47

Merci Lor, effectivement je ne suis dans aucun des cas cités...C'est juste pour de la consommation !!!
Ca m'embête d'aller voir la Mairie, ils ne sont pas toujours "ouverts" mentalement je précise... Je vais appeler la chambre d 'agriculture demain.
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Cellules de stockage
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