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 plan soutien élevage

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mag3



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MessageSujet: plan soutien élevage   Lun 14 Sep 2015 - 3:25

Bonjour,
Par rapport au plan de soutien élevage, comment apporter des "éléments justifiants de difficultés financières" quand on est au forfait ? Et pour la remise gracieuse des taxes foncières comment cela se passe quand on loue à un GFA dont on est propriétaire (GFA pour pouvoir transmettre aux enfants plus tard).

Merci d'avance pour vos réponses , je pense ne pas être la seule au forfait en élevage, il doit y avoir des solutions mais je ne vois pas lesquelles hormis copie des relevés bancaires
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lor0055

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MessageSujet: Re: plan soutien élevage   Lun 14 Sep 2015 - 11:04

Le Premier Ministre et le Ministre de l'Agriculture détaillent les mesurent dans ce document.
Beaucoup de textes à télécharger.

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Je n'ai pas tout lu....
Et, il y a quelques semaines, on lisait, à propos de cas comme le vôtre :
"et pour les exploitations au forfait, une baisse du chiffre d’affaires en élevage de plus de 5 % entre aujourd’hui et l’année précédente, ou pour les exploitations au réel, un ratio EBE/ produit brut (ventes totales + variations de stocks + subventions d’exploitation) inférieur à 30 %.
L’éleveur doit alors se rapprocher de l’APRED à la maison de l’agriculture à Agen ou de son centre de gestion.
"
Extrait pour la Haute Garonne de ce document:
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Je suppose que c'est pareil pour toute la France.
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gilles63



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MessageSujet: Re: plan soutien élevage   Mar 15 Sep 2015 - 0:57

Merci pour l'info
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lor0055

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MessageSujet: Re: plan soutien élevage   Mar 15 Sep 2015 - 2:46

Mais, c'est tout naturel, et très simple à trouver, .... mag3, est-elle satisfaite de la réponse?
Je suis étonné, qu'aucun organisme, qui ose se prétendre au service des agriculteurs et agricultrices, n'ait informé les personnes qui le font vivre financièrement.
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Pek72



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MessageSujet: Re: plan soutien élevage   Mar 15 Sep 2015 - 4:04

Ah si nous on est bombardés de mails avec les formulaires à remplir et tout et tout (chambre, DDT, centre de gestion...), et la comptable nous téléphone même! Sauf que... chez nous la situation est bonne on n'en a pas besoin! (je pense même qu'on y a pas droit mais j'ai la flemme de tout lire!). D'ailleurs pour ceux qui sont dans la panade c'est juste retarder l'échéance, cautère sur jambe de bois! En plus ceux qui vont toucher des aides sont-ils vraiment ceux qui en ont BESOIN?
C’est bien beau de "monter à Paris" avec d'énormes tracteurs (là, comme beaucoup je pense, je ne me sens pas représentée!), peut être aurait-il fallu en acheter de moins gros, payer un peu de MSA et avoir de moins gros remboursements d'emprunts... Ici vieux tracteurs, moches certes mais qui roulent et horreurs pour certains collègues: fourche seaux balai , des trucs qui s'utilisent à la main!!!
Quant aux "petites filières" je crois qu'une fois de plus elles ont été complètement oubliées de ces programmes d'aides, sûrement trop insignifiantes pour le "grand" syndicat...
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gilles63



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MessageSujet: Re: plan soutien élevage   Mar 15 Sep 2015 - 6:11

100% en accord
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lor0055

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MessageSujet: Re: plan soutien élevage   Mar 15 Sep 2015 - 6:52

Pour moi, la question n'est pas de juger si ces aides sont bien fondées ou non, mais de répondre à la demande de la personne, qui a sollicité le forum, et je pense lui avoir répondu.
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mag3



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MessageSujet: Re: plan soutien élevage   Mar 15 Sep 2015 - 6:55

Dans le gard, nous n'avons pas été informés , c'est par bovin 13 que j'ai obtenu l'information. Effectivement sur internet j'avais trouvé des docs et je remercie lor mais quand on est au forfait, par principe on a pas de comptable qui calcule le chiffre d'affaire et, encore moins ,le certifie. Donc, j'ignore si les impôts vont accepter les chiffres qu'on peut leur donner.
L'autre question étant, quand on a dissocié le capital (GFA) de l'activité élevage, comment faire pour l'exonération de la taxe foncière non batie ?
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gilles63



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MessageSujet: Re: plan soutien élevage   Mar 15 Sep 2015 - 7:16

Si tu as un CA en etant au forfait
C'est soit celui inscrit dans ta declaration TVA reelle
soit la somme de tes ventes bénéficiant du remboursement forfaitaire de la tva
.
Pour la reduct fonciere c'est le gfa qui demande ou l'agri eventuellement
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mag3



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MessageSujet: Re: plan soutien élevage   Mar 15 Sep 2015 - 7:53

OK merci. Donc je dois le calculer entre aujourd'hui et l'année précédente d'après doc ...
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lor0055

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MessageSujet: Re: plan soutien élevage   Jeu 17 Sep 2015 - 9:47

Une précision reçue à l'instant :
"1) Demande de remise gracieuse ou de délai de paiement en matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties
Cette mesure concerne les propriétaires exploitants directement en exploitation individuelle ou par l’intermédiaire d’une société.
Les sociétés d’exploitation (EARL, GAEC, SCEA et GFA exploitant) qui ont inscrit des terres à l’actif de leur bilan peuvent bénéficier de la mesure de remise gracieuse ou de délai de paiement. Les terres détenues par une SCI ou un GFA non exploitant qui sont louées ne peuvent bénéficier de la mesure.

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