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 SMA

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manech

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MessageSujet: SMA   Ven 11 Déc 2015 - 23:46

bonjour,
quelqu'un connait-il la Surface Minimale d'Assujetissement dans le Gard pour l'élevage Ovin ?
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lor0055

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MessageSujet: Re: SMA   Sam 12 Déc 2015 - 1:28

Bonjour.
Regarde cette page, mise à jour en 2015, par la Chambre d'Agriculture du Gard.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Tu vas voir, c'est en milieu de dossier (fiche n°3), qu'ils ne connaissent pas l'existence de brebis laitières.
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MessageSujet: Re: SMA   Sam 12 Déc 2015 - 4:39

Les textes de bases nationaux, du 20 avril 2015, annoncent que :
"Les Caisses de MSA disposent d’un délai de 2 ans à compter de la date de promulgation de la loi pour proposer les valeurs de SMA de chaque département relevant de leur circonscription territoriale, soit jusqu’au 13 octobre 2016."
C'est assez bizarre !
Joins donc la MSA du Gard, elle seule a le pouvoir de décision précise.
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manech

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MessageSujet: SMA   Sam 12 Déc 2015 - 5:59

effectivement ce n'est pas mis à jour car encore exprimé en SMI No
je n'ai trouvé nulle part la SMA pour le gard, même sur le site de la MSA
on demandera à la conseillère chambre d'agriculture que nous devons rencontrer bientôt, elle doit avoir ces nouvelles données...
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lor0055

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MessageSujet: Re: SMA   Sam 12 Déc 2015 - 7:21

Les textes du ministère, dont je ne réussis pas à te mettre le fameux lien, sont sous la référence:
SG/SASFL/SDTPS/2015-370
Tu copies cette ligne, et Google te trouve les textes. J'ai vérifié.
Il reste la surface ..... le revenu, et le temps de travail, jusqu'à l'activité de vente. Avec des exemples pour savoir si ça passe pour être assujetti, ou non.
Ce texte doit servir de base pour tous les départements.
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manech

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MessageSujet: SMA   Sam 12 Déc 2015 - 10:49

super cheers
c'est dejà plus clair !
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SMA
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