Forum Alliance-Elevage.com

Le forum des éleveurs ovins, caprins, bovins et équins
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion
Partagez | 
 

 réglementation vente sur les marchés

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
laclefdeschamps14

avatar

Nombre de messages : 80
Localisation : Basse Normandie
Date d'inscription : 15/01/2012

MessageSujet: réglementation vente sur les marchés    Dim 3 Avr 2016 - 3:34

Bonjour
Hier au marché s est posé une situation à laquelle nous n avons pas eut de réponse réellement.
Voilà une amie à moi productrice de champignons, revend un peu de cresson (cultive en cressonniere près ce chez elle).
Une autre personne, productrice de cresson dans le département voisin vend sa production sur le même marché. Elle est allée se plaindre au placer de la situation. Ce dernier a demandé à la productrice de champignons d enlever le cresson de son stand.
A t il le droit de faire ceci? A partir du moment où la revendeuse peut justifier des factures d achat peut on lui interdire?
Je suis moi même productrice d oeufs et si j applique la même logique à savoir demander à ce que les revendeurs enlèvent les oeufs, il ne va plus y avoir beaucoup d oeufs sur le marché😀
Autre question qui me concerne, j ai fait des pommes de terre pour ma conso perso et j en ai trop, ai je le droit d en revndre sur le.marché ? (sachant que sur mon attestation msa je suis spécialisée en oeufs).
Si vous avez des réponses. Merci et bon dimanche
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://larousserie.e-monsite.com/
marianne



Nombre de messages : 3223
Date d'inscription : 26/12/2009

MessageSujet: Re: réglementation vente sur les marchés    Dim 3 Avr 2016 - 17:13

tout d'abord vérifier le règlement du marché de la commune concernée, en général voir avec la mairie, la productrice à certainement signé un document, elle a probablement fait une demande pour vendre des champignons et a été accepté pour ce produit, dans ce cas le placier/la mairie peut refuser
certaines mairies autorisent un producteur par domaine d'activité,
ensuite, plusieurs problèmes peuvent se poser,

appellation fermier: produits cultivés/fabriqués/transformés sur son exploitation
l'autre personne est réellement productrice de cresson, elle peut considérer que ton amie n'est pas productrice mais commerçante
ceux qui vendent des œufs s'ils sont revendeurs, commerçants, leur statut leur permet

pour l'appellation fermier, il semble possible légalement d'après certaines docs de vendre des produits d'autres producteurs fermier,

La jurisprudence a fixé les grandes lignes pour une utilisation non mensongère de ce terme en préconisant des méthodes de production traditionnelle dans un circuit intégré à la ferme, en indiquant que les produits doivent provenir principalement de l'exploitation mais également des fermes voisines si l'exploitation conserve un contrôle direct sur les produits. En revanche, peu importent les modalités de commercialisation et le statut juridique de l'exploitation.

commercialiser des produits autres que ceux de son exploitation peut avoir des incidences importantes selon le produit, législation hygiène, traçabilité, responsabilité, assurance, le statut fiscal etc

sur les marchés, la personne qui vend doit être le producteur légal, famille, amis, conjoint non marié non pacsé = travail non déclaré (sauf si le producteur est présent aussi)

j'ai pas sous les yeux la législation, mais en attendant concernant le statut fiscal

La commercialisation par vente directe de produits issus de l’exploitation est en principe un acte qui se situe dans le prolongement normal de l’activité agricole.....
Dans les cas où l’agriculteur achète à d’autres des produits fermiers pour la revente, vend pour le compte d’autres producteurs ou fonctionne par dépôt vente, la règle des bénéfices industriels et commerciaux va également s'appliquer à cette activité.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
marianne



Nombre de messages : 3223
Date d'inscription : 26/12/2009

MessageSujet: Re: réglementation vente sur les marchés    Dim 3 Avr 2016 - 17:37

voilà quelques docs
(même si ça ne résout pas la question: le placier avait il le droit de refuser ?)

Dépôt-vente ou achat-revente des produits fermiers
Quelles précautions prendre?

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

guide dépôt vente

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
réglementation vente sur les marchés
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Vente d'animaux sur un marché ou une brocante
» Loi interdisant la vente de chiens ou chats en animalerie !!
» HORLOGERIE: Festina inaugure une filiale en Belgique
» le calvaire des chiens d animalerie
» Elevage facile (EM)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Alliance-Elevage.com :: Alliance Pastorale :: Les questions administratives...-
Sauter vers: