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 Démarches installation atypique

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chèvre en folie



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MessageSujet: Démarches installation atypique   Mer 20 Juil 2016 - 11:19

Bonjour a tous,
J'arpente très régulièrement ce forum et je dois dire qu'il est formidable tant dans sa richesse que dans les réponses (et donc les solutions) que vous apportez.
J'ai quelques questions concernant l'installation.
Il y a 15 jours, j'avais rendez-vous au Point Info Installation où j'ai exposé mon projet :
Création d'un atelier de transformation fromagère caprin en Agriculture Bio. Je débute avec des chevrettes (deja là) et un bouc. L'an prochain, 2 cochons viendront rejoindre l'aventure (pour le lactoserum).
Au niveau du terrain, c'est 10 ha de bois, 5 ha de prairies (actuellement en friche depuis 20 ans, 37 ha de parcours.
Le batiment est une grange que je retape (presque fini cheers )
Le terrain ne m'appartient pas, c'est une mise a disposition à titre gracieux. J'ai fait faire un bail longue durée pour protéger mon exploitation.
Au PII, on m'a dit de m'inscrire au Centre des Formalités des Entreprises (CFE).
Puis de remplir le dossier pour le bio.

Que dois-je faire ensuite ?
Quand je vois les difficultés liées à l'installation, je trouve mon parcours trop facile, n'ai je oublié des étapes.
Je souhaite commencer au forfait (ça a un nouveau nom mais je ne l'ai plus en tête), en tant que cotisant solidaire. Je voudrais atteindre 35 chèvres d'ici 3 ans et pouvoir passer en Agricultrice a Titre Secondaire (je suis double actif).
Je précise que je m'installe sans les aides et que je ne veux pas (tant que je peux m'en passer) de la PAC ou de toutes autres aides. Je ne veux pas mettre le doigt dans l'engrenage.
Merci pour votre aide
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lor0055

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MessageSujet: Re: Démarches installation atypique   Mer 20 Juil 2016 - 11:32

Le dernier document qui tiendra en 2 pages maximum, sera la demande d'autorisation de transformer un produit d'origine animale : le lait.
Mais avant, la DDTM t'a-t-elle donné l'autorisation d'exploiter ? (Commission des Structure)  Sinon, je crois qu'il faut que tu t'y attèles.
Ceci , pour la demande à la DDCSPP :
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Un Cerfa à télécharger, à remplir et envoyer. Ensuite la Demande de Dérogation, on te la trouvera.
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chèvre en folie



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MessageSujet: Re: Démarches installation atypique   Mer 20 Juil 2016 - 12:36

Merci de ta réponse,
Pour l'autorisation d'exploiter, le conseiller de la chambre d'agriculture m'a fait passé un questionnaire, on l'a rempli ensemble et conclusion... pas besoin d'autorisation.
J'ai téléphoné à la DDTM pour avoir confirmation et j'ai eu la même réponse.
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lor0055

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MessageSujet: Re: Démarches installation atypique   Ven 22 Juil 2016 - 2:04

Bonjour.
Donc : Cerfa n°13984*03
Ensuite, je peux t'envoyer la demande, sous word, pour être dans les clous, et vendre tes produits.
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chèvre en folie



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MessageSujet: Re: Démarches installation atypique   Ven 22 Juil 2016 - 12:17

Merci lor,
Oui je veux bien la demande pour vendre les produits.
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vavanne

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MessageSujet: Re: Démarches installation atypique   Sam 23 Juil 2016 - 7:06

Les cdoa structures ont changé. Jai recu un mail de la ddtm cette semaine.
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lor0055

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MessageSujet: Re: Démarches installation atypique   Sam 23 Juil 2016 - 10:52

Oui, et enfin, c'est dans le bon sens, puisque ça permettra à des petits de ne pas se faire bouffer par les gros.... Qui ne vont pas apprécier. (Si c'est ce j'ai lu aussi, il y a quelques jours.)
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vavanne

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MessageSujet: Re: Démarches installation atypique   Sam 23 Juil 2016 - 14:42

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer informe les exploitants que :

En application des dispositions de la loi d'Avenir du 13 octobre 2014, la procédure contrôle des structures est désormais régionalisée.

Ainsi, depuis le 1er juillet 2016, le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) se substitue aux quatre schémas départementaux.

La loi d'Avenir précise que l'objectif principal du contrôle des structures est de favoriser l'installation, les autres objectifs sont de consolider les exploitations, de développer des systèmes de production permettant de combiner performance économique et environnementale et de maintenir une agriculture diversifiée, riche en emploi et génératrice de valeur ajoutée.

Le seuil de contrôle régional est fixé à 20 ha en surface pondérée, le seuil de distance est inchangé : 5 km.
Par contre, il n'y a plus de contrôle pour les créations et extensions des élevages hors sol mais les reprises d’élevage hors sols restent soumises à contrôle.

Les dossiers de demande doivent être déposés à la DDTM qui en assure l'instruction.

Les décisions seront prises par le Préfet de Région, il dispose d'un délai de 4 mois à compter de l’enregistrement du dossier complet pour statuer sur la demande. Il peut, dans certains cas, par décision motivée, prolonger ce délai jusqu'à 6 mois.

Des candidatures concurrentes peuvent être déposées jusqu'à une date fixée dans la publicité réglementaire (réalisée sur le site Internet des services de l'Etat et en mairie).
Cette date limite pour le dépôt des candidatures concurrentes est fixée à "date de dépôt du dossier complet + 60 jours".

La CDOA pourra être consultée dans le cas des situations pouvant donner lieu à refus d'exploiter (candidatures concurrentes, preneur en place prioritaire, baisse du nombre d'actifs)
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karuna44

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MessageSujet: Re: Démarches installation atypique   Dim 11 Sep 2016 - 11:13

Bonsoir à tous et toutes,

Je me permet d'écrire ma demande dans ce topic, car je suis en installation "atypique".

Je fais partie d'une SCEA, nous sommes trois amis/collègues qui faisons du maraîchage bio. Le but du projet est d'en faire une ferme pédagogique pour partager nos expériences du vivre autrement, que ce soit dans l'agriculture ou le reste de la vie.

J'ai quelques chèvres, des chèvres des Fossés et une croisée Pyrénéenne/Poitevine. Je commence à faire un peu de fromage, et j'aimerais développer le troupeau pour en faire une activité complémentaire sur la ferme.

Le soucis c'est qu'on a aucun bâtiment en dur, juste un tunnel bâché pour dépanner, pas d'électricité (enfin très peu, quelques panneaux solaires). On a quand même l'eau courante ! Smile Ca à l'air spartiate comme ça mais on vit bien ! Toujours est-il que pour le fromage c'est pas top.
Pensez-vous qu'il y aurais moyen d'aménager une caravane en local de fromagerie, par exemple ?
Pour le stockage, on a construit une cave semi-enterrée en matériaux naturels.

J'imagine que tout c'est n'est pas très "normes UE", mais pour de la vente directe, est-ce que ça pourrait passer ? En fouinant sur le net j'ai vu qu'il n'y avait pas besoin d'agrément.

N'hésitez pas à me dire si mon projet est trop "utopique". Embarassed
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marianne



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MessageSujet: Re: Démarches installation atypique   Dim 11 Sep 2016 - 18:09

les animaux, traite/transfo vont t'apporter des obligations sanitaires, et encore plus si tu reçois du public,
avec peu d'animaux, même en vente directe tu n'y échapperas pas, ne pas avoir norme ue, ne veut pas dire pas d'obligation
et tout ça a un coût, à voir selon le nb de personnes que tu vas recevoir, le nb de fromages que tu vas faire, économiquement est ce viable ?
tu choisis des races de chèvre peu productrices, tu aggraves ta situation Smile
le mieux c'est de contacter la ddcspp avant de créer l'activité, ça t'évitera des problèmes
ils peuvent te demander plus que ce que la loi oblige,
il serait bien (indispensable) de faire quelques formations courtes pour avoir un aperçu de ces obligations, ta responsabilité sera engagée et donc celle de la société
contact les civams par ex

pour ce qui est du bâtiment, de la caravane
il te faut bien un endroit ou stocker le foin, mettre les chèvres à l'abri, le tunnel ça peut le faire,
la caravane pour la fromagerie, il te faudrait de nb aménagements, c'est pas vraiment lavable une caravane, tu risques rapidement de passer à travers le plancher Wink
mon avis perso, après s'être battu pendant de nb années pour ôter cette image post soixante huitarde de l'éleveur de chèvres, je pense que pour recevoir du public, il faut un minimum de connaissance, de locaux adaptés et bien plus

je te remets des liens study on avait déjà discuté de ce projet, mets au vu de tes questions j'ai pas l'impression que tu as lu les docs clown

ancien post

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Aribiq

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MessageSujet: Re: Démarches installation atypique   Lun 12 Sep 2016 - 0:19

karuna44 a écrit:

J'imagine que tout c'est n'est pas très "normes UE", mais pour de la vente directe, est-ce que ça pourrait passer ? En fouinant sur le net j'ai vu qu'il n'y avait pas besoin d'agrément.

Ce n'est pas qu'il n'y a pas besoin d'agrément, mais il est possible d'obtenir une dispenses d'agrément européen, ce qui n'empêche ni les obligations sanitaire, ni les contrôles de la DDCSPP. Et la plupart des obligations liées à l'agrément sont aussi valables en cas de dispense.
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