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 Caisse enregistreuse.

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lor0055

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MessageSujet: Caisse enregistreuse.   Jeu 20 Oct 2016 - 11:08

"Depuis le 1er janvier 2014, de nouveaux textes de loi sont venus encadrer la gestion d’activité des commerçants afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Cette pratique illégale est désormais fermement combattue par les autorités, en fixant pour cela des règles plus strictes quant à l’utilisation de caisse enregistreuse pour tous les types de commerces".
.... " En effet, des ventes sans facture et de la dissimulation d’espèces dans le cadre d’une activité commerciale sont constitutives du délit de blanchiment d’argent aux yeux de la loi."
C’est Michel Sapin actuel ministre des finances qui l’a annoncé, les quelques 500 000 commerçants français seront tenus de s’équiper d’un logiciel de caisse sécurisé dès 2016.
Nos enregistrements avec un tableur, c'est fini, les logiciels de caisse, gratuits, seront proscrits, il nous faudra être connectés.


Le 1er janvier 2018, les commerçants auront donc l’obligation de fournir des tickets de caisse à leurs clients issus de systèmes de gestion sécurisés et aux normes françaises.

Vous le saviez déjà, direz-vous. Gardez votre calme.
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bouc-occitan

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MessageSujet: Re: Caisse enregistreuse.   Jeu 20 Oct 2016 - 17:42

Heureusement nous sommes agriculteurs et pas commerçants.
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lor0055

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MessageSujet: Re: Caisse enregistreuse.   Jeu 20 Oct 2016 - 19:13

En 2010, on lisait:
" Le journal de caisse doit comporter un récapitulatif permanent des opérations par ordre chronologique. Concernant les ventes des produits de l'exploitation sur marchés ou à la ferme, il est autorisé, par simplification, qu'elles soient inscrites en comptabilité globalement en fin de journée, lorsque chaque montant individuel reste inférieur à 76 € TTC. Cette mesure de simplification comptable n'enlève rien à la tenue justificative de la caisse. Pour la caisse, vous pouvez choisir librement votre support (cahier de caisse, support informatique ou caisse enregistreuse). La caisse enregistreuse est le moyen le plus fiable pour gérer les opérations de caisse." Source CER France.
Et si Michel Sapin, ou les syndicats de commerçants assez puissants, poussaient vers la généralisation, que ferions-nous ?
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lor0055

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MessageSujet: Re: Caisse enregistreuse.   Jeu 20 Oct 2016 - 21:35

Revenons à nos futurs embarras.
Lisez CECI
Vous voyez donc que c'est bien prévu. Ca concerne tous les assujettis à la TVA.
Votre comptable ne demande pas mieux que de vous aider.
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lor0055

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MessageSujet: Re: Caisse enregistreuse.   Ven 23 Juin 2017 - 15:51

Ma messagerie vient de recevoir, à l'instant, un rappel à l'ordre !
Nous avons changé de Ministres, mais la législation n'a pas subi de modification.
Voyez ce qui se trame:
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gilles63



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MessageSujet: Re: Caisse enregistreuse.   Lun 26 Juin 2017 - 1:59

il me semble que cette loi ne concerne que ceux fournissant aux impots une compta faite avec un logiciel (dans ce cas il doit etre agréé
La solution pour les agris vendeurs en direct est de fournir une compta tenue sur papier avec écritures manuelles

Pour le micro BA c'est pareil ,c'est des écritures manuelles sur cahier à pages numerotées qui est demandé
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marianne



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MessageSujet: Re: Caisse enregistreuse.   Sam 6 Jan 2018 - 1:40

Champ d’application des obligations à venir sur les caisses enregistreuses

Tout d’abord, ces nouvelles dispositions ne créent pas d'obligation de s'équiper d'un logiciel ou système de caisse. Le choix de l'utilisation d'un tel logiciel appartient à chaque assujetti

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