Forum Alliance-Elevage.com

Le forum des éleveurs ovins, caprins, bovins et équins
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion
Partagez | 
 

 Prêt pro / perso / APL / ..?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
LaMist



Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 01/04/2015

MessageSujet: Prêt pro / perso / APL / ..?   Ven 16 Déc 2016 - 7:27

Bonjour !
Je viens d'envoyer un mail de précisions au banquier sur notre demande. Et après coup je me rappelle d'une petite phrase de notre conseillère chambre d'agri à propos des APL... Je ne savais pas avant que nous pouvions demander des APL pour payer le prêt d'une maison principale.

J'ai expliqué au banquier notre souhait : payer "cash" la partie maison et faire un prêt pour la partie agricole (même si tout est acheté ensemble), et racheter ce prêt quand le PE sera fait par le GAEC car pour le moment ce serait un prêt perso. Et là je me rappelle de cette histoire d'APL ! Mais avant de prendre une décision comme celle-ci, je me demande ce qui serait le plus intéressant, avoir les APL, est-ce qu'on pourrait les avoir déjà ? Et au niveau chiffrage du projet avoir besoin de plus de prélèvements perso pour payer un prêt ou rembourser ce prêt sur l'entreprise...?
Pour les APL y en a-t-il parmi vous qui les touchent, et si oui avec quel revenu environ ?

Une autre partie complexe de la situation est que nous auront une partie du bâtiment d'habitation qui sera transformée en gîte, et nous allons pour cela bénéficier de subventions aussi (les frais de rénovation sont salés...) et donc déclarer ce gîte en revenu agricole... Alors pour les APL ça s'avère compliqué ils proratiseraient à la surface ? Ou alors on ne rentrerait pas dans les cases et c'est mort ?

Voilà pour info notre projet c'est une petite exploitation caprin fromager bio vente directe le + possible avec moins de 80 (on espère que ça puisse être viable avec 60-70, le PE nous le dira...). Achat de tout le fourrage et concentrés à l'extérieur. Fabrication de yaourts et pélardons. Exploitation caprine assez typique en Cévennes quoi ! Donc on ne va pas gagner des fortunes, on espère 1,5 SMIC à 2 quand la ferme tournera bien.

Merci pour vos conseils, j'espère que ce n'était pas trop brouillon !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
bananou

avatar

Nombre de messages : 304
Localisation : drôme
Date d'inscription : 10/12/2013

MessageSujet: Re: Prêt pro / perso / APL / ..?   Sam 17 Déc 2016 - 15:37

Bonjour, je pense que le plus simple pour trouver des réponses à tes questions est de te rapprocher de ton notaire ..Il t'expliquera comment il va pouvoir diviser la propriété en partie privé et pro afin que tu imagines avec ton banquier le montage financier ..
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
marianne



Nombre de messages : 3196
Date d'inscription : 26/12/2009

MessageSujet: Re: Prêt pro / perso / APL / ..?   Sam 17 Déc 2016 - 18:06

quelques notions sur ce site

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

prends contact aussi avec la msa, apl, alf, % partie privé et pro, aide pour l'achat ou travaux, un prêt familial/privé peut ouvrir des droits (apl ou alf, je ne sais pas) avec acte notarié
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
gilles63



Nombre de messages : 650
Date d'inscription : 28/07/2014

MessageSujet: Re: Prêt pro / perso / APL / ..?   Dim 18 Déc 2016 - 8:12

Très compliqué ton cas pour trouver le mieux
prêt habitat=>APL si revenu fiscal assez bas=>simule avec le lien ci dessus
Pour nous ,200 d'APL pour 500 de mensualité hors majoration enfants
Tu auras moins que le resultat de la simulation ,raison ?
renseignes toi sur prêt perso notarié et APL ,je crains que non
Pour le gite ,assujetti TVA ? si oui separes bien pour recup TVA
Prêt pour la ferme = + de DJA
=>éventuellement ,emprunt maison +emprunt ferme +placement d'argent dispo dans la meme banque en garantie de prêt=>cout nul et DJA majorée+APL
Notaire :bof
MSA :dis pas trop car on ne doit pas faire un montage pour toucher ,on doit demander une fois fait et se rejouir si ils donnent un peu ,c'est comme pour les impots

Fiscalement tu seras au reel ou micro BA ?
si revenu fiscal = 18000 pour les 2 ,compte pas trop sur les APL sauf si beaucoup d'enfants
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
LaMist



Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 01/04/2015

MessageSujet: Re: Prêt pro / perso / APL / ..?   Mar 20 Déc 2016 - 0:15

Ah oui notaire ça peut être de bon conseil ou non (comme tous par exemple :chambre d'agri), c'est pour ça que je me tournais vers vous car ils font souvent des erreurs (surtout comme ici ou le problème est pluridisciplinaire pour eux) et c'est nous qui au final payons les pots casses (ici, s'asseoir sur des aides). En plus souvent avec les apl par exemple compliqué d'avoir des infos au tel et on est pas sur place.
Je pense Gilles que notre revenu fiscal sera très bas au moins les premières années et par la suite je ne sais pas mais y a des chances ! Mais déjà si pendant 5 ans ça nous permet de toucher des apl ça se réfléchit. Compliqué tout ça en effet. Je compterais demander les apl sur un prêt immo si je n'étais pas claire je précise Smile
Gîte normalement assujetti vu que compris dans le projet agri. Mais la tout va dépendre encore des subventions car on ne pourra pas payer la rénovation sans et avec le changement de région ils ne sont plus sûrs rien pour les subv gîtes. Et il faut avoir la 'chance' de rentrer dans le timing (la région nous informe 3 jours avant le début de l'appel à projet et ensuite tu as un mois pour constituer tout le dossier !). Pareil on sera au réel je pense au moins les 5 premières années car comme on a pas mal d travaux, on serait largement perdants à ne pas récupérer la tva.
Pas compris ton 'prêt pour la ferme = +de dja'?
Je ne savais pas que ça se faisait ça un prêt avec l'argent en banque comme garantie. En fait la on doit faire un prêt sans PE encore alors je ne sais pas si on va pouvoir en demander trop... Le PE sera (normalement) fait dans les mois qui vont suivre. Puis si on ne peut pas toucher à l'argent en banque on va galerer pour les travaux.
Merci pour le conseil MSA effectivement on va éviter du coup !
Dernière réponse non pas d'enfants pas prévu du tout pour le moment tu te doutes pourquoi Smile
Bises
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
gilles63



Nombre de messages : 650
Date d'inscription : 28/07/2014

MessageSujet: Re: Prêt pro / perso / APL / ..?   Mar 20 Déc 2016 - 6:28

LaMist a écrit:
Ah oui notaire ça peut être de bon conseil ou non (comme tous par exemple :chambre d'agri), c'est pour ça que je me tournais vers vous car ils font souvent des erreurs (surtout comme ici ou le problème est pluridisciplinaire pour eux) et c'est nous qui au final payons les pots casses (ici, s'asseoir sur des aides). En plus souvent avec les apl par exemple compliqué d'avoir des infos au tel et on est pas sur place.
Je pense Gilles que notre revenu fiscal sera très bas au moins les premières années et par la suite je ne sais pas mais y a des chances ! Mais déjà si pendant 5 ans ça nous permet de toucher des apl ça se réfléchit. Compliqué tout ça en effet. Je compterais demander les apl sur un prêt immo si je n'étais pas claire je précise Smile
Gîte normalement assujetti vu que compris dans le projet agri. Mais la tout va dépendre encore des subventions car on ne pourra pas payer la rénovation sans et avec le changement de région ils ne sont plus sûrs rien pour les subv gîtes. Et il faut avoir la 'chance' de rentrer dans le timing (la région nous informe 3 jours avant le début de l'appel à projet et ensuite tu as un mois pour constituer tout le dossier !). Pareil on sera au réel je pense au moins les 5 premières années car comme on a pas mal d travaux, on serait largement perdants à ne pas récupérer la tva.
Pas compris ton 'prêt pour la ferme = +de dja'?
Je ne savais pas que ça se faisait ça un prêt avec l'argent en banque comme garantie. En fait la on doit faire un prêt sans PE encore alors je ne sais pas si on va pouvoir en demander trop... Le PE sera (normalement) fait dans les mois qui vont suivre. Puis si on ne peut pas toucher à l'argent en banque on va galerer pour les travaux.
Merci pour le conseil MSA effectivement on va éviter du coup !
Dernière réponse non pas d'enfants pas prévu du tout pour le moment tu te doutes pourquoi Smile
Bises
PE = ?
DJA = une base + suplements (zone montagne ,hors cadre familial ,quand on fait un emprunt agricole....)
Il me semble que tu melanges reel pour l'impot sur revenu et reel pour la TVA qui sont 2 regimes indépendants
tu te mettras à la tva reelle pour la recuperer ,par contre le reel pour le revenu ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
LaMist



Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 01/04/2015

MessageSujet: Re: Prêt pro / perso / APL / ..?   Mar 20 Déc 2016 - 7:00

En effet ! Pour la tva au réel, pour le revenu micro ba pardon.

PE= plan d'entreprise (avec réalisation du prévisionnel)

On mais si on emprunte sur la partie maison et qu'on paye la partie agricole avec nos sous, on ferait quand même un emprunt agri par la suite pour payer la Fromagerie etc etc.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
gilles63



Nombre de messages : 650
Date d'inscription : 28/07/2014

MessageSujet: Re: Prêt pro / perso / APL / ..?   Mar 20 Déc 2016 - 16:17

Renseignes toi sur le montant mini d'emprunt agri pour toucher le max de bonus de DJA
Si pour le revenu ,tu choisis le micro BA tu auras du revenu dés que tu vendras ,sans tenir compte des lourdes charges :revenu micro= ventes HT+subvention (pas celles d'investissement) X 0,13
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Laetitia63

avatar

Nombre de messages : 202
Date d'inscription : 28/07/2014

MessageSujet: Re: Prêt pro / perso / APL / ..?   Lun 26 Déc 2016 - 4:04

Il y a depuis 2 ans une grille pour la DJA, et le montant du prêt n'entre pas en compte. Mais je dois admettre que si le dossier est atypique sans beaucoup d'emprunt il faut bien plus défendre son dossier que les autres (qui font 800 000e d'emprunt) et le connaitre sur le bout des doigts, notamment lors du passage de l'inspection à la chambre d'agriculture, avant qu'ils transmettent ton dossier en DDT pour le passage en commission CDOA.

J'ai eu le maximum de DJA sans le prévoir (je n'avais même pas connaissance de la grille à l'époque) et j'ai fait seulement 22 000 euros d'emprunt (beaucoup d'autofinancement). La grille des critères de la DJA est nationale et se décline par région, tu peux avoir comme critères le projet d'installation (individuelle, société, ect), la détention des moyens de production (propriété ou location, cuma, etc), le revenu professionnel dégagé en fin de PE, et les modulations (hors cadre familial, agroécologie, VA/Emploi, transformation, vente directe... etc). A chaque critère concret correspond une notation, le nombre de point final déterminera ta DJA. Tu peux surement trouver la grille sur internet ou contacter la DDT de ton département. L'avantage de cette grille, c'est que ton dossier n'est jugé que sur des critères objectifs.

Pour la banque, j'ai dû mettre de l'argent sur un compte bloqué en garantie. Emprunter 300 000 euros est plus facile qu'emprunter 20 000 euros...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
gilles63



Nombre de messages : 650
Date d'inscription : 28/07/2014

MessageSujet: Re: Prêt pro / perso / APL / ..?   Lun 26 Déc 2016 - 6:14

Oui c'est ainsi que ça se passe
Seule modif dés janvier 2017 :fin des prets bonifiés , ils sont remplacés par un supplement de DJA à condition d'emprunter une certaine somme de X €
et voici un texte retracant bien les CONDITIONS DJA
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
LaMist



Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 01/04/2015

MessageSujet: Re: Prêt pro / perso / APL / ..?   Lun 26 Déc 2016 - 7:03

Ah oui je ne pensais pas en même temps ceux qui empruntent 300K € ont de belles rentrées d'argent après (dont ils ne voient pas la couleur ça c'est sur mais ça explique le fait qu'ils accordent des prêts), du coup pour les banques mieux vaut financer de gros prêts ça leur rapporte plus c'est sur.

Oui ça pourrait être une solution aussi pour nous qui avons l'apport personnel pour acheter la propriété mais qui préférons garder au moins la moitié pour éviter d'avoir 100 % de ^prêts à court terme et rien sur l'immobilier (désolée si je me répète je n'ai pas relu mes pavés précédents Embarassed ). Donc comme on aura pas de PE pour le prêt, si on peut bloquer notre argent jusqu'à ce qu'on ait le PE et qu'ils réétudient notre dossier pour nous débloquer nos fonds en garantie, enfin je ne sais pas si des arrangements comme ça sont possibles on verra avec la banque. ça sera un peu précaire mais bon si on fait bien tout dans les "clous" il ne devrait pas y avoir de soucis...

Gilles je peux te demander comment tu es aussi au fait des récentes modifications ? Effectivement notre conseillère à la chambre d'agri du Gard nous a parlé de la suppression des prêts à taux bonifiés mais elle nous a dit qu'ils étaient déjà supprimés pour les zones de plaine, et bientôt pour les zones de montagne (mais pas en janvier apparemment rien n'est fixé pour le moment). Tout ceci au profit d'une majoration de la DJA qui n'est pas encore fixée non plus. Et d'après elle les banques n'accordent quand même plus de prêts bonifiés aux zones de montagnes même si c'est toujours autorisé, et donc ni prêt ni bonification de la DJA (ça serait vraiment dégueu...).

Nous aussi nous devrions avoir le maxi de DJA, qui reste toujours 2x moins élevée que ce qu'on aurait pu toucher dans notre région actuelle. C'est vraiment injuste souvent ces disparités régionales, et avec les nouvelles régions j'ai l'impression que ça va s'accentuer.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
gilles63



Nombre de messages : 650
Date d'inscription : 28/07/2014

MessageSujet: Re: Prêt pro / perso / APL / ..?   Lun 26 Déc 2016 - 7:44

Je lis la presse informatique + grands forums agricoles ou il y a toujours quelqu'un pour informer des nouveautés Very Happy Very Happy
Je vois que la date de janv ne va pas etre respecté mais c'est vrai que la France à une des administrations les plus lentes quand il s'agit de donner (aucun retard pour facturer par contre)
Tu as peux etre interet à attendre la sortie de la bonification bien que ça risque de pas faire plus que les 2,5% sur 11800 max sur 5ans de 2016 ,soit à la louche 1000€ de DJA en +

Une banque gagne quand tu lui empruntes des sous et aussi quand tu en place chez elle Very Happy

C'est pas les régions qui font la DJA ,c'est l'atitude ou des critères de pousse d'herbe ,et c'est en pleine renegociation ces jours ci=>demandes à ta nouvelle DDT si ton coin a des chances de passer en zone montagne
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
LaMist



Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 01/04/2015

MessageSujet: Re: Prêt pro / perso / APL / ..?   Lun 26 Déc 2016 - 10:56

Ah bah oui les forums bien sur Smile
Pour ce qui est d'attendre je ferais comme le timing me l'imposera je crois malheureusent. Pour la dja je crois que une fourchette est fixée nationalement et que les régions doivent être dedans. Il me semblait. Chez moi en zone défavorisée on devait d'approcher des 40k e d'après notre conseillère et la il est question de moins de 25k en zone montagne (on sera dans les cevennes) mais bon il faut que je pose la question à ma conseillère après ses congés.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
gilles63



Nombre de messages : 650
Date d'inscription : 28/07/2014

MessageSujet: Re: Prêt pro / perso / APL / ..?   Lun 26 Déc 2016 - 16:27

effectivement il y a une fourchette nationale et apres chaque region choisit sa position
voici ce qui est en vigueur à ce jour ICI
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Prêt pro / perso / APL / ..?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» MAJ site perso : flore de tenerife
» feuille de perso scion
» crea. perso. wraith le neant
» Tiers Age - création de perso
» production perso

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Alliance-Elevage.com :: Alliance Pastorale :: Les questions administratives...-
Sauter vers: