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 comment vendre a un particulier non ede sans perdre les aide

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ameca



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MessageSujet: comment vendre a un particulier non ede sans perdre les aide   Mer 18 Jan 2017 - 14:02

Bonjour, j'ai un petit troupeau de 25 meres. Je valorise les chevreaux aupres des particuliers en majorite pour usage debroussaillage/compagnie. En lisant un protocole de controle asp, je me rend compte que l'absence de numero ede sur le bon de circulation est une anomalie. Ceux qui vendent comme moi a des gens dont la majorite ne sont pas ede, comment daites vous, est ce que ca passe en cas de controle .? Je fais ca pour mieux valoriser, si derriere je perds toutes les aides, c'est pas trop la peine. Merci
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gilles63



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MessageSujet: Re: comment vendre a un particulier non ede sans perdre les aide   Mer 18 Jan 2017 - 14:38

Bonjour
je suis surpris par cette demande de numero EDE du client par l'ASP
Peux tu mettre le lien ou tu as trouvé ceci ou une copie pdf en MP car lorsqu'on fait la demande on ne s'engage pas à ceci
Ainsi je pourrais eclaircir ce point avec ma DDT car je suis concerné comme toi mais jamais encore controlé par ASP ,toujours par DDT
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ameca



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MessageSujet: Re: comment vendre a un particulier non ede sans perdre les aide   Mer 18 Jan 2017 - 14:58

Je crois que ca sort du " guide pour les controles sur place des bovins ovins caprins et porcins", on peut consulter en ligne sur la france agricole. Version du 3 3 2016.
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la draille des roves

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MessageSujet: Re: comment vendre a un particulier non ede sans perdre les aide   Mer 18 Jan 2017 - 15:45

Je croyais que maintenant même les détenteurs de quelques bêtes devaient avoir un numéro d'élevage ?
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gilles63



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MessageSujet: Re: comment vendre a un particulier non ede sans perdre les aide   Mer 18 Jan 2017 - 15:49

Je viens de lire et je n'ai pas trouve ou c'est dit que c'est obligatoire=>si tu peux retrouver le passage ,merci
Sinon mon EDE m'avait dit de mettre que c'était un particulier ,ce qui signifiait qu'il n'y avait pas de numero EDE ,mais ont ils raison ? ce n'est pas un organisme d'etat
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gilles63



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MessageSujet: Re: comment vendre a un particulier non ede sans perdre les aide   Mer 18 Jan 2017 - 15:53

la draille des roves a écrit:
Je croyais que maintenant même les détenteurs de quelques bêtes devaient avoir un numéro d'élevage ?
Oui pour détenir légalement
Mais un acheteur d'ovins ou caprins n'a pas forcement un numero (ex :celui qui achete un chevreau vivant et l'emmene directement à l'abattoir pour ensuite le consommer)
Un agri vend un animal et ensuite ça ne le regarde pas comment agit le client
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lor0055



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MessageSujet: Re: comment vendre a un particulier non ede sans perdre les aide   Mer 18 Jan 2017 - 16:46

ameca a écrit:
je me rends compte que l'absence de numero ede sur le bon de circulation est une anomalie.
Toute personne ayant un mouton ou une chèvre est éleveur et doit avoir un numéro EDE, c'est clair.
Si tu vends une bête vivante, ton acheteur a un numéro de marquage obligatoirement. S'il est en cours de création d'élevage, note-le, et ils pourront vérifier, ça te couvre un peu. Ils ne le feront pas, ce n'est pas un bénéficiaire de le Prime compensatrice...
Un contrôleur doit faire récupérer du fric, c'est clair, par tous les moyens... Et s'il n'est pas efficace, on lui en fera faire plus, c'est dans ses textes....
Si tu le déclares pour la viande, avec le document de circulation en règle :"Destination abattoir", il y aura un numéro EDE, c'est un animal qui comptera dans ton ration de 0,4. S'il est vendu en règle à un particulier, c'est pareil, il rentre dans ton ratio. Si tu as une marge suffisante, il n'est pas vendu.... pourquoi pas volé ou mort.

Et documents bien complétés, notifications envoyées en temps et en heure, j'ai été contrôlé avec des accusations de l'EDE frauduleuses, poursuites, et blanchiment, j'ai survécu, mais le responsable a perdu son fauteuil.
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manech

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MessageSujet: comment vendre a un particulier   Mer 18 Jan 2017 - 21:48

il nous est arrivé deux fois de vendre des bêtes vivantes à des particuliers non déclarés à l'EDE ( cela doit aussi arriver à d'autres)....j'ai renvoyé mon volet du bon de circulation dans les 7 jours, en indiquant juste le nom et l'adresse de la personne.
aprés, nous ne touchons aucune aide...mais je ne pense pas que nous puissions être en tort, c'est plutôt l'acheteur qui prend des risques, non ?
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gilles63



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MessageSujet: Re: comment vendre a un particulier non ede sans perdre les aide   Mer 18 Jan 2017 - 23:34

manech a écrit:
il nous est arrivé deux fois de vendre des bêtes vivantes à des particuliers non déclarés à l'EDE ( cela doit aussi arriver à d'autres)....j'ai renvoyé mon volet du bon de circulation dans les 7 jours, en indiquant juste le nom et l'adresse de la personne.
aprés, nous ne touchons aucune aide...mais je ne pense pas que nous puissions être en tort, c'est plutôt l'acheteur qui prend des risques, non ?
je fais pareil et mon EDE m'a dit de faire ainsi
Par contre quand je vends 2 agneaux à 2 copains qui les emmenent ensemble ,je suis obligé de faire 2 bons de circulation
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milou82



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MessageSujet: Re: comment vendre a un particulier non ede sans perdre les aide   Jeu 19 Jan 2017 - 8:26

Chez nous, elles passent en auto consommation. Pas de numéro ede, pas de souci.
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lunacaramel

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MessageSujet: Re: comment vendre a un particulier non ede sans perdre les aide   Jeu 19 Jan 2017 - 8:39

gilles63 a écrit:
manech a écrit:
il nous est arrivé deux fois de vendre des bêtes vivantes à des particuliers non déclarés à l'EDE ( cela doit aussi arriver à d'autres)....j'ai renvoyé mon volet du bon de circulation dans les 7 jours, en indiquant juste le nom et l'adresse de la personne.
aprés, nous ne touchons aucune aide...mais je ne pense pas que nous puissions être en tort, c'est plutôt l'acheteur qui prend des risques, non ?
je fais pareil et mon EDE m'a dit de faire ainsi
Par contre quand je vends 2 agneaux à 2 copains qui les emmenent ensemble ,je suis obligé de faire 2 bons de circulation

Pareil, et je dois noter la plaque d'immatriculation du véhicule
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Liya

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MessageSujet: Re: comment vendre a un particulier non ede sans perdre les aide   Jeu 19 Jan 2017 - 21:12

idem ici, jamais eu de remarque de la part de l'EDE
Pour moi c'est effectivement l'acheteur qui est en tort s'il ne fait pas les démarches pour avoir un n° EDE... ça n'est quand même pas au vendeur de faire le flic! Shocked

edit: bon alors je n'aime pas trop cette anecdote car elle est raciste, mais j'ai des collègues en mouton, qui mettent une adresse d'acheteur dans les banlieues lyonnaises un peu "chaudes". Apparemment un moyen de ne pas être emmerdé également pour l'acheteur, car personne n'ira vérifier.
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Rien De Grave

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MessageSujet: Re: comment vendre a un particulier non ede sans perdre les aide   Mar 24 Jan 2017 - 9:34

Dans notre région, le GDS nous a conseillé de mettre toutes les coordonnées de l'acheteur et de stipuler dans la case du numéro d'élevage "En cours de création".

_________________
Bonjour Invité
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gilles63



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MessageSujet: Re: comment vendre a un particulier non ede sans perdre les aide   Mar 24 Jan 2017 - 9:48

Pour vendre à un particulier (sans numero EDE) il est juste obligatoire de mettre nom prenom adresse dans la partie "arrivee"
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et du coup le controleur ASP ne peut refuser de compter ces animaux pour le calcul du chargement
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ameca



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MessageSujet: Re: comment vendre a un particulier non ede sans perdre les aide   Mar 24 Jan 2017 - 10:02

Et toc ! Au moins la c'est ecrit clairement, pas ambigu. Merci
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lor0055



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MessageSujet: Re: comment vendre a un particulier non ede sans perdre les aide   Mar 24 Jan 2017 - 15:16

Je n'ai plus, sous la main, le guide qui est bourré de conseils, pour que les contrôleurs soient certains de s'être déplacés pour faire rentrer du fric dans les caisses, ou l'empêcher de sortir....
Ca valait son pesant d'or.

Pour vendre à un non éleveur, (pour la viande), j'ai toujours établi mes documents de circulation, plus légaux que ceux qui sont vendus, avec arrivée abattoir et son n° ede. Et on nous a contrôlé toutes les factures pour ces carcasses. Je les ai toujours faites en règle.
Mais une contrôleuse super rusée, ayant vérifié les numéros et les poids.... a trouvé deux factures avec le même numéro d'agneau... (là, fatiguée, elle n'a pas comparé les poids) ... Elle a joui... Elle a mis un temps fou à reconnaître que c'était deux demi-agneau(x). .... Faire le total des poids, c'eût été hors compétences....

J'ai toujours eu mes primes, mais mon successeur galère.... son BPREA ne l'y a pas préparé.
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leitz

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MessageSujet: Re: comment vendre a un particulier non ede sans perdre les aide   Mer 26 Avr 2017 - 19:41

J'ai été contrôler par l'ASP il y a 10 jours.Ils sont pointilleux.J avais deux notifications de circulation d'agneaux vendus a des particuliers sans ede il n'y a eu aucun problème.
Les contrôles ede ne sont qu'informatif.Se sont les contrôles asp dsv qui peuvent donner des penalitées.
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