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 tva 2,1 ?

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ameca



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MessageSujet: tva 2,1 ?   Dim 5 Fév 2017 - 4:07

Bonjour, on vient de me dire que la vente d'un agneau ou chevreau peut etre taxee a 2,1 au lieu de 10 si la personne est non assujettie. Il faut comprendre quoi ? Un particulier genre pour l'aid ou pour finition avant abattage ca marche ?

J'en doute mais bon.....le taux est effectivrment mentionne dans des documents officiels donc il existe

Si je vend 40 chevreaux par an avec ce taux ca fait une sacree difference.
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bananou

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MessageSujet: Re: tva 2,1 ?   Dim 5 Fév 2017 - 14:37

salut,

Je pense que ce taux ne s'applique qu'aux professionnels non assujettis à la tva , donc il ne s'applique pas pour la vente aux particuliers ..
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gilles63



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MessageSujet: Re: tva 2,1 ?   Dim 12 Fév 2017 - 6:37

Selon ce TABLEAU ce serait bien 2,1% ,les particuliers etant des non assujettis il me semble
Le mieux serait d'appeler le centre des impots pro
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ameca



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MessageSujet: Re: tva 2,1 ?   Dim 12 Fév 2017 - 7:03

C'est bien ce que j'ai vu. Je pense que je vais appeler, ca ressemble a un flou plus ou moins volontaire facile a redresser ensuite....soyons prudents.
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lor0055

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MessageSujet: Re: tva 2,1 ?   Dim 12 Fév 2017 - 9:28

Il semblerait que ce soit plus simple à comprendre que les différents taux de TVA appliqués à la sortie d'un tank à lait, en fonction de la destination du produit.
Les textes existent:
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C'est bien une source officielle, ou alors je rêve.!
Que lit-on. Tiens à mettre dans les préparations de cours des professeurs, pédagogues confirmés, de BPREA.
Les produits suivants bénéficient du taux particulier de 2,10%: 
les préparations magistrales préparées par les pharmaciens, d'après une ordonance, ... non ce n'est pas ça, surtout qu'ordonnance a deux "n". Retour sur les bancs de l'école les vedettes...!
Non, c'est plus bas, dans la page :
Les ventes d'animaux de boucherie vivants, et la charcuterie, à des non-assujettis, c'est clair ou quoi ? Ah! regardez le texte, les animaux vivants, ça c'est dur à écrire sans faute, c'est sûr. Des animaux, qui ne sont pas morts, sont vivants, ce n'est pas parce qu'il y a "nt", que c'est pluriel ! Retour à l'école ! Mais les animaux vivant dans la forêt sont rarement domestiques, oui, là vivant n'est pas un adjectif mais participe présent invariable ...
Comique aussi : en Corse c'est 0,90% et dans les DOM TOM 1,05%, seulement.
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ameca



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MessageSujet: Re: tva 2,1 ?   Dim 12 Fév 2017 - 9:36

Mdr j'adore tes reponses. Moi aussi quand je lis je comprend pareil mais comme je me mefie....vais leur dder confirmation ecrite et argumentee si reponse negative
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ameca



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MessageSujet: Re: tva 2,1 ?   Dim 12 Fév 2017 - 9:37

Au demeurant ca voudrait dire qu'a certains "on aurait mentit"....il y en a qui vont modifier leur declaration....
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marianne



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MessageSujet: Re: tva 2,1 ?   Dim 12 Fév 2017 - 12:14

nuance subtile, pas "la" charcuterie
les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie

CGI - Article 281 sexies clown
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lor0055

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MessageSujet: Re: tva 2,1 ?   Dim 12 Fév 2017 - 12:52

Mille excuses, Madame... je n'avais pas le moyen de copier le texte, je l'ai donc transcrit de mémoire. Cette erreur lexicale, au niveau d'un déterminent, est, je le reconnais, impardonnable, ... je ne suis pas sûr qu'un différend soit nécessaire. Je pensais juste à la charcuterie que nous fabriquions à partir de nos animaux, ce qui bien sûr est différent de la charcuterie des ateliers spécialisés en agro alimentaire. Leur taux de TVA, ne nous concerne pas. Ce qui ne nous concerne guère, comme membres d'un forum d'éleveurs, et non de charcutiers traiteurs..
Que les membres et invités du forum comprennent, que je suis extrêmement confus, d'avoir énoncé une contre-vérité.
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marianne



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MessageSujet: Re: tva 2,1 ?   Dim 12 Fév 2017 - 17:35

Taux de TVA applicables aux principales opérations agricoles

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certains produits à taux réduits pour agriculture biologique

TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation animale et produits à usage agricole

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

dans le lien ci dessus, on peut lire :

Le « bétail » s'entend de tous les animaux de boucherie et de charcuterie (équidés, bovidés, ovidés, suidés, caprins), y compris les chevaux de course.

peut-on en déduire que par ex un poney, poulain, agneau ou chevreau vendu par un agri assujetti à la tva à un particulier est un animal de boucherie, donc taux particulier à 2,10 ?
(quelque soit sa destination réelle) scratch
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Pek72



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MessageSujet: Re: tva 2,1 ?   Dim 12 Fév 2017 - 23:24

ho ben moi je m'étais pas posé la question, j'ai toujours mis la tva à 7 puis à 10%... j'aurais volé des clients pour le compte de l'état???
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gilles63



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MessageSujet: Re: tva 2,1 ?   Lun 13 Fév 2017 - 0:06

marianne a écrit:
Taux de TVA applicables aux principales opérations agricoles

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certains produits à taux réduits pour agriculture biologique

TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation animale et produits à usage agricole

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dans le lien ci dessus, on peut lire :

Le « bétail » s'entend de tous les animaux de boucherie et de charcuterie (équidés, bovidés, ovidés, suidés, caprins), y compris les chevaux de course.

peut-on en déduire que par ex un poney, poulain, agneau ou chevreau vendu par un agri assujetti à la tva à un particulier est un animal de boucherie, donc taux particulier à 2,10 ?
(quelque soit sa destination réelle) scratch
Dans ton LIEN PRECEDENT pour l'application du 2,1 il n'est aucunement question de betail=>c'est 2,1 uniquement pour animaus de boucherie ou charcuterie
Dans ton dernier lien ,ils parlent du taux à appliquer pour les produits destinés à nourrir le betail(definition + large)

Comme Pek ,j'ai trop taxé quelques clients en appliquant 7 puis 10% depuis la fin du 5,5

Merci Ameca d'avoir ouvert ce sujet et Marianne pour le lien fiable qui m'a permis de me mettre au point
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ameca



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MessageSujet: Re: tva 2,1 ?   Lun 13 Fév 2017 - 0:39

De rien....il en ressort des info passionnantes.

Perso j'ai vendu des chevaux de sport il y a qques annes, la tva 2.1 n'etait pas applicable car pas de destination bouchere "immediate". Par contre pour un chevreau de paques ou un mouton aid, logiquement.....ce serait donc 2.1. Apres si l'echeteur decide de na pas l'abattre c'est pas notre faute.
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gilles63



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MessageSujet: Re: tva 2,1 ?   Lun 13 Fév 2017 - 0:50

ameca a écrit:
De rien....il en ressort des info passionnantes.

Perso j'ai vendu des chevaux de sport il y a qques annes, la tva 2.1 n'etait pas applicable car pas de destination bouchere "immediate". Par contre pour un chevreau de paques ou un mouton aid, logiquement.....ce serait donc 2.1. Apres si l'echeteur decide de na pas l'abattre c'est pas notre faute.
Exact
Par prudence ,mettre sur la facture
"XXX de boucherie vivant" pour se couvrir et justifier le taux de 2,1
et noter l'article de loi trouvé par Marianne pour le retrouver si besoin car les impots ne cherchent pas ,ils pénalisent d'abord et c'est à nous de justifier que l'on a raison en leur sortant les articles de lois au contentieux
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marianne



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MessageSujet: Re: tva 2,1 ?   Lun 13 Fév 2017 - 18:23

et ce n'est pas que pour les particuliers Wink

Le taux de 2,10 % s'applique aux ventes en France d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie effectuées par des redevables de la TVA :

- à des personnes non assujetties (particuliers, collectivités locales) ;

- à des exploitants agricoles soumis au régime du remboursement forfaitaire agricole.


Les factures concernant les ventes d'animaux pouvant bénéficier du taux de 2,10 % doivent expressément faire mention de la qualité des acheteurs


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hum ! étant agri non assujetti, je vais regarder de plus près les taux appliqués

gilles63 a écrit:
Dans ton LIEN PRECEDENT pour l'application du 2,1 il n'est aucunement question de betail=>c'est 2,1 uniquement pour animaus de boucherie ou charcuterie
Dans ton dernier lien ,ils parlent du taux à appliquer pour les produits destinés à nourrir le betail(definition + large)

oui, j'ai vu que c'était pour l'alimentation, mais le point qui m'intéressait c'était le terme "animaux de boucherie et de charcuterie" mais suivi d'une liste des animaux concernés, ce qui n'est pas le cas dans tous les documents
(ensuite il y a les animaux de basse cour qui sont listés)
si pour le cgi, la définition "animaux de boucherie et de charcuterie" est très précise, légale ?
peut on déduire que dans chaque article du cgi
quand les termes "animaux de boucherie et de charcuterie" sont employés, on fait référence obligatoirement à cette liste (équidés, bovidés, ovidés, suidés, caprins)

y a t il aussi une différence avec la définition "animaux vivants de boucherie et de charcuterie" Rolling Eyes
sachant que chaque mot employé à son importance dans ce genre de texte
+1 de conserver le texte,
+1 une fois la vente réalisée, ce que fait l'acquéreur ! ! !



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lor0055

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MessageSujet: Re: tva 2,1 ?   Mar 14 Fév 2017 - 5:44

Cette législation s'applique aux ventes ... par des redevables de la TVA !
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marianne



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MessageSujet: Re: tva 2,1 ?   Mar 14 Fév 2017 - 17:21

oui, c'est exact Very Happy

un agri redevable de la tva qui vend un animal vivant de boucherie à un particulier, une collectivité locale, ou à un agri non assujetti doit appliquer le taux de 2,10%
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lor0055

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MessageSujet: Re: tva 2,1 ?   Mer 15 Fév 2017 - 5:33

Le document diffusé, ... du CEGAR, en plus d'être bourré de fautes d'orthographe, est-il donné comme sérieux et officiel ?
On y lit :
"taux réduit de 5,50 %
produits destinés à l’alimentation humaine (à l’exception des produits de la confiserie, de certains chocolats et produits - chocolatés, des margarines et graisses végétales, du caviar),"
Donc, si l'on passe les bêtes, par un organisme, qui assure la prestation.... On vend à 5,50%.
et
Le taux particulier de 2,10 % est applicable ....... aussi aux ventes d'animaux vivant de boucherie à des non assujettis à la TVA.

Mais ils ne vivent pas de boucherie, ce ne sont pas des rats! Illettrisme, quand tu les tiens !


Et les fameux animaux de charcuterie? Oubliés, ou ce n'est pas utile de le mentionner.
Cochon vendu vivant, que tue mon voisin, copain à la retraite, pour faire sa charcuterie personnelle, ... Comment compléter la facture?  Allez, à 2,10%, ça suffira.
Et sans TVA si le vendeur n'est, lui non plus, pas assujetti. Ne parlons pas de facture, c'est brûlant.

Saluons ce geste pour le pouvoir d'achat. Encourageons la vente directe de proximité, c'est bon pour le moral, surtout en Corse et dans les DOM TOM
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