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 Distance entre deux exploitations

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AuteurMessage
coleenlena



Nombre de messages : 19
Date d'inscription : 17/01/2017

MessageSujet: Distance entre deux exploitations   Dim 5 Fév 2017 - 22:09

Bonsoir

Je souhaite savoir si il y a des normes régissant les distances d implantation entre 2 exploitations ayant des activités similaires?

La chambre d'agriculture peut elle empêcher une installation pour ce motif, ou l autre exploitant faire annuler pour concurrence trop proche?

Merci
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marianne



Nombre de messages : 3357
Date d'inscription : 26/12/2009

MessageSujet: Re: Distance entre deux exploitations   Lun 6 Fév 2017 - 2:34

des normes il y a, de nombreuses, mais pas spécialement pour des activités similaires
code rural, code de l'urbanisme, de l'environnement, zones agricoles ou non, installations classées ou non, règlement sanitaire départemental, etc
ce sera selon la nature des bâtiments présents, à construire, à modifier
de quel type d'élevage, du nombre d'animaux, de l'espèce
pour les terres agricoles, il y a aussi des priorités/autorisations pour avoir le droit d'acheter, de louer, d'exploiter

c'est assez complexe tous ces textes, à mon avis, vu tes questions, tu n'as pas connaissance du "milieu" agricole, (ce n'est pas un reproche) pour ne pas faire d'erreur dans ton parcours, projet, tu devrais commencer par le bprea, ce sera plus facile pour comprendre tout ce qu'implique une installation agricole, et tu peux parcourir des sites liés à l'installation ou liés aux caprins par ex,

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les services de l'état/agriculture

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le rôle des chambres d'agriculture,

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Distance entre deux exploitations
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