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 vente de DPB

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leitz

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MessageSujet: vente de DPB   Jeu 27 Avr 2017 - 10:48

bonjour a tous
j'aimerai votre avis sur les vente de DPB par rapport a leur valeur,le paiement vert etc...
Perdent elles toujours 50% de leur valeur sans foncier?
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lor0055

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MessageSujet: Re: vente de DPB   Jeu 27 Avr 2017 - 11:49

Voir directement avec la DDTM du Finistère, car voici les textes:
c'est ceci ( clique sur ce mot en gras.)

Et il est juste précisé que "... Dans le cadre de la campagne PAC de l’année : c'est du 1er avril au 15 mai 2017.
COMMENT : En 2016, pour se voir attribuer des DPB, il fallait être agriculteur actif et satisfaire l’une des deux conditions suivantes :
se voir transférer des DPB, en accompagnement d’un transfert de foncier ou pas
se voir octroyer un droit, en accompagnement d’un transfert de foncier ou pas au niveau de la moyenne de la zone par la réserve "

Qu'est-ce qui est sous-entendu, dans "ou pas" ?
Et il faut aller sur Telepac, pour avoir la réponse .
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leitz

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MessageSujet: DPB   Jeu 27 Avr 2017 - 13:24

La ddtm m'avait laisser sous entendre de les vendre.Mais actuellement on ne sais toujours pas ou on va (merci notre ministre).L'exploitant qui a repris mes terre en prend une partie j'en garde une autre,mais il m'en reste encore.Ca n'ennuie quelle aille dans la réserve d'ici 1 an
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Pek72



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MessageSujet: Re: vente de DPB   Ven 28 Avr 2017 - 0:17

nous on a récupéré des terres il y a peu et on a récupéré les dpb qui allaient avec GRATUITEMENT, il "suffit" de faire le dossier au niveau de la DDT (il y a plein de formulaires différents selon les situations). Je considère que des DPB doivent suivre les terres, pas être vendus (il a été vendu ces dernières années des quotas/contrats laitiers, des DPU, je n'en vois pas l'intérêt).
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leitz

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MessageSujet: Re: vente de DPB   Ven 28 Avr 2017 - 0:35

Les dpb on été générées par mon travail.Dans les alpes personne ne ma fait de cadeaux meme la ddt ma vendu des droits a prime pour les ovins(PCO)
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Pek72



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MessageSujet: Re: vente de DPB   Ven 28 Avr 2017 - 4:01

Officiellement les dpu ne se vendaient pas donc les dpb?? Souvent c'est passé officieusement dans la reprise d'exploitation en gonflant le prix de matériel ou de cheptel... Après chacun ses choix!
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gilles63



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MessageSujet: Re: vente de DPB   Dim 30 Avr 2017 - 16:11

les DPU se vendait tout à fait légalement et c'est pareil pour les DPB ,mais pas les 2 ou 3 complements du DPB
si ce n'est pas associé à du terrain ,c'est -50% pour le nouveau
les DPB existeront jusque 2019 et surement 2020 ,apres ??
si tu ne les activent pas cette annee ,ils seront perdus pour toi et le repreneur et iront en reserve
il y a des clauses de transfert sur telepac et demande à la DDT celle qu'ils veulent
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