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 declaration EDE et apres?!!!

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sandra42



Nombre de messages : 53
Date d'inscription : 18/08/2017

MessageSujet: declaration EDE et apres?!!!   Lun 21 Aoû 2017 - 12:49

bonjour,
j'ai demander un dossier à la EDE pour avoir un numéro de cheptel pour être en règle avec la loi.
faut il s'inscrire a l'urssaf ou autre ?
je suis novice car j'était vdi avant donc pas du tous dans le milieu de la paperasse agricole.
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lor0055

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Nombre de messages : 6482
Age : 70
Localisation : près de Rennes,
Date d'inscription : 28/12/2009

MessageSujet: Re: declaration EDE et apres?!!!   Mer 6 Sep 2017 - 14:34

Un conseil: prends contact avec la Chambre d'Agriculture ou un conseiller de la DDTM de chez toi, car les textes récents sont complexes et leur interprétation peut laisser dans le doute.
Pour être "agriculteur ou trice", officiellement, la fameuses SMI ou demi-SMI, a vécu. Depuis 2015, le temps consacré au travail qui est pris en compte.

Et voici le texte:
"A compter du 21/03/2015 : les critères de SMI et de temps de travail sont remplacés par l’activité minimale d’assujettissement (AMA)
Pour apprécier l’AMA, 3 critères : la SMA, le temps de travail et les revenus professionnels pour les cotisants de solidarité non retraités
1- Surface minimale d'assujettissement (SMA) remplace la notion de SMI pour les activités exercées sur la base de la superficie de l’exploitation. Pour être redevable de la cotisation de solidarité, celle-ci doit être comprise entre 1/4 de la SMA et 1 SMA. En Ile de France, 1 SMA = 20 ha.
2- Temps de travail (activités ne pouvant pas être appréciées selon la seule SMA) : Le temps de travail consacré à l’activité agricole par un cotisant de solidarité doit être <à 1200 heures et ≥ à 150H /an. L’équivalence est la suivante : 1 SMA = 1200 h / an "

Donc, dans le tout dernier paragraphe, il semble être écrit que : si le temps de travail n'atteint pas 150 heures par an, le possesseur des bêtes, que l'on appellera quand-même éleveur, ne relève pas du régime cotisant de solidarité. Il n'existe pas, .... S'il veut bien, il déclare son revenu aux impôts, mais ce serait tout.
A voir !

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