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 registre d'élevage ou pas de registre ?

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lor0055

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MessageSujet: registre d'élevage ou pas de registre ?   Lun 4 Sep 2017 - 15:28

Tout détenteur d'une chèvre, d'un bouc ou d'un mouton.... est tenu d'avoir son registre d'élevage, avec ces données:
exemple : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]







de marianne, division du sujet, lien de la partie précédente:
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lor0055

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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Lun 4 Sep 2017 - 16:42

Je viens de tomber sur un détail capital.
Dans les consignes pour établir le Registre d'élevage, une phrase:
"Il concerne toutes les espèces animales dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ou animale, excepté pour l’autoconsommation"
Ce serait officiel d'après la Chambre d'Agriculture de Seine Maritime.
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Pek72



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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Lun 4 Sep 2017 - 16:54

Enfin à partir du moment où tu vends/donnes des animaux ce n'est pas de l'autoconsommation...Enfin bref, pas très sérieuse la personne qui a cédé les chèvres! J'avoue avoir déjà vendu une chèvre "vide" qui a mis bas chez son heureux nouveau propriétaire, j'avais zappé que j'avais "rangé" les boucs dans le lot de "réformes" quelques jours! La personne en était toute contente d'avoir deux biquets en plus (chèvre vendue en décembre, mise bas en mars ou avril avec entre temps un coup de fil pour demander si c'est normal qu'elle prenne du pis!)
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lor0055

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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Lun 4 Sep 2017 - 17:12

Tout à fait d'accord, et j'ai assez insisté pour que les gens, qui veulent avoir des bêtes, appliquent les règles. Et, au besoin, je peux leur faire leur registre d'élevage, gratis, ce qui comme dans le cas présent, leur évite d'avoir des ennuis, ou de passer pour des rigolos.

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Pek72



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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Lun 4 Sep 2017 - 17:23

Sans exiger un registre super chouette (moi c'est le logiciel qui gère quand il accepte qu'une chèvre soit déclarée morte...bah oui ça arrive malheureusement...), au moins les bons de circulation! Et les boucles posées!
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sandra42



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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Lun 4 Sep 2017 - 22:02

j'ai un cahier en guise de registre mais y en existe t'il ?
j'ai commander un carnet de bon de transport .
pour ma part je suis en règle mais l'ancienne proprio en effet m'a fait les deux bons de transport pour mes deux chèvres que je lui ai prise mais le bouc c'etait sa conso a elle !!!!!
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marianne



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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Mar 5 Sep 2017 - 2:15

"Il concerne toutes les espèces animales dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ou animale, excepté pour l’autoconsommation"

et donc, si la chair ou les produits ne sont pas pour la consommation,
pas besoin de registre Question clown
si pas besoin de registre = pas besoin de toutes les pièces demandées dans ce registre Question
identification et traçabilité font partie du registre, Rolling Eyes
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sandra42



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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Mar 5 Sep 2017 - 9:05

je tient un registre pour les naissance les saillies etc
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lor0055

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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Mar 5 Sep 2017 - 10:01

sandra42 a écrit:
je tiens un registre pour les naissances les saillies etc

Les dates de saillie n'ont pas donné lieu à inscription officielle, lors de la rédaction du cahier des charges du registre, en 2000.

Aucun organisme n'a l'obligation d'éditer ce document. Mais on doit tous l'avoir. Alors, on le fait.
Idem pour les documents de circulation. Attention à l'arnaque. Des rigolos peuvent nous proposer des fausses cartes d'identité, ou permis de conduire. En Bretagne, l'EDE nous a vendu des liasses de documents de circulation, sur lesquels il était noté dans la colonne de droite, pour ARRIVEE, les précisions suivantes:
"Signature du détenteur d’origine
ou cachet du responsable de l’exploitation de départ
"
C'est Arrivée, et non Origine ou Départ.
Des kg de papiers, vendus, jamais remboursés. (Tout le personnel a été viré depuis.)
Donc ayez vos documents pré-remplis à votre nom, dans votre ordinateur, c'est gratuit.... J'envoie aussi.



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Pek72



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MessageSujet: registre d'élevage ou pas de registre ?   Mar 5 Sep 2017 - 12:37

C'est fort ton truc Marianne! Donc il faut des animaux "génération spontanée" car sinon celui qui te vend l'anamal à l'origine fait les papiers pour rien et si tu vends ce n'est plus de l'autoconsommation donc tu dois avoir un registre. C'est le serpent qui se mord la queue cette histoire! Si je vends pour compagnie les gens ne sont pas obligés d'avoir un numéro de cheptel donc? C'est fort (mais très logique administration française!!!) Et pour l'équarrissage ça se passe comment?
Enfin bref on s'éloigne du sujet d'origine là! Attendons de voir apparaître ce(s) chevreau(x) "surprise"
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marianne



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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Mer 6 Sep 2017 - 2:18

voici l'arrêté en question, site légifrance

Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage
NOR: AGRG0001128A Version consolidée au 06 septembre 2017

Le présent arrêté fixe les modalités selon lesquelles doit être tenu le registre d'élevage visé au II de l'article L. 234-1 du code rural et de la pêche maritime, pour tous les animaux des espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être cédés en vue de la consommation, à l'exception des coquillages et des crustacés marins, ainsi que des animaux détenus aux seules fins de l'autoconsommation.

un petit mot en plus dans l'arrêté: susceptible, Wink
pour l'autoconsommation, pas de souci, à priori pas de registre
mais dans le cas d'une chèvre de loisir ? d'un bouc castrer ? pas de conso de viande ni de lait, qu'elle interprétation pour ce "susceptible"
on fait ou pas un registre bounce

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] scratch

Au sens du présent arrêté, on entend par :

- détenteur : toute personne physique ou morale qui a la garde, à titre permanent ou temporaire, y compris durant le transport ou sur un marché, d'animaux des espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être cédés en vue de la consommation, à l'exception des animaux détenus aux seules fins de l'auto-consommation


si tu détiens des animaux pour l'autoconsommation = tu n'es pas "détenteur"
(au sens de cet arrêté)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

art 10 (pour toi pek) clown

Le support du registre d'élevage doit être en papier.
t'affole pas, c'est vraiment ouf Very Happy tu peux sur support informatique, mais une fois par trimestre faut mettre à jour sur papier, ou si tu as une visite véto repapier Twisted Evil

pour l’équarrissage,si moins de 40kgs, tu peux enterrer, pas de précision si tu peux l'enterrer quinze jours plus tard, le temps qu'elle perde un peu de poids Crying or Very sad

la suite demain,
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sandra42



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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Mer 6 Sep 2017 - 9:39

oula le débat lol
comment tu fait le registre sur pc?
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Pek72



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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Mer 6 Sep 2017 - 13:05

J'ai un logiciel du contrôle laitier Sandra, le registre je ne l'édite pas tous les trimestres mais à la demande en cas de contrôle (ce qui est déjà arrivé!). Si vraiment nécessité je peux éditer mon registre à une date précise (pas forcément celle du jour). Pour l'équarrissage c'est fort de café, ici ils me comptent tous les chevreaux nés pour l'atm (le fameux truc où une chèvre compte pour 1.8 vache ou un truc du style! 450€ cette année pour les chèvres contre 60 pour les vaches....). Enfin bon je ne ferai plus de forcing aux particuliers qui m'achètent une chèvre de compagnie (moi je déclare je leur dis et après ils font ce qu'ils veulent!) pour qu'ils se déclarent. C'est archi nul en cas de gros pépin sanitaire, zou pas de prophylaxie, pas de liste exacte des détenteurs "autoconsommation", toutes les emmerdes pour les pros qui sont dans les règles...youpi!
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marianne



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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Mer 6 Sep 2017 - 14:05

voici un modèle de registre papier

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marianne



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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Jeu 7 Sep 2017 - 2:17

Citation :
toutes les emmerdes pour les pros qui sont dans les règles...youpi!

ben oui, normal, les pros gagnent des sous avec leur élevage Very Happy
l’équarrissage, t'as quand même pas pris ça au 1er degré ?

concernant l'arrêté, c'est bien spécifié "Au sens du présent arrêté, on entend par :"

peut-on imaginer que dans chaque texte de loi, les définitions diffèrent, apparemment oui  Wink

code rural [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Dans le présent paragraphe :

- les termes : "animal", "exploitation" et "détenteur" s'entendent au sens de l'article 2 du règlement (CE) n° 21/2004 du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine ;


et dans le règlement européen

"détenteur": toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titre temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires;

cette histoire d'exception pour l'autoconsommation, pourquoi on ne la retrouve pas dans les autres textes scratch    à suivre...
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Pek72



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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Jeu 7 Sep 2017 - 8:46

N'empêche que ça fait cher le kilo de chevreau à l'équarrissage! Sinon pour laisser "sécher" les chèvres pour qu'elles fassent moins de 40 kg j'y penserai lol! ! Tu me diras des fois vu le délai de ramassage, l'été il ne reste plus grand chose à prendre!
Pour le fouillis de règlements ça fait longttemps que j'ai laissé tomber, je fais "au plus stric", de mon mieux après nul n'est parfait (même si nul n'est censé ignorer la loi!)
Pour l'expression "gagner des sous" ça aussi c'est sur le papier, j'ai osé calculer une fois ma rémunération horaire, disons qu'il ne vaut mieux pas le faire si on est dépressif!
Sur ce bonne journée à toutes et tous!
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sandra42



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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Jeu 7 Sep 2017 - 8:50

merci à tous pour vos presisions
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Pek72



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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Jeu 7 Sep 2017 - 9:02

Pressions de quoi? Je ne comprends pas trop, on s'aventure juste à digresser sur le flou de la loi française, parce que franchement ce détail sur le registre d'élevage et l'autoconsommation, je ne connaissais pas! J'ai eu des chèvres loisir avant et j'avais un numéro de cheptel et tout le tralala, pour le registre c'était simple à gérer, 2 chèvres facile de savoir qui est entré ou sorti du troupeau!
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sandra42



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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Jeu 7 Sep 2017 - 9:15

c noté presision et pas pression lol et j ai 3 chèvres alpine une naine et un bouc nain
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lor0055

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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Jeu 7 Sep 2017 - 10:27

Mais il fallait lire .... "précision", avec un "c" comme "précis".

La charte de ce forum comportait un paragraphe concernant la rédaction des messages. Il serait bon de s'y tenir, afin de rendre les remarques plus conformes....
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Quand sera-t-il mis fin à cette arnaque osée ?

Définition de l’Unité Bétail Equarrissage (UBE)
CATEGORIES
Vache ayant vêlé                                         1.00
Bovin de plus de 30 jours n’ayant pas vêlé     0.25
Reproducteurs ovins de plus de 6 mois           0.28
Ovins en ateliers d’engraissement                  0.03
Reproducteurs caprins de plus de 6 mois        1.60
Caprins en ateliers d’engraissement               0.20
 
Pour obtenir le montant de la cotisation, le nombre d’Unité Bétail Equarrissage (UBE) est multiplié par 1,15€ HT.
La cotisation est calculée en fonction de l’effectif présent sur votre exploitation l’année précédente .

Un exemple, parmi d'autres:
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Pek72



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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Jeu 7 Sep 2017 - 12:10

L'arnaque est en fait due au fait que pour les ovins et bovins les organismes interprofessionnels mettent la main à la poche (donc les éleveurs à un moment ou à un autre au final!) tandis que pour les caprins ce sont les éleveurs qui assurent l'écrasante majorité du coût. Et cette année (peut être n'avais-je pas bien regardé les précédentes) on m'a compté tous mes chevreaux comme si j'engraissais hors j'en vends une majorité à un engraisseur (qui lui aussi doit payer c'est l'arnaque!) et je garde des reproducteurs...
Sandra désolée j'ai mal lu (grosse journée d'ensilage hier je suis quelque peu fatiguée je n'ai pas les yeux vraiment en face des trous!) et je ne voyais pas en quoi on mettait la pression et non précision!
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lor0055

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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Jeu 7 Sep 2017 - 18:51

Bonsoir.
Je viens de voir que dans l'ouest, au moins dans le Morbihan, le Préfet n'y va pas de main morte.
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Si vous détenez des ovins et caprins :
Dès le premier animal, et que ce soit à titre professionnel ou pour votre agrément, les obligations sanitaires sont les mêmes :
Vous devez vous déclarer auprès de l’EDE et contacter le GDS qui gèrent, par délégation de service public, certains dispositifs obligatoires.
Vous devez identifier vos animaux et notifier leurs mouvements auprès de l’EDE.....
Vous devez tenir un registre d’élevage, le présenter à votre vétérinaire à chaque visite et aux agents de la DDPP.
Vous devez désigner un vétérinaire sanitaire ...
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Pek72



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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Jeu 7 Sep 2017 - 21:04

C'est "cool" ça c'est déjà le bordel au niveau français si on part "à l'étranger" en Bretagne c'est encore différent geek . zen bref deu poids deux mesure selon sur qui on tombe!
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lor0055

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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Jeu 7 Sep 2017 - 21:23

Oui, mais je crois, qu'en Armorique, les sociétés qui ramassent les carcasses, estiment le poids qui monte dans la benne, et la facture est, ou était, établie en fonction de ce tonnage.
Il va falloir mettre les pieds dans le plat, un jour.
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marianne



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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Ven 8 Sep 2017 - 2:20

sachant que l'ede , gds c'est régional (pour la bretagne)
si les départements/préfecture et autres administrations donnent des docs différentes, si les arrêtés, le code rural, les règlements et directives EU, donnent des définitions différentes pour un même mot affraid

le terme détenteur-naisseur (qui peut être différent du propriétaire et du détenteur) clown

e) " Détenteur-naisseur " : un détenteur d'un ou de plusieurs ovins ou de caprins reproducteurs exerçant leur fonction de reproduction   Suspect  scratch  clown

d) "Détenteur " : toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titre temporaire, à l'exception des cabinets et cliniques vétérinaires ;

ça c'est :
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
NOR: AGRG0502871A Version consolidée au 08 septembre 2017
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

j'ai quand même trouvé trace de "l'autoconsommation" dans une directive européenne
mais c'était pour un cochon, donc pourquoi pas une chèvre, à suivre  
une directive EU est au dessus de tous les autres textes et s'il y a aménagement possible pour les états membres c'est indiqué
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sandra42



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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Ven 8 Sep 2017 - 8:40

le mieux est de tenir un registre comme sa pas de bordel!
moi c'est mon clavier qui beug pas mes yeux mdr
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Liya

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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Sam 9 Sep 2017 - 14:23

lor0055 a écrit:

Quand sera-t-il mis fin à cette arnaque osée ?

Définition de l’Unité Bétail Equarrissage (UBE)
CATEGORIES
Vache ayant vêlé                                         1.00
Bovin de plus de 30 jours n’ayant pas vêlé     0.25
Reproducteurs ovins de plus de 6 mois           0.28
Ovins en ateliers d’engraissement                  0.03
Reproducteurs caprins de plus de 6 mois        1.60
Caprins en ateliers d’engraissement               0.20


Pour ma part, j'ai arrêté de payer cette honte l'an dernier, ça me revenait à 80-90€ pour mon petit cheptel.
J'ai une très faible mortalité.
Sur cette très faible mortalité, la majorité des animaux partent en autopsie et sont donc évacués par l'autopsieur (ie l'ecole véto)
Donc même si une jour je dois faire évacuer 1 ou 2 carcasses à mes frais, ça me reviendra tjs moins cher que payer la CVO chaque année.
CQFD
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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Sam 9 Sep 2017 - 22:10

Oui ce n'est pas obligatoire, cependant pour l'instant je paie car le jour où j'aurai une grosse cata sur le troupeau j'ai peur que ça revienne encore plus cher (style une botte d'enrubanné "pas bonne" et de l'entérotoxémie derrière, j'ai des collègues qui ont perdu un paquet de chèvres d'un coup comme ça...). A voir si je ne me fais pas mon propre pécule "assurance catastrophe" plutôt que de payer en partie à fonds perdus, pour l'instant je n'ai pas osé.
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lor0055

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MessageSujet: Re: registre d'élevage ou pas de registre ?   Dim 10 Sep 2017 - 10:55

Bonjour.
Je suis tombé, sur une phrase surprenante, une de plus.
"Remarque : Pour les détenteurs d'ovins caprins possédant moins de 10 animaux et ne transmettant pas leur recensement annuel, il sera facturé un forfait de 3 euros par an
C'est d'une société sarthoise... La Saria, bien connue, chez nous, a depuis un moment laissé place à Atemax, là-bas.
Il faudra, un jour, que la Cour des Comptes mette le nez dans les EDE.
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