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 Congé parental

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milou82



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MessageSujet: Congé parental    Lun 27 Aoû 2018 - 22:03

Bonjour à toutes et à tous.

Je cherche des infos concernant le congé parental quand on est exploitant agricole, en gaec pour ma part...
J'ai appelé la msa de mon département, mais elle m'a dit que je n'avais droit à rien du tout, qu'il fallait que je sois radiée du gaec pour avoir droit à quelque chose (fin de son discours...). Je tente de rappeler demain matin, mais en attendant, j'aimerais bien avoir des avis de personnes qui ont déjà eu recours à un congé parental.

Merci de vos réponses.
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Pek72



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MessageSujet: Re: Congé parental    Mer 29 Aoû 2018 - 11:32

Effectivement en GAEC tu ne peux pas prendre de congé parental car tu dois être à temps plein sur l'exploitation, une amie a été dans le même cas. Ici je suis en EARL, j'ai pu prendre un "congé parental" avec travail à 80%, jusqu'aux 3 ans de ma fille, je n'ai pas travaillé beaucoup moins mais j'ai eu un petit complément de revenu, dans ce cas le seul critère était de ne pas gagner plus d'une certaine somme et d'en tenir compte dans les comptes associés. En bref les GAEC ont beaucoup d'avantages mais aussi des inconvénients comme celui-ci.
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marianne



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MessageSujet: Re: Congé parental    Jeu 30 Aoû 2018 - 0:54

tu veux te prendre la tête avec la doc suivante Wink

il semble que si figure la phrase nécessaire dans les statuts

"L’article R.323-32 du même code, dans sa version applicable à l’espèce dispose que :

Cette dispense ne peut excéder un an.
  4. A l'associé justifiant d'un an au moins de travail effectif et permanent au sein du groupement, et d'une situation lui donnant droit à l'allocation parentale d'éducation prévue à l'article L. 532-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale."



manque de bol cette personne n'avait pas les années requises au sein du gaec


CA Rennes, 16 sept. 2015, n° 13/07405. Lire en ligne :

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Dernière édition par marianne le Dim 9 Sep 2018 - 0:59, édité 1 fois
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milou82



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MessageSujet: Re: Congé parental    Ven 7 Sep 2018 - 10:57

Alors...

Tout d'abord, merci pour vos réponses.

Ensuite, j'ai eu ma réponse...

Donc, en gaec, pour bénéficier du congé maternité quand on est en gaec, il faut être installé depuis 4 ans minimum.
Ensuite, on ne peut pas prendre un congé total. Mais on peut prendre un congé à 80% ou 50%.
Pour pouvoir bénéficier du congé parental, il faut remplir un dossier à la msa, et une attestation du gaec (ça c'est encore flou, mais dès que j'ai linfo je la transmet) concernant le temps de travail et il faut une radiation partielle de la msa, concernant les cotisations sociales.

Voilà, j'ai eu une dame qui m'a expliqué correctement sans m'envoyer paître, c'était agréable !
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Pek72



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MessageSujet: Re: Congé parental    Ven 7 Sep 2018 - 11:20

Chouette, c'est sympa pour les collègues qui sont en GAEC! C'est vrai que mon amie venait de s'installer elle du coup elle n'a pas pu en bénéficier.
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milou82



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MessageSujet: Re: Congé parental    Ven 7 Sep 2018 - 11:28

Ça m'agace quand je cherche une info et que je trouve pas, surtout quand ya déjà des posts sur le sujet. Donc quand j'ai l'information qui m'intéresse, je partage, c'est la moindre des choses ! Wink
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marianne



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MessageSujet: Re: Congé parental    Sam 8 Sep 2018 - 0:56

Citation :
il faut être installé depuis 4 ans minimum.

ha c'est bizarre dans les docs ils parlent d'un an

ex
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congé maternité, parental, droit aux congés et droit aux prestations pendant ces congés ?


renseignements fiables gaec =  ddtm


une harmonisation des congés maternité est promise pour quand ?

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milou82



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MessageSujet: Re: Congé parental    Sam 8 Sep 2018 - 8:03

C'est ce que m'a dit la msa...
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milou82



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MessageSujet: Re: Congé parental    Sam 8 Sep 2018 - 8:07

T'es articles datent de 2011, a priori, il y a eu des changements depuis. Faut que je regarde, mais je crois que maintenant on a droit à un congé parental, mais le tarif du service remplacement n'est pas le même qu'avant. Je repars à la pêche aux infos la semaine prochaine...
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marianne



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MessageSujet: Re: Congé parental    Dim 9 Sep 2018 - 1:32

fait bien attention à l'attestation du gaec

c'est en fait un article qui doit figurer dans les statuts, qui doit préciser les dispenses autorisées et la durée (un maximum est fixé) ça doit être validé par le préfet/agrément des gaec

dans le lien mis plus haut sur le jugement, tu as tous les points épluchés par la msa pour se faire rembourser les sommes versées
temps de travail effectué dans le gaec avant la demande, temps partiel autorisé ou non dans un gaec total, les dispenses listées dans les statuts, la validation officielle, temps partiel accepté ou non pour le congé parental,
temps partiel accepté pour le congé parental possible qu'il y ai eu modif, le reste je ne pense pas

renseigne toi chez des spé du gaec avant de donner toutes les infos à la msa, ça laisse la possibilité d'ajuster les statuts avant Wink

bon courage Very Happy
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MessageSujet: Re: Congé parental    

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